Cette législation définit le cadre permettant aux États membres de réduire les émissions et la consommation d'énergie dans les bâtiments dans l'ensemble de l'UE, depuis les logements et les lieux de travail jusqu'aux écoles, hôpitaux et autres bâtiments publics. Cela contribuera à améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens. La directive révisée fixe des objectifs ambitieux visant à réduire la consommation énergétique globale des bâtiments dans l'ensemble de l'UE, en tenant compte des spécificités nationales. Les États membres laissent aux mains des États membres les bâtiments à cibler et les mesures à prendre. Elle stimulera la demande de technologies propres en Europe et créera des emplois, des investissements et de la croissance.
Chaque État membre adoptera sa propre trajectoire nationale pour réduire la consommation moyenne d'énergie primaire des bâtiments résidentiels de 16 % d'ici à 2030 et de 20 à -22 % d'ici à 2035. Pour les bâtiments non résidentiels, ils devront rénover les 16 % de bâtiments les moins performants d'ici à 2030 et les 26 % les moins performants d'ici à 2033. Les États membres auront la possibilité d' exempter certaines catégories de bâtiments résidentiels et non résidentiels de ces obligations, y compris les bâtiments historiques ou les maisons de vacances. Les citoyens seront soutenus dans les efforts qu'ils déploient pour améliorer leur logement. La directive exige la mise en place de guichets uniques pour fournir des conseils sur la rénovation des bâtiments et des dispositions relatives au financement public et privé rendront la rénovation plus abordable et plus réalisable.
La directive renforcera l'indépendance énergétique de l'Europe, conformément au plan REPowerEU, en réduisant notre utilisation de combustibles fossiles importés. La directive révisée fera du «zéro émission» la norme pour les bâtiments neufs. Tous les nouveaux bâtiments résidentiels et non résidentiels doivent avoir des émissions de combustibles fossiles nulles sur site, à compter du 1 janvier 2028 pour les bâtiments publics et du 1 janvier 2030 pour tous les autres bâtiments neufs, avec la possibilité de dérogations spécifiques. La directive renforcée contient de nouvelles dispositions visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles provenant du chauffage dans les bâtiments et à stimuler le déploiement d'installations solaires, en tenant compte des circonstances nationales. Les États membres devront également veiller à ce que les bâtiments neufs soient «prêts pour l'énergie solaire». Les subventions pour l'installation de chaudières autonomes alimentées à partir de combustibles fossiles ne seront plus autorisées à partir du 1 janvier 2025. Elle stimulera également l'adoption de la mobilité durable grâce à des dispositions relatives au précâblage, aux points de recharge pour les véhicules électriques et aux emplacements de stationnement pour vélos.
Une meilleure planification des rénovations et un soutien technique et financier seront essentiels pour déclencher une vague de rénovations dans l'ensemble de l'UE, comme le prévoit la directive révisée. Pour lutter contre la précarité énergétique et réduire les factures énergétiques, les mesures de financement devront encourager et accompagner les rénovations et cibler en particulier les clients vulnérables et les bâtiments les moins performants, dans lesquels vivent une part plus élevée de ménages en situation de précarité énergétique.
Prochaines étapes
La directive révisée sera publiée au Journal officiel de l'Union et entrera en vigueur dans les semaines à venir. Les États membres devront ensuite la transposer dans leur législation nationale.
Contexte
Les bâtiments sont responsables d'environ 40 % de la consommation d'énergie de l'UE, de plus de la moitié de la consommation de gaz de l'UE (principalement par le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire) et de 35 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie. À l'heure actuelle, environ 35 % des bâtiments de l'UE ont plus de 50 ans et près de 75 % du parc immobilier est inefficace sur le plan énergétique. Dans le même temps, le taux annuel moyen de rénovation énergétique n'est que d'environ 1 %.
En 2020, la Commission a présenté sa stratégie pour une vague de rénovations afin de doubler au moins les taux de rénovation d'ici à 2030 et de veiller à ce que les rénovations entraînent une plus grande efficacité énergétique et davantage d'énergies renouvelables dans les bâtiments. La proposition de la Commission de réviser la directive PEB en décembre 2021 a été complétée par des éléments supplémentaires sur le déploiement de l'énergie solaire dans les bâtiments dans le cadre du plan REPowerEU en mai 2022. Les colégislateurs sont parvenus à un accord politique en décembre 2023.
La directive est un élément essentiel des efforts déployés par l'UE pour abandonner les combustibles fossiles et doubler le taux d'amélioration de l'efficacité énergétique et tripler la capacité des énergies renouvelables d'ici à 2030, comme convenu avec les partenaires mondiaux lors de la COP 28. L'adoption d'aujourd'hui s'appuie sur l' achèvement et l'entrée en vigueur de la législation «Ajustement à l'objectif 55» et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030.
Maroš Šefčovič, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, des relations interinstitutionnelles et de la prospective
Pour réussir la transition écologique, nous devons veiller à ce que la transformation modifie la vie des citoyens pour mieux. Nous voulons aider les citoyens à rendre leur logement plus économe en énergie, plus confortable et plus sain. Cette directive révisée est gagnant-gagnant pour les citoyens: l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments entraînera à la fois une baisse des factures énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.
Kadri Simson, commissaire à l'énergie
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est essentielle pour atteindre notre ambition de neutralité climatique et pour renforcer l’indépendance énergétique de l’Europe. Les rénovations sont des investissements dans un avenir meilleur. Je suis convaincu que cette directive renforcée permettra aux États membres de stimuler une vague de rénovations dans l’ensemble de l’UE, tout en respectant la diversité du parc immobilier de l’UE.
Wopke Hoekstra, Commissioner for Climate Action
Dans une Europe neutre pour le climat, nous devons être en mesure de chauffer et de refroidir nos logements et nos bâtiments avec un minimum d’émissions. Nous disposons des technologies nécessaires à cet effet, mais nous devons créer des arguments économiques plus solides en faveur des rénovations. La nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments contribuera à mobiliser des financements supplémentaires et à stimuler les chaînes de valeur de la construction. Ensemble, nous pouvons aider les propriétaires de logements et les entreprises à rénover afin d’économiser de l’argent et de préparer un avenir à zéro émission nette.
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Détails
- Date de publication
- 12 avril 2024
- Auteur
- Représentation en France