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Représentation en France
Article d’actualité5 juin 2023Représentation en France

Guerre en Ukraine : l’UE agit aussi sur le plan militaire !

Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie, l’UE, les États membres et les institutions financières européennes (ce qu’on appelle l’ "Équipe Europe"), mettent ensemble à la disposition de l’Ukraine un soutien humanitaire, financier, d’urgence, budgétaire et militaire de près de 70 milliards d’euros.

Sur le plan militaire, l’UE et les États membres redoublent actuellement d’efforts pour contribuer à répondre aux besoins urgents de l'Ukraine en munitions d'artillerie.

Solidarité avec l'Ukraine

L’UE et les États membres accélèrent la fourniture d’armements à l’Ukraine

Le 20 mars 2023, les États membres de l’UE ont approuvé une proposition présentée par le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, et le Commissaire au marché intérieur Thierry Breton, pour fournir d’urgence à l’Ukraine des munitions et, si cela est demandé, des missiles, provenant soit des stocks existants, soit achetés conjointement.

Ces actions s’articulent autour de 3 volets : 

1. Assurer la livraison immédiate de plus de munitions d'artillerie, notamment de 155 mm, aux forces armées ukrainiennes à partir des stocks existants des États membres. Ces munitions seront remboursées (jusqu'à 60%) à travers un instrument financier de l’Union européenne qui s’appelle « la Facilité européenne pour la paix » (FEP). Les livraisons effectives doivent être coordonnées entre les États membres avec le concours de l'État-major de l'UE.

2. Accélérer l'achat de munitions à travers des achats groupés pour remplir les stocks des États membres et assurer un soutien à long terme à l'Ukraine. En s'approvisionnant conjointement, l’UE sera en mesure de réduire les prix unitaires et les délais de livraison. La mesure d'assistance d'un milliard d'euros (au titre de la Facilité européenne pour la paix) adoptée le 5 mai dernier vise ainsi à soutenir l'acquisition conjointe de munitions et de missiles auprès d'opérateurs économiques établis - et les produisant - dans l'UE ou en Norvège. En revanche, les chaînes d'approvisionnement de ces opérateurs peuvent inclure des opérateurs dont le siège ou le site de production se situe en dehors de l'UE ou de la Norvège). La mesure couvre également les livraisons de munitions et de missiles dont un stade de fabrication important, comprenant l'assemblage final, a été effectué dans l'Union ou en Norvège. Le but est de fournir un million d'obus d'artillerie à l'Ukraine d’ici mars 2024. 

3. Renforcer l'industrie de défense européenne. Pour répondre à la demande massive de reconstitution des stocks, tant pour l'Ukraine que pour les États membres de l'UE, l'industrie européenne de défense a besoin d'un soutien pour produire plus et réduire les délais de production.

Le Commissaire européen Thierry Breton s’est ainsi rendu dans 14 pays (Pologne, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, France, Bulgarie, Roumanie, Italie, Suède, Slovénie, Croatie, Grèce, Allemagne et Espagne) pour rencontrer les principaux fabricants d’équipements de défense et des représentants gouvernementaux.

Le 3 mai dernier, la Commission européenne a proposé « l’Acte de soutien à la production de munitions (en anglais : « Act in Support of Ammunition Production » – c’est l’acronyme ASAP), afin de contribuer aux efforts collectifs déployés par les États membres pour intensifier et accélérer la production industrielle de munitions dans le domaine de la défense en Europe, renforcer les capacités de défense européennes, la sécurité et répondre aux besoins urgents des forces armées ukrainiennes. 

Que contient donc cette proposition de nouveau règlement (ASAP) ? 

  • Un instrument destiné à soutenir financièrement le renforcement des capacités de production industrielle de l’Union : un soutien financier sera apporté sous la forme de subventions à différents types d’actions contribuant aux efforts de l’industrie européenne de la défense visant à accroître ses capacités de production ; 

  • Un mécanisme permettant de cartographier, de surveiller et de mieux anticiper l’existence de goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement des produits de défense pertinents ; 

  • L’introduction d’un cadre réglementaire temporaire pour faire face à la crise de l’approvisionnement en munitions. 

La Commission a proposé d’allouer à ASAP un budget de 500 millions d’euros pour soutenir des projets industriels permettant d’assurer la montée en cadence de la base industrielle européenne tant sur le produit fini que sur les chaînes d’approvisionnement en travaillant sur l’expansion ou la modernisation de lignes existantes, la création de nouvelles lignes ou les projets de capacité industrielle de reconditionnement de munitions anciennes, ou encore à la requalification et l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre concernée. 

La proposition de la Commission a été transmise au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen (les co-législateurs), et on espère une adoption d’ici fin juin 2023. Ce qui permettra de présenter le programme de travail et les premiers appels à proposition très vite durant l'été et de pouvoir enclencher les premiers contrats dès septembre ! L'instrument cessera de s'appliquer à la mi-2025. 

Une aide militaire européenne de 5,6 milliards d’euros à ce jour... et de 8 milliards jusqu’en 2027 

Ces dernières initiatives s’ajoutent à une série de huit paquets consécutifs d’aide militaire au titre de la Facilité européenne pour la paix, pour un montant total de 5,6 milliards d’euros.  

Le 13 mars 2023, le Conseil de l’Union européenne a aussi adopté une décision pour augmenter le budget de la Facilité européenne pour la paix jusqu’à près de 8 milliards d'euros jusqu'en 2027, ce qui permet de garantir que les besoins financiers supplémentaires puissent être couverts.  

Ces montants financent des équipements militaires ainsi que des équipements de protection individuelle et des fournitures, telles que des trousses de premiers secours et du carburant. 

Mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (« EUMAM Ukraine ») 

Outre la fourniture d’équipements militaires aux forces armées ukrainiennes, le 17 octobre 2022, l’UE a lancé une mission d’assistance militaire à l’Ukraine, « EUMAM Ukraine ». 

L'objectif de la mission est de renforcer les capacités militaires des forces armées ukrainiennes afin de leur permettre de défendre l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international, ainsi que de protéger la population civile. EUMAM Ukraine dispense une formation spécialisée aux forces armées ukrainiennes en plusieurs endroits sur le territoire des États membres de l'UE, et assure la coordination des activités de formations des États membres. 

EUMAM Ukraine dispose d’un mandat d’une durée initiale de 2 ans. 

Ce soutien s’ajoute à l’aide bilatérale des États membres à l’Ukraine 

Le soutien militaire global de l’UE à l’Ukraine fourni dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix et par les États membres directement s’élève à environ 14 milliards d’euros. 

Par exemple, à ce jour, la Pologne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la France et l’Italie sont parmi les plus gros pays contributeurs à l’aide militaire pour l’Ukraine. Sans être exhaustifs, voici quelques exemples de l’aide apportée à l’Ukraine : 

  • La France a cédé 30 canons Caesar à l’Ukraine depuis le début du conflit, elle soutient les capacités de défense aérienne de l'Ukraine et, dans les semaines à venir, la France formera et équipera plusieurs bataillons avec des dizaines de véhicules blindés et de chars légers. L’Allemagne a un instrument de financement d’achat d’armes pour permettre à l’Ukraine d’acquérir des armes auprès de l’industrie allemande de la défense (1,36 milliards d’euros). Elle livre également des stocks des forces armées allemandes. 

  • Dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix, certains États membres se sont entendus sur des remplacements d’armes. Par exemple, la Pologne a envoyé en Ukraine des tanks T72 et a reçu en retour de la part de l’Allemagne des tanks Challenger 2. Ce mécanisme permet ainsi à des États membres à l’Est d’envoyer à l’Ukraine leurs véhicules de combat datant de l’ère soviétique que les Ukrainiens savent manier, en échange de véhicules de remplacement plus modernes. 

  • À la demande de l’Ukraine, certains États membres ont également fourni des chars lourds : la France a livré des chars AMX-10 RC, la Belgique a fourni 50 chars Leopard 1A5, le Danemark et les Pays-Bas environ 78 chars Leopard 1A5. La Finlande a aussi fourni des chars Leopard 2A4, alors que l’Allemagne a fourni 14 chars Leopard 2A6 et environ 100 chars Leopard 1A5. La Pologne a aussi contribué avec 30 chars de combat PT-91 Twardy et 14 chars Leopard 2A4. 

Pour plus d’informations

Solidarité de l’UE avec l’Ukraine (europa.eu)

Conseil de l’Union européenne : Facilité européenne pour la paix - Consilium (europa.eu)

Agence européenne de défense (en anglais) : EDA brings together 23 countries for Common Procurement of Ammunition (europa.eu)

Mission d’assistance militaire de l’UE : Ukraine: l'UE lance la mission d'assistance militaire - Consilium (europa.eu)

Direction générale “Industrie de défense et Espace” de la Commission européenne (en anglais) : Defence Industry and Space (europa.eu)

Politique de Sécurité et de Défense (PSDC) de l’Union européenne : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/defence-security/

Détails

Date de publication
5 juin 2023
Auteur
Représentation en France