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Représentation en France
Le budget de l'UE en France

Investir ensemble pour plus d'efficacité et de valeur ajoutée

Mutualiser les ressources pour répondre aux défis communs

Depuis 1958, les pays membres de l'Union européenne ont mis en commun une partie de leurs ressources pour réaliser ensemble des projets qui font une différence dans la vie des Européens, et qui dépassent le niveau national. Le budget de l’UE est complémentaire des budgets nationaux des pays de l’UE : il évite les doubles emplois et intervient lorsqu’il est plus efficace d’utiliser des fonds au niveau de l’UE qu’au niveau local, régional ou national. Le budget de l’UE est également axé sur la solidarité : il permet à l’Union de soutenir le développement économique des États membres moins prospères et de venir en aide à ceux qui sont touchés par des catastrophes naturelles.

Les moyens financiers de l’UE sont investis entre autres dans l’agriculture, le développement et la politique de cohésion des régions, dans la recherche et l’innovation, dans la sécurité alimentaire et la préservation de la nature et de la biodiversité, ou encore dans la lutte contre la fraude et le crime transfrontaliers. Il contribue aussi à financer des réponses aux défis qui dépassent les frontières de l’Union, tels que la pandémie due au coronavirus, le changement climatique et la menace terroriste. Il permet à l'Europe d’atteindre une masse critique face à d'autres acteurs mondiaux ; plus que si chaque État membre faisait cavalier seul. L’UE demeure, avec ses États membres, le premier donateur mondial d’aide humanitaire et d’aide au développement.

Pour la France, l’un des pays fondateurs de l’Union européenne, le budget européen a été fondamental pour la reconstruction et la modernisation du pays après la Seconde Guerre mondiale. L’agriculture française a bénéficié de la mise en commun des ressources des pays de l’Union. Cette mise en commun joue également un rôle dans l’amélioration des infrastructures françaises. Le soutien de l’UE a par exemple permis la construction de la ligne à grande vitesse est-européenne, réduisant ainsi le temps de trajet entre Paris et Strasbourg de 4 heures à 1h45 et contribuant à présent également au développement de liaisons entre le nord-est de la France et les pays voisins.

Comment le budget européen fonctionne en France

Symbolic - Savings

La France est le deuxième contributeur au budget de l’Union européenne derrière l’Allemagne, avec 28,8 milliards d’euros versés en 2021. L’essentiel de cette contribution est proportionnel à la richesse du pays, et correspond à un pourcentage (autour de 1%) du Revenu National Brut (22,4 milliards d’euros en 2021). Cette « part nationale » est complétée par une fraction de la TVA perçue par la France (3,6 milliards d’euros), des droits de douane et des droits agricoles (1,6 milliard d’euros), ainsi que d’une nouvelle contribution fondée sur les déchets plastiques non recyclés (à partir de 2021, 1,2 milliard d’euros).

Outil interactif sur les dépenses et les recettes de l’UE pour la période 2014 - 2020

Les principaux domaines d'investissement en France

Le budget de l’UE apporte un soutien financier aux étudiants, aux scientifiques, aux agriculteurs, aux Organisations non gouvernementales (ONG), aux petites et moyennes entreprises (PME), aux villes, aux régions et à de nombreux autres bénéficiaires en France.

La majeure partie du financement de l’UE en France est destinée à l’agriculture, au développement rural et à la protection de la nature. Le pays bénéficie dans ces domaines de l’allocation la plus élevée de l’UE à hauteur de 55 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Le soutien à la croissance et à l’emploi, y compris à la recherche et à l’innovation, représente la deuxième part la plus importante du financement de l’UE en France. La France se voit attribuer la troisième contribution la plus importante de l’UE dans ce domaine (à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2018). Le soutien européen permet à la recherche française de rayonner à l’international : Jean Tirole, lauréat du prix Nobel d’économie en 2014, a par exemple bénéficié d’un financement de l’UE. En finançant les chercheurs à toutes les étapes de leurs carrières, l’Union européenne contribue à faire de l’Europe un pôle d’excellence mondial en matière de recherche et d’innovation.

La politique régionale et sociale constitue la troisième catégorie de dépenses de l’UE en France. La politique de cohésion s’appuie sur différents fonds européens structurels d’investissement ou FESI (Fonds européen de développement régional ou FEDER, Fonds social européen, l’Initiative pour l’Emploi de jeunes, Fonds européen agricole pour le développement rural, Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche) qui représentent 27 milliards de financement européen en France entre 2014 et 2020.

Grâce à ce financement, les écoles de la deuxième chance (E2C) ont dispensé, depuis 1997, une formation professionnelle à plus de 80 000 personnes peu ou pas qualifiées, les aidant ainsi à trouver un emploi. Le budget européen a également donné une impulsion au déploiement de la garantie jeune sur l’ensemble du territoire. Entre 2014 et 2018, plus de 500 000 jeunes ont été soutenus par l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), sur les 1,3 million de jeunes de moins de 30 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET), identifiés par le Ministère du Travail en janvier 2018.

Le FEDER a permis de financer en partie le projet MALAKIT qui vise à protéger les populations du Plateau des Guyanes du risque de reprise de l’augmentation des cas de paludisme par la mise en œuvre d’une stratégie innovante d’élimination des réservoirs paludiques de la région grâce à des kits d’autodiagnostic et d’auto-traitement et à une formation sanitaire adaptée. Entre avril 2018 et mars 2020, 4 766 kits ont été distribués à 3 733 participants à l’étude Malakit. Sur 1 098 patients, l’utilisation appropriée d’un test et d’un traitement (en utilisant un Malakit ou en se tournant vers le système de santé) a augmenté de 54,2% à 68,2%. Cette stratégie pourrait constituer un nouvel outil de lutte contre le paludisme dans d’autres régions confrontées à la même situation.

L'Europe coûte trop cher à la France ?

Flag of each of the EU Member States, alongside the European flag

La France est un contributeur net au budget de l’Union européenne, mais tire de nombreux bénéfices du marché unique et de l’intégration européenne :

  • Des activités commerciales facilitées au sein de l’UE et l’accès à un marché de plus de 445 millions de consommateurs, générant 3,9 millions d’emplois [1].
  • La protection des produits français et l’amélioration de leur rentabilité sur le marché mondial, grâce aux appellations d’origine protégées (« Roquefort », « Champagne », « Bordeaux », entre autres) et aux indications géographiques protégées (« Jambon de Bayonne » par exemple).
  • La liberté de vivre, de travailler, d’étudier et de voyager n’importe où dans l’UE : en 2019, les projets Erasmus + en France ont permis à 86 000 personnes soit de suivre des études ou une formation, soit de faire du volontariat, à l’étranger.
  • La lutte contre le terrorisme et la protection des frontières à travers, par exemple, le Fonds pour la sécurité intérieure, qui vise à renforcer la coopération policière en États membres, ou le financement du Corps européen de garde-frontières, dont les effectifs devraient passer de 1 500 à 10 000 d’ici 2027.

Fiche d’information : le budget de l’UE en France

[1] Estimation sur la base de données de la DG TRADE et de l'INSEE

Exemples de projets soutenus en France

Quelques projets financés par l’UE en France :

  • L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Montpellier a piloté un projet en coopération avec des chercheurs de 16 organismes implantés dans 8 pays de l’UE sur le renforcement de la sécurité alimentaire. Ils ont mis au point des emballages biodégradables EcoBioCap à partir de déchets provenant de l’industrie agroalimentaire.
  • Le projet IMPACT, financé par l’UE, transfrontalier entre les académies hôtelières d’Alba (Italie) et de Cannes (France), a débouché sur le développement d’un parcours de formation durable et transnational pour les employés actuels et futurs des secteurs du tourisme et de l’hôtellerie. En savoir plus sur notre fiche projet
  • Conçue dans la région Centre-Val de Loire, en France, une plateforme en ligne mise en place par l’entreprise EXPEO, permet de former les infirmières diplômées d’État à la vaccination en tirant avantage de la réunion des experts du secteur de toutes les disciplines et de la technologie pour offrir une large palette d’outils pédagogiques. Plus d'informations sur notre fiche projet.

Le budget de l'UE 2021-2027

L’Union européenne s’est dotée d’un budget à long terme de 1211 milliards d’euros pour la période 2021-2027. En raison de la pandémie de COVID-19, l'Union a renforcé ce budget avec l’instrument de relance temporaire NextGenerationEU, doté de 806,9 milliards d’euros pour atténuer les dommages causés par la pandémie et aider l’Union européenne à sortir plus forte et plus résiliente de la crise. C’est donc un total de 2 018 milliards d'euros qui ont été mis à disposition pour réparer les dommages de la crise et donner un coup d’accélérateur aux transitions verte et numérique.

La part du budget total alloué à la France pour la période à venir n’est pas encore disponible. À titre d’exemple, pour l’agriculture, près de 65 milliards d’euros sur 378 milliards sont alloués à la France pour la période 2021-2027. Pour la politique de cohésion, la France doit recevoir 16,8 milliards sur 372,6 milliards sur la période 2021-2027. Dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, la France devrait recevoir 1 milliard d’euros des 19 milliards prévu pour la période 2021-2027. Le plan pour la reprise et la résilience de la France, adopté par le Conseil européen le 13 Juillet 2021, est doté d’une enveloppe de 39,4 milliards d’euros, soit environ 40% du montant total alloué au plan de relance national : France Relance.

Le budget de l’Union : moteur du plan de relance pour l’Europe

Budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 

Le budget à long terme de l’UE pour 2021-2027 et NextGenerationEU

Pour aller plus loin

Comment fonctionne le budget à l’échelle de l’UE ?

Le budget de l'UE est principalement consacré à l'investissement, comme un plan de dépenses à long terme, nommé le cadre financier pluriannuel (CFP). Le CFP est adopté pour une période de sept ans et fixe les montants annuels maximaux (plafonds) que l'UE dépensera pour chaque catégorie (rubriques).

Chacun profite du budget de l'UE: directement ou indirectement en faisant partie du marché unique, mais également par le fait de relever les défis ensemble, tels que la lutte contre le changement climatique, le renforcement de la souveraineté numérique et la réponse à la crise de COVID-19.

Le budget annuel de l'UE est décidé démocratiquement :

  • La Commission européenne propose un projet de budget annuel
  • Les gouvernements nationaux (formant le Conseil de l'UE) et le Parlement européen (représentant les citoyens de l'UE) peuvent le modifier
  • Les gouvernements nationaux (Conseil de l'UE) et le Parlement européen (représentant les citoyens de l'UE) doivent l'approuver.

D’où vient l’argent ?

Le budget de l'UE est financé par :

  • Une proportion du revenu national brut (RNB) de chaque pays en fonction de leur richesse ;
  • Droits de douane sur les importations en provenance de l'extérieur de l'Union européenne ;
  • Une petite partie de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par chaque pays de l'UE ;
  • Une contribution basée sur la quantité de déchets d'emballages plastiques non recyclés dans chaque pays (depuis 2021) ;
  • Autres recettes, y compris les contributions de pays tiers à certains programmes européens, les intérêts de retard et les amendes, ainsi que l'excédent de l'année précédente ;
  • Pour financer NextGenerationEU, la Commission européenne lèvera des fonds sur les marchés de capitaux qui seront remboursés à long terme jusqu'en 2058 ;
  • Les premières levées de fonds ont rencontré un grand succès, à l’instar de la première émission d’obligations vertes NextGenerationEU. Le 12 Octobre 2021, la Commission a ainsi levé 12 milliards d’euros exclusivement destinés à des investissements verts et durables sur tout le territoire de l’Union. Il s’agit là de la plus importante émission d’obligations vertes au monde jamais réalisée.

Qui décide de la façon dont l’argent est dépensé ?

Sur la période 2021-2027 :

  • Les autorités nationales gèrent environ les trois quarts des dépenses budgétaires conjointement avec la Commission européenne (gestion partagée) ;
  • La Commission européenne et ses agences et délégations gèrent environ 18% du budget de l'UE (gestion directe) ;
  • D'autres organisations internationales, agences nationales ou pays tiers gèrent 8% du budget de l'UE (gestion indirecte) ;
  • Pour NextGenerationEU, 90% des fonds seront acheminés via la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le FRR est un instrument qui offre des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les pays de l'UE pour une valeur totale de 723,8 milliards d'euros.

La Commission a la responsabilité de l'exécution de la totalité du budget afin de garantir que chaque euro dépensé est enregistré et comptabilisé.

  • Les comptes sont ensuite vérifiés par la Commission, les gouvernements nationaux et d'autres organisations, et des mesures sont prises pour remédier à toute faiblesse ou erreur.
  • Enfin, le Parlement européen (au nom des citoyens de l’UE) vote pour approuver (ou « décharger ») la manière dont la Commission a exécuté le budget.

Fonctionnement du cycle de vie annuel du budget de l’UE

L'UE dispose également d'un certain nombre d'organes et d'outils pour communiquer de manière transparente et pour détecter, examiner et sanctionner l'utilisation abusive des fonds de l'UE, la corruption, la fraude fiscale et les digues connexes, ou les fautes graves au sein des institutions de l'UE.

Cycle de vie annuel du budget de l’UE

Mesures antifraudes de l’UE

Liens utiles

Fiches d'information et synthèse de la législation en vigueur : 

Le budget de l'UE en un coup d'oeil

Près de 95 % du budget de l’Union est consacré à des projets concrets dans chacun des États membres de l’UE. Cette fiche d'information de l'Office des publications fournit toutes les informations utiles sur le budget de l'UE et sa mise en oeuvre.

Textes législatifs sur le budget de l'UE

Tout savoir sur le budget européen grâce aux textes réglementaires et législatifs qui le régissent : origine des fonds, utilisation du budget, adoption du cadre financier pluriannuel...

Faits et mythes sur le budget de l'UE

L'Europe coûte trop cher ? Les fonctionnaires européens ne paient pas d'impôt ? Personne ne valide le budget de l'UE ? Eléments de réponse fiables et compréhensibles à de nombreux mythes et idées reçues sur le budget européen.