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Représentation en France
Article d’actualité16 octobre 2023Représentation en France

La Commission propose des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due aux granulés de plastique

Aujourd'hui, la Commission propose pour la première fois des mesures visant à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques.

Granulés plastiques

Aujourd'hui, la Commission propose pour la première fois des mesures visant à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Actuellement, entre 52 et 184 tonnes de pellets sont libérées chaque année dans l'environnement en raison d'une mauvaise manipulation tout au long de la chaîne d'approvisionnement. La proposition présentée aujourd'hui vise à faire en sorte que tous les opérateurs manipulant des granulés dans l'UE prennent les mesures de précaution nécessaires. Cela devrait permettre de réduire la libération de granulés jusqu'à 74 %, ce qui permettra de rendre les écosystèmes plus propres, de contribuer à l'absence de plastique pour les rivières et les océans et de réduire les risques potentiels pour la santé humaine. Des mesures communes à l'échelle de l'UE contribueront également à assurer des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs.

Lutte contre les pertes de granulés évitables

Les granulés de plastique sont l'une des principales sources de pollution non intentionnelle par les microplastiques. La Commission propose aujourd'hui que les opérateurs agissent dans l'ordre de priorité suivant: prévention pour éviter tout déversement de pellets; confinement des granulés déversés afin de s'assurer qu'ils ne polluent pas l'environnement; et, en dernier lieu, nettoyer après un déversement ou un événement de perte.

Les propositions d'aujourd'hui comprennent:

  • Meilleures pratiques de manipulation pour les opérateurs: en fonction de la taille de l'installation ou de l'activité de transport, les exploitants devront respecter certaines bonnes pratiques de manutention. Ces mesures ont déjà été mises en œuvre par des pionniers.
  • Certification obligatoire et déclarations sur l'honneur: Afin d'aider les autorités nationales compétentes à vérifier la conformité, les opérateurs de plus grande taille devraient obtenir un certificat délivré par un tiers indépendant, tandis que les petites entreprises devraient faire des déclarations sur l'honneur de leur conformité.
  • Une méthode harmonisée d'estimation des pertes: afin d'aider les opérateurs à surveiller leurs pertes et à combler certaines des lacunes restantes en matière de données, les organismes de normalisation élaboreront une méthodologie harmonisée. Elle devrait également accroître l'obligation de rendre des comptes en sensibilisant davantage aux incidences des différentes pratiques sur l'environnement et la santé humaine. 
  • Exigences plus légères pour les PME: étant donné que la chaîne d'approvisionnement en granulés compte une grande partie des PME, des exigences plus légères s'appliqueront en particulier aux microentreprises et aux petits opérateurs.

Prochaines étapes

La proposition de règlement de la Commission relative à la prévention des pertes de granulés va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Tous les opérateurs économiques, qu'ils soient de l'UE ou de pays tiers, devront se conformer aux exigences énoncées dans le présent règlement dans un délai de 18 mois à compter de son entrée en vigueur.

La Commission continuera à œuvrer à la réduction de la pollution par les microplastiques, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la législation existante et à venir sur les produits et les déchets et en dirigeant les efforts déployés au niveau mondial pour mettre un terme à la pollution par les plastiques.

Contexte

Les microplastiques sont persistants, très mobiles et difficiles à éliminer de la nature. Ils se trouvent partout dans le monde, même dans les endroits les plus éloignés, et dans le corps humain. Les risques liés aux niveaux élevés d'exposition humaine suscitent de vives inquiétudes. Les granulés plastiques se retrouvent dans l'eau et le sol, y compris les terres agricoles, et nuisent aux écosystèmes et à la biodiversité. Les pastilles sont connues pour être consommées par toute une série d'espèces marines et côtières, telles que les tortues marines, les oiseaux de mer et les crustacés, et, une fois ingérées, elles peuvent causer des dommages physiques ou la mort.

La nécessité de s'attaquer à la présence croissante de microplastiques dans l'environnement a été mise en évidence dans la stratégie de l'UE sur les matières plastiques, le plan d'action pour une économie circulaire et le plan d'action «zéro pollution».

L'approche adoptée pour atteindre cet objectif est triple :

  • réduire la pollution causée par les produits en plastique (qui se dégrade en microplastiques une fois dans l'environnement);
  • restreindre l'utilisation de microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits; et
  • réduire les rejets non intentionnels de microplastiques.  

Parallèlement aux restrictions sur les microplastiques ajoutés intentionnellement adoptées le 25 septembre 2023, les règles adoptées aujourd'hui sont les premiers instruments de l'UE spécifiquement conçus pour lutter contre la pollution par les microplastiques à la source et contribuer à la réalisation de l'objectif de réduction des rejets de microplastiques dans l'environnement de 30 % d'ici à 2030, établi par le plan d'action «zéro pollution».

La Commission présente également une brochure sur l'état d'avancement de la pollution par les microplastiques dans l'UE, résumant l'évolution de la politique, de la recherche, de l'innovation et des investissements de l'UE.

Pour plus d'informations

Q &A sur les mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due aux granulés de plastique

Proposition de règlement relatif à la prévention des pertes de granulés afin de réduire la pollution par les microplastiques

Proposition de limitation des microplastiques ajoutés intentionnellement

Proposition de règlement sur la norme EURO 7 relative au rejet de microplastiques des pneumatiques

Page web sur les microplastiques  

Brochure sur l'action de l'UE contre la pollution par les microplastiques

Stratégie de l'Union sur les matières plastiques

Le plan d'action «zéro pollution»

Détails

Date de publication
16 octobre 2023
Auteur
Représentation en France