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Représentation en France
Article d’actualité23 mai 2024Représentation en France5 min de lecture

La politique migratoire de l’UE : ni passoire, ni forteresse

Après plusieurs crises migratoires, la Commission a proposé en 2020 un pacte européen sur la migration et l’asile pour que les États membres puissent mieux gérer ensemble la question migratoire, de manière équilibrée et humaine. L'ensemble des réformes en matière d'asile et de migration a été voté par le Parlement européen le 10 avril 2024 et le Conseil de l’UE devrait voter en mai 2024. trouvé entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen le 20 décembre 2023. Il permettra de parvenir à des solutions durables dans un système commun de gestion des migrations dans l'UE.  

Operations Triton and Poseidon 2015 by Frontex in the Mediterranean

Le Pacte sur la Migration et l’Asile : un pacte européen solidaire et responsable 

La question migratoire est complexe. Elle présente de nombreuses facettes qu’il faut apprécier en parallèle : la sécurité des personnes qui recherchent une protection internationale et la nécessité de respecter le droit d’asile ; les préoccupations des pays situés aux frontières extérieures de l’UE qui craignent que les pressions migratoires n’excèdent leurs capacités et qui ont besoin de la solidarité des autres pays ; les préoccupations des autres États membres de l’UE qui craignent que, si les procédures ne sont pas respectées aux frontières extérieures, leurs propres systèmes nationaux d’asile, d’intégration ou de retour ne soient pas en mesure de faire face. 

Pour répondre à ces préoccupations, la Commission a proposé une approche globale de la migration dans le cadre d’un nouveau Pacte européen. Ce dernier poursuit des objectifs de responsabilité et de solidarité : 

  • Introduire des procédures plus efficaces (y compris filtrage aux frontières, procédure d’asile à la frontière) 
  • Assurer un espace Schengen et des frontières extérieures bien gérés 
  • Établir une solidarité effective 
  • Attirer les talents et soutenir l’intégration 
  • Soutenir les pays accueillant des réfugiés et lutter contre le trafic de migrants  
  • Assurer une réaction commune et rapide lors de crises 
  • Garantir le respect des droits fondamentaux y compris l’accès à la procédure d’asile 

Une approche globale en trois piliers

  • Le premier pilier consiste en des procédures plus efficaces et plus rapides apportant plus de sécurité. La Commission a proposé d’introduire une procédure intégrée à la frontière qui, pour la première fois, comprend un filtrage préalable à l’entrée incluant l’identification de toutes les personnes qui franchissent sans autorisation les frontières extérieures de l’UE ou qui ont été débarquées après une opération de recherche et de sauvetage. Ce filtrage prévoit des contrôles sanitaires et de sécurité, le relevé des empreintes digitales et l’enregistrement dans la base de données Eurodac. Pendant cette procédure à la frontière, il sera décidé s’il y a lieu d’accorder l’asile ou d’ordonner le retour. 
  • Le second pilier du pacte concerne le partage équitable des responsabilités et la solidarité. Les États membres seront tenus d’agir de manière responsable et solidaire les uns envers les autres. En période de tension, chaque État membredevra soutenir les États membres sous pression et faire en sorte que l’Union remplisse ses obligations, notamment humanitaires. Si la solidarité est obligatoire, la Commission a proposé un système de contributions flexibles de la part des États membres, et les Etats auront ainsi la liberté de choisir leur contribution individuelle (ex. aide financière, aide matérielle, équipements etc.). 
  • Un changement dans la coopération avec les pays tiers constitue le troisième pilier. L’UE travaille à renforcer les partenariats avec les pays tiers sur des sujets tels que le trafic de migrants, le développement de voies légales d’accès et la mise en œuvre effective des accords de réadmission. Ces mesures prévoient également de renforcer la procédure des retours

Une fois adoptés définitivement d’ici la fin de la mandature, ces actes législatifs de l’UE (qui entreront en vigueur en 2026) déboucheront sur un cadre commun applicable à tous les aspects de la gestion de l’asile et de la migration. Ce cadre commun apportera un soutien aux Etats membres pour gérer les migrations d'une manière équitable et ordonnée, permettant ainsi à l'Union et à ses États membres de passer de solutions ad hoc à des solutions durables et à long terme. 

Alors que la Commission a continué à œuvrer, en tant qu’architecte, à l’adoption d’un système européen de gestion des migrations pérenne et durable sous la forme du Pacte, elle n’a jamais cessé d’aider les Etats membres pour faire face aux pressions constantes auxquelles ils sont confrontés au quotidien. A ce titre, différents plans d’action tenant compte des particularités de chaque route migratoire vers l’UE ont été adoptés : pour la route de Méditerranée orientale en octobre 2023 - ce plan venant compléter les plans d’action déjà en vigueur pour les routes des Balkans occidentaux (adopté en décembre 2022), de la Méditerranée centrale (adopté en novembre 2022) et de la Méditerranée occidentale et de l'Atlantique (adopté en juin 2023). 

De plus, le 28 novembre 2023, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation visant à prévenir et à combattre le trafic de migrants. Lors de la conférence internationale organisée fin novembre à Bruxelles, la Commission a également lancé un appel à l'action en faveur d'une alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants. 

Enfin, il n’est pas de politique migratoire sans politique crédible en matière de migration légale et d’intégration, bénéfique aux sociétés et économies européennes. La Commission a ainsi lancé des partenariats pour attirer des talents venant de pays tiers, en lien également avec les besoins des entreprises européennes. La Commission a par ailleurs adopté un plan d’action global sur l’intégration et l’inclusion pour la période 2021-2024

Pour en savoir plus 

Déclaration de la Présidente: Pacte sur la migration et l'asile (europa.eu) 

Nouveau pacte sur la migration et l’asile

Plan d’action de l’UE pour la route de la Méditerranée orientale 

Plan d’action pour une coopération avec les Balkans occidentaux 

Plan d’action pour la Méditerranée centrale 

Plan d’action pour la Méditerranée occidentale

Détails

Date de publication
23 mai 2024 (Dernière mise à jour: 22 décembre 2022)
Auteur
Représentation en France