Après 4 ans de négociations, l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sont arrivées à un accord sur un traité de libre-échange. Dans ce contexte, certains ont exprimé leur inquiétude concernant l’impact potentiel de cet accord sur les producteurs agricoles européens, ainsi que l’impact environnemental des échanges commerciaux entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.
En réalité ce nouveau traité de libre-échange présentera d’importantes opportunités économiques pour les agriculteurs et les entreprises européennes. Il est également assorti d’engagements sans précédent en matière de durabilité, notamment le respect de l'accord de Paris sur le climat et des droits fondamentaux du travail, dont l'application peut être imposée en dernier recours au moyen de sanctions commerciales.
“Il s’agit d’une nouvelle génération d’accord commercial, dans lequel les deux parties devraient obtenir de réels bénéfices économiques et environnementaux. […] Il comporte aussi les engagements les plus ambitieux jamais pris en matière de durabilité dans le cadre d’un accord commercial.” - M. Vladis Dombrovskis, Vice-président exécutif et Commissaire au commerce (30 juin 2022)
De nombreuses opportunités économiques pour contribuer à la résilience de l’UE
La Nouvelle-Zélande est la deuxième économie d'Océanie, avec une population de plus de 5 millions d'habitants et un PIB annuel proche de 200 milliards d'euros. Au cours de dernières années, le commerce bilatéral des bien entre l’UE et la Nouvelle-Zélande a augmenté régulièrement, atteignant plus de 8 milliards d’euros en 2021. L’UE est le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande.
Dans ce contexte, selon l’étude d’impact, grâce au nouvel accord trouvé le 30 juin 2022 entre les deux partenaires, le commerce bilatéral devrait augmenter de 30% et les exportations annuelles de l’UE pourraient atteindre 4,5 milliards d’euros. L'accord peut réduire de quelque 140 millions d'euros par an les droits de douane pour les entreprises de l'UE dès la première année d'application, ouvrant ainsi des opportunités économiques significatives pour les petites et grandes entreprises et les producteurs agricoles européens.
Un accord qui tient compte des intérêts des agriculteurs européens
Les agriculteurs de l'UE auront beaucoup plus de possibilités de vendre leurs produits en Nouvelle-Zélande dès l'application de l'accord. Les droits de douane seront supprimés dès le premier jour sur les principales exportations de l'UE telles que la viande porcine, le vin et le vin mousseux, le chocolat, les sucreries et les biscuits.
L’UE vise avant tout à protéger les agriculteurs et les consommateurs européens. Ainsi, l'accord conclu avec la Nouvelle-Zélande tient compte des intérêts des producteurs de produits agricoles sensibles de l'UE: plusieurs produits laitiers, viande bovine et ovine, éthanol et maïs doux. Pour ces secteurs, l'accord n'autorisera les importations à des taux de droit zéro ou réduits en provenance de Nouvelle-Zélande que pour des quantités limitées (au moyen de contingents tarifaires).
Concrètement, cela signifie que ces produits n'auront qu'un accès limité et contrôlé aux marchés européens. Les différents quotas pour ces produits seront soigneusement calibrés pour tenir compte des préoccupations des agriculteurs européens et des préférences des consommateurs.
Par exemple, en ce qui concerne la viande ovine, en 2021 l’UE a consommé 74 000 tonnes supplémentaires de viande ovine par rapport à ce qu’elle a produit. Avec ce nouvel accord de libre-échange, la Nouvelle-Zélande bénéficiera d’un quota supplémentaire de 38 000 tonnes de viande ovine libres de droits de douane. Cela représente uniquement 6% de la consommation de l’UE. En même temps, les quotas d'exportations exemptés de droits de douane dont bénéficie la Nouvelle-Zélande grâce à l’OMC restent largement non remplis. Les importations de viande ovine en provenance de la Nouvelle-Zélande continueront donc d’être principalement régies par les quotas de l’OMC. Ainsi, il n’a aucune raison de s’attendre à une augmentation significative des importations de viande ovine sur le marché européen du fait de ce nouvel accord commercial. Les producteurs européens ne sont pas menacés !
De plus, en ce qui concerne la production laitière, les quotas d’importations compris dans l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande pour le beurre, le fromage et le lait en poudre représentent respectivement 0,71%, 0,27% et 1,30% de la consommation européenne totale.
Des engagements inédits en matière de durabilité
Le nouvel accord conclu avec la Nouvelle-Zélande s’inscrit pleinement dans le respect des recommandations formulées par les citoyens à la suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui invitent à promouvoir le commerce durable tout en ouvrant de nouvelles perspectives pour les entreprises européennes. Les deux parties se sont accordées sur des engagements ambitieux en matière de commerce et de développement durable. Ainsi, le respect de l'accord de Paris constituera un élément essentiel de cet accord.
Pour la toute première fois dans le cadre d'un accord commercial de l'UE, celui avec la Nouvelle-Zélande comporte également un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables. Il renforcera la coopération sur l'utilisation efficace des ressources naturelles et des intrants agricoles, y compris la réduction de l'utilisation et des risques des pesticides et engrais chimiques, le cas échéant.
Loin d’autoriser l’entrée sur son marché des produits qui ne respectent pas la législation européenne en matière de pesticides, l'UE conserve son droit de fixer des niveaux maximaux de résidus de pesticides, de médicaments vétérinaires ou de contaminants, qui s'applique également aux importations. L’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ne changera rien. Les agriculteurs des deux côtés seront sur un pied d'égalité en ce qui concerne les critères de production et de durabilité !
Prochaines étapes
Les projets de textes négociés seront publiés sous peu et traduits dans toutes les langues officielles de l'UE. Ensuite, la Commission européenne soumettra l'accord au Conseil (qui regroupe les Etats membres) pour signature et conclusion. Une fois l'accord adopté par le Conseil, l'UE et la Nouvelle-Zélande pourront le signer. Après la signature, le texte sera transmis au Parlement européen pour approbation. Après approbation par le Parlement, et une fois que la Nouvelle-Zélande l'aura également ratifié, l'accord pourra entrer en vigueur.
Détails
- Date de publication
- 11 juillet 2022
- Auteur
- Représentation en France