Votez
En votant aux élections européennes, vous exercez votre droit démocratique à participer aux décisions sur l’avenir de l’Europe et donnez au Parlement la légitimité nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Ces élections, qui ont lieu tous les cinq ans, sont les élections transnationales les plus importantes dans le monde. Les prochaines élections européennes se dérouleront entre le 23 et le 26 Mai 2024. Êtes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?
Proposez ou soutenez une initiative citoyenne européenne
Les initiatives citoyennes européennes sont un instrument de démocratie participative inscrit dans les traités européens. Elles permettent à un million de citoyens européens en provenance d’un quart des États membres d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur tient à cœur. C’est donc un moyen pour les citoyens de participer directement au processus législatif européen. Actuellement, de nombreux projets d’initiatives citoyennes sont en cours et il est possible d’y apporter son soutien sur https://europa.eu/citizens-initiative/_fr
L’ICE doit concerner un domaine relevant de la compétence de la Commission européenne et s’inscrire dans les traités. Par exemple, l’initiative ne peut pas porter sur le siège du Parlement à Strasbourg (c’est une question qui relève des États membres et non de la Commission) ou sur le rétablissement de la peine de mort (qui est contraire aux valeurs de l’Union).
Outre l’initiative citoyenne, il existe un droit de pétition. Les pétitions sont adressées au Parlement européen, qui peut ensuite appeler lui-même la Commission européenne à agir. Le Parlement en reçoit en moyenne un millier par an : https://www.europarl.europa.eu/petitions/fr/home
Donnez votre avis :
Lorsqu’elle propose de nouveaux actes législatifs, la Commission européenne doit évaluer leur impact escompté. Elle sollicite l'avis des citoyens, des entreprises et des autres parties concernées à tous les stades du processus législatif : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say_fr
La Commission analyse et synthétise les avis et les contributions reçus et en tient compte avant de transmettre ses propositions officielles au Parlement et au Conseil. Elle élabore des rapports pour certaines initiatives, qui permettent de voir comment les avis reçus aident à améliorer les initiatives de l'UE. Quelques ex en vidéo : https://audiovisual.ec.europa.eu/en/event/42282
Dialoguez avec des représentants européens :
Régulièrement des dialogues citoyens sont organisés partout en Europe. Ils permettent aux citoyens européens d’échanger, de débattre, de donner leur avis sur les politiques européennes. Pour organiser ou participer à un dialogue citoyen, consultez régulièrement le site de la Représentation de la Commission en France (hyperlien : https://france.representation.ec.europa.eu/informations-et-evenements/evenements_fr) , ou rapprochez-vous de l’un des 50 Europe Direct présents en France : www.europedirectfrance.eu
Intéressez-vous aux panels de citoyens
Les panels de citoyens deviennent une caractéristique régulière de la vie démocratique dans l’Union européenne. Ils rassemblent des citoyens sélectionnés au hasard des 27 États membres pour discuter — au niveau européen — des propositions clés et à venir qui nous concernent tous.
Les participants travaillent en petits groupes (chacune d’environ 12 personnes) et tous ensemble (en plénière). Une équipe de facilitation apporte son soutien. Sur la base des discussions, les citoyens formulent des recommandations que la Commission européenne doit prendre en considération lors de la définition des politiques et des initiatives.
Suivre leurs travaux : https://citizens.ec.europa.eu/index_fr
