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Représentation en France

Comment les citoyens peuvent participer à l’élaboration des politiques européennes ?

Conférence sur l’avenir de l’Europe :

En mai 2020, les institutions européennes ont décidé de mettre en place un instrument de démocratie participative sans précédent : la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Cette conférence vise à donner la parole aux citoyens afin qu’ils puissent exprimer leur vision et leurs priorités sur le futur de l’Union Pendant plusieurs mois, des débats, des ateliers de réflexion sur l’avenir de l’Europe ont été organisés dans tous les pays membres. Il est aussi possible de partager ses idées et de consulter les opinions d’autres citoyens et d’échanger avec eux sur une plateforme numérique multilingue. Plus de 6 000 manifestations ont été organisées, plus de 50 000 participants ont partagé plus de 16 000 idées sur l'avenir de l'Europe.

Des panels de citoyens ont été formés dans différents États membres et au niveau européen. Par exemple, en France, 830 personnes ont été tirées au sort pour participer à des débats régionaux. En parallèle, environ 50 000 jeunes ont pu donner leur point de vue sur l’avenir de l’Union grâce à une consultation en ligne « Parole aux jeunes ».

La synthèse de tous ces travaux, devra traduire les principales propositions et les attentes des Européens. Elle sera présentée aux institutions européennes au mois de mai 2022.  Il leur appartiendra de s’en emparer pour préparer l’Europe de demain correspondant aux attentes de ses habitants.

Tous les résultats de la Conférence sont sur la plateforme

Les initiatives citoyennes européennes  

Les initiatives citoyennes européennes sont un instrument de démocratie participative inscrit dans les traités européens. Elles permettent à un million de citoyens européens en provenance d’un quart des États membres d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur tient à cœur. C’est donc un moyen pour les citoyens de participer directement au processus législatif européen.

L’ICE doit concerner un domaine relevant de la compétence de la Commission européenne et s’inscrire dans les traités. Par exemple, l’initiative ne peut pas porter sur le siège du Parlement à Strasbourg (c’est une question qui relève des États membres et non de la Commission) ou sur le rétablissement de la peine de mort (qui est contraire aux valeurs de l’Union).

Actuellement, de nombreux projets d’initiatives citoyennes sont en cours et il est possible d’y apporter son soutien. 

Outre l’initiative citoyenne, il existe un droit de pétition. Les pétitions sont adressées au Parlement européen, qui peut ensuite appeler lui-même la Commission européenne à agir. Le Parlement en reçoit en moyenne un millier par an. Découvrez un aperçu.

 

Les consultations :

Lorsqu’elle propose de nouveaux actes législatifs, la Commission européenne doit évaluer leur impact escompté.  Elle sollicite l'avis des citoyens, des entreprises et des autres parties concernées à tous les stades du processus législatif.

Toute personne peut donner son avis sur les projets législatifs européens, dans l’une des 24 langues officielles de l’UE, anonymement ou non sur le portail «Donnez votre avis». 

La Commission analyse et synthétise les avis et les contributions reçus et en tient compte avant de transmettre ses propositions officielles au Parlement et au Conseil. Elle élabore des rapports pour certaines initiatives, qui permettent de voir comment les avis reçus aident à améliorer les initiatives de l'UE.  Quelques ex en vidéo :

Pour consulter les projets européens en cours et émettre un avis, vous pouvez cliquer sur ce lien

 Dialogue citoyens :

Depuis 2013, la Commission européenne organise régulièrement des dialogues citoyens partout en Europe. Ils permettent aux citoyens européens d’échanger et de débattre directement avec les commissaires européens. Lors de ces dialogues, les citoyens peuvent donner leurs avis sur les politiques européennes, prendre connaissance des grandes orientations de l’Union ou encore mettre en avant leurs principales préoccupations.

Pour vous inscrire aux dialogues organisés par la Commission européenne dans les différentes villes françaises, cliquez sur ce lien .

Illustrations disponibles sur le site de la Commission européenne – sous réserve de mentionner les droits d’auteurs indiqués pour chaque photo