Skip to main content
Logo de la Commission européenne
Représentation en France
Article d’actualité27 janvier 2022Représentation en France

Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie

La Commission a officiellement adopté les nouvelles lignes directrices sur les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie («CEEAG») qu’elle avait déjà approuvées en décembre 2021.

The banner Recovery Plan for Europe, on the front of the Berlaymont building

La Commission a officiellement adopté les nouvelles lignes directrices sur les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie («CEEAG») qu’elle avait déjà approuvées en décembre 2021 et qui s’appliqueront à compter d’aujourd’hui.

Ces nouvelles règles visent à aligner les actions sur les objectifs importants définis par l’UE dans le pacte vert pour l’Europe et sur d’autres modifications réglementaires récentes dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, notamment dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55».

Elles tiennent également compte de l’importance accrue de la protection du climat. Ces nouvelles orientations créent un cadre souple et fonctionnel afin d’aider les États membres à apporter le soutien nécessaire aux objectifs du pacte vert pour l’Europe, selon une approche ciblée et efficiente du point de vue des coûts. Elles aideront les États membres à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie et de climat en limitant autant que possible les coûts pour les contribuables et en évitant les distorsions indues de la concurrence au sein du marché unique.

Pour en savoir plus

Les questions-réponses sur les CEEAG sont disponibles ici

Détails

Date de publication
27 janvier 2022
Auteur
Représentation en France