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Représentation en France
Article d’actualité1 décembre 2021Représentation en France

Aides d'État : la Commission amende le soutien de trésorerie en faveur d'Air France dans le contexte de la pandémie de coronavirus

La Commission a aujourd'hui approuvé un amendement à une mesure d'aide française en faveur d'Air France. 

Green and Predictable Flights at Stockholm Arlanda Airport

La Commission européenne a approuvé un amendement à une mesure d'aide française en faveur d'Air France. Cette mesure d'aide, approuvée par décision de la Commission du 4 mai 2020 (SA.57082), telle que modifiée le 26 juillet 2021, consiste en une garantie d'État pour des prêts et en un prêt d'actionnaire en faveur d'Air France.

La mesure, d'un montant total de 7 milliards d'euros, a été approuvée en vertu de l'encadrement temporaire en matière d'aides d'État et visait à fournir à l'entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Les modifications notifiées par la France concernent seulement la garantie d'État et visent à prolonger la durée de cette garantie pour deux ans supplémentaires (i.e. jusqu'en mai 2025). Suite à cette prolongation, la durée totale de la garantie sera ainsi de cinq ans.

En vue de la lente reprise des activités dans le secteur aérien, cette mesure vise à préserver la position de trésorerie de l'entreprise à moyen terme. La Commission a conclu que la mesure d'aide française, telle que modifiée aujourd'hui, reste nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire tel que révisé le 18 novembre 2021.

De plus amples informations seront disponibles sur le site internet de la direction générale de la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro SA.100430, dès que les problèmes de confidentialité auront été résolus.  

La Commission européenne a approuvé un amendement à une mesure d'aide française en faveur d'Air France. Cette mesure d'aide, approuvée par décision de la Commission du 4 mai 2020 (SA.57082), telle que modifiée le 26 juillet 2021, consiste en une garantie d'État pour des prêts et en un prêt d'actionnaire en faveur d'Air France.

La mesure, d'un montant total de 7 milliards d'euros, a été approuvée en vertu de l'encadrement temporaire en matière d'aides d'État et visait à fournir à l'entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Les modifications notifiées par la France concernent seulement la garantie d'État et visent à prolonger la durée de cette garantie pour deux ans supplémentaires (i.e. jusqu'en mai 2025). Suite à cette prolongation, la durée totale de la garantie sera ainsi de cinq ans.

En vue de la lente reprise des activités dans le secteur aérien, cette mesure vise à préserver la position de trésorerie de l'entreprise à moyen terme. La Commission a conclu que la mesure d'aide française, telle que modifiée aujourd'hui, reste nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire tel que révisé le 18 novembre 2021.

De plus amples informations seront disponibles sur le site internet de la direction générale de la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro SA.100430, dès que les problèmes de confidentialité auront été résolus.  

Détails

Date de publication
1 décembre 2021
Auteur
Représentation en France