Aides d'État : la Commission autorise un régime français d'un montant de 700 millions d'euros destiné à soutenir des projets de recherche, de développement & d'innovation

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 700 millions d'euros destiné à soutenir des projets de recherche, de développement et d'innovation menés par des entreprises de toutes tailles et actives dans tous les secteurs.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du programme de relance « France 2030 », qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies futures, afin de renforcer la reprise économique à la suite de la pandémie de coronavirus. Le régime contribue également à la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE relatifs aux transitions numérique et écologique. Dans le cadre de ce régime, qui sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, l'aide prendra la forme de subventions directes, de prêts bonifiés et d'avances remboursables. Le régime s'applique aux quatre domaines thématiques suivants de la recherche, du développement et de l'innovation (« RDI »): i) la transition énergétique et la protection de l'environnement, ii) la transition numérique, iii) les innovations dans les processus de production et iv) la recherche nécessaire pour soutenir le fonctionnement continu de la chaîne de valeur européenne et la sécurité de l'approvisionnement.

La Commission a apprécié le régime au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et plus particulièrement de l'encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation de 2014, ainsi qu'au regard de l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, et plus particulièrement des principes généraux figurant dans l'encadrement temporaire des aides d'État COVID. Sur cette base, la Commission a autorisé le régime en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos : « Ce régime français d'un montant de 700 millions d'euros facilitera la recherche, le développement et l'innovation dans le contexte de la reprise après la pandémie de coronavirus. Le régime favorise la recherche, le développement et l'innovation dans la transition énergétique et la protection de l'environnement, la transition numérique, les innovations dans les processus de production et la recherche nécessaire pour soutenir le fonctionnement continu de la chaîne de valeur européenne et la sécurité de l'approvisionnement. Il comporte des garde-fous pour que les éventuelles distorsions de concurrence soient réduites au minimum. »

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Un communiqué de presse est disponible en ligne.