La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure française d'un montant de 850 millions d'euros visant à aider ArcelorMittal France (ci-après «ArcelorMittal») à décarboner partiellement ses processus de production d'acier. La mesure contribuera à la réalisation des objectifs de la stratégie de l'UE pour l'hydrogène, du pacte vert pour l'Europe et du plan industriel du pacte vert tout en aidant à mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique, conformément au plan REPowerEU.
L'aide vise à soutenir la construction d'une usine de réduction directe («DRP») et de deux fours à arc électrique («EAF»). L'installation combinée DRP/EAF remplacera deux des trois hauts fourneaux existants et deux des trois convertisseurs à oxygène. Le gaz naturel, initialement utilisé dans la DRP, sera progressivement supprimé des processus de production d'acier.
Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme d'une subvention directe versée en quatre tranches pendant la période de construction de l'installation DRP/EAF prévue entre 2023 et 2026. Une fois achevé, le projet devrait permettre d'éviter la libération d'environ 70 millions de tonnes de dioxyde de carbone sur le cycle de vie du projet, d'une durée de 15 ans.
La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions, et des lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022 (les «CEEAG»). Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure française en vertu des règles de l'Union en matière d'aides d'État.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « En octroyant cette mesure d'un montant de 850 millions d'euros, la France est à même d'aider ArcelorMittal à décarboner son usine sidérurgique à Dunkerque, en utilisant de l'hydrogène aussi bien renouvelable que bas carbone. La mesure a un potentiel de réduction des émissions de CO2 d'au moins 4,4 millions de tonnes par an. Elle illustre comment nos règles en matière d'aides d'État permettent aux États membres d'aider nos secteurs à forte intensité énergétique à atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'UE. Et cela tout en garantissant des conditions de concurrence équitables. »
Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 20 juillet 2023
- Auteur
- Représentation en France