Je souhaitais bien entendu aborder les deux sujets qui ont été examinés cet après-midi et ce soir.
La discussion sur la compétitivité dans l'Union européenne trouve avant tout son origine dans un très large consensus: nous devons parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, et nous souhaitons que les entreprises européennes des technologies propres nous aident à atteindre cet objectif. Nous plaidons très fermement en faveur d'une concurrence loyale également sur la scène mondiale. C'est particulièrement vrai dans le secteur des technologies propres. Et, comme je l'ai dit, nous nous félicitons de la concurrence dans ce domaine. En fait, nous avons une longueur d'avance dans ce secteur. Nous avons des entreprises innovantes et compétitives. Nous avons un plan: notre feuille de route pour 2050, «Ajustement à l'objectif 55». Et nous disposons d'un soutien financier et stratégique avec NextGenerationEU. Le cadre est donc favorable.
Nous devons désormais préserver notre avance – tel est notre défi actuel – en ce qui concerne le développement, la fabrication et le déploiement de technologies propres, en particulier dans le contexte de la loi américaine sur la réduction de l'inflation. Tel a été le thème principal du débat. J'ai présenté aux dirigeants notre plan industriel du pacte vert. Vous en connaissez les principaux axes de travail. Le premier est un environnement réglementaire qui encourage les investissements dans les technologies propres. Le deuxième concerne le financement, au moyen à la fois d'un assouplissement ciblé et temporaire des aides d'État et d'un financement au niveau de l'UE. Bien sûr, l'objectif de cet investissement est également de libérer des capitaux privés. Le troisième élément concerne les compétences. Enfin, le quatrième axe de travail est une politique commerciale active visant à renforcer nos chaînes d'approvisionnement.
Je sais bien que le débat public porte en grande partie sur l'assouplissement des aides d'État et sur le financement de l'UE. C'est légitime. Mais je tiens à souligner qu'en fait, les quatre volets doivent fonctionner conjointement. Nous avons donc besoin d'un environnement réglementaire stable et simple si nous voulons que les aides d'État et les financements de l'UE stimulent les investissements. Et cela nécessite aussi un marché européen des capitaux qui fonctionne bien. De même, le rythme de formation des nouveaux travailleurs qualifiés est aussi important que celui de la délivrance des autorisations. Et l'accès aux matières premières critiques nécessaires est tout aussi crucial que l'accès au financement. Ainsi, la situation générale a été examinée lors de cette réunion du Conseil. La Commission va maintenant présenter les propositions législatives concrètes à la mi-mars, en temps utile pour le Conseil européen de mars prochain.
En ce qui concerne la migration, je crois qu'il est très important que le Conseil européen ait clairement reconnu que «la migration est un défi européen exigeant une réponse européenne». Nous devons garder à l'esprit que cette approche européenne – c'est-à-dire travailler ensemble à 27 – nous a permis, par exemple, de déjouer l'attaque hybride qu'a constitué l'instrumentalisation de migrants par la Biélorussie. Elle nous a aussi permis d'accueillir des millions et des millions de réfugiés ukrainiens fuyant les bombes de Poutine. L'enseignement à tirer du passé est donc le suivant: nous devons agir ensemble. Lorsque nous le faisons, il n'est pas de défi que nous ne puissions relever. C'est pourquoi je me réjouis que nous ayons convenu de mesures très concrètes et opérationnelles. Elles suivent deux voies, deux axes de travail.
Il s'agit tout d'abord de la finalisation des travaux sur le pacte sur la migration et l'asile. Elle est essentielle. Nous avons beaucoup progressé à ce jour. Et nous devons maintenir le bon rythme. Je compte maintenant sur les présidences suédoise et espagnole, et bien entendu sur le Parlement européen à cet égard.
La deuxième voie a principalement retenu l'attention ce soir. Elle concerne des mesures opérationnelles que nous pouvons prendre maintenant. Tout d'abord: les frontières doivent être gérées. Nous agirons pour renforcer nos frontières extérieures et prévenir la migration irrégulière. À cette fin, nous nous concentrerons sur deux projets pilotes relatifs aux frontières. En d'autres termes, nous fournirons un ensemble intégré d'infrastructures mobiles et fixes — des voitures aux caméras, des tours de surveillance à la surveillance électronique. Cela nécessite un financement de l'UE. Les contributions bilatérales sont les bienvenues. Et bien entendu, cela requiert également un financement national. Ensuite, nous lancerons également des projets pilotes axés sur les procédures à la frontière afin de mettre en évidence les meilleures pratiques, en matière d'enregistrement, de procédures d'asile rapides et équitables et de modalités de gestion des retours. Frontex, l'Agence de l'UE pour l'asile et Europol soutiendront ces projets pilotes.
En outre, des mesures concrètes ont été prises: les dirigeants sont convenus de reconnaître mutuellement les décisions de retour. Cela permettra d'accélérer les retours. Le principe est le suivant: si une décision de retour est prise dans un État membre, elle est valable dans tous les États membres. Ainsi, si la personne concernée se rend dans un autre État membre, il n'est pas nécessaire de passer à nouveau par la même procédure, la décision de retour est valable. Les dirigeants ont également convenu de recourir davantage au concept de pays sûr. Cela ouvrira la voie à l'élaboration d'une liste européenne commune — tel est l'objectif — et donc à une approche européenne commune pour accroître le nombre des retours.
Le troisième point est le suivant: en ce qui concerne les retours, nous avons effectivement discuté de la manière dont il est possible de renforcer notre dialogue avec les principaux partenaires, à savoir les pays d'origine. Nous sommes convenus que nous devons parler d'une seule voix au niveau européen, en tant qu'Europe. Différents États membres entretiennent de bonnes relations, de manière différente, avec les pays d'origine. Nous devrions toujours utiliser l'approche de l'Europe dans son ensemble, une approche globale. Nous disposons en outre de nombreuses mesures d'incitation différentes, que nous pouvons utiliser, tout en reconnaissant les intérêts de nos partenaires. Par exemple, pour créer des voies d'accès légales.
Enfin, dans l'attente de l'adoption du nouveau pacte sur la migration et l'asile, nous avons discuté de la nécessité de mieux soutenir les États membres sous pression. Le mécanisme de solidarité volontaire doit être mis en œuvre pour garantir une solidarité effective. Parallèlement, il est important de s'attaquer aux mouvements secondaires en appliquant correctement le mécanisme de Dublin. Il est bon qu'un accord ait été trouvé en décembre sur une feuille de route de Dublin. Il convient à présent d'aller de l'avant aussitôt que possible et le plus rapidement possible.
Détails
- Date de publication
- 10 février 2023
- Auteur
- Représentation en France