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Représentation en France
Article d’actualité27 octobre 2022Représentation en France

Armes à feu : mise à jour de la règlementation pour accroître la sécurité et faciliter le commerce légal

La Commission propose aujourd’hui de mettre à jour les règles de l’UE relatives à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes à feu à usage civil.

Defense - SOFEX (Jordan)

La Commission propose aujourd’hui de mettre à jour les règles de l’UE relatives à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes à feu à usage civil. Selon les estimations, pas moins de 35 millions d’armes à feu illicites sont entre les mains de civils dans l’UE et environ 630 000 armes à feu sont répertoriées comme volées ou perdues dans le système d’information Schengen.

Les règles actualisées faciliteront le commerce légal des armes à feu à usage civil et réduiront la charge administrative pour les fabricants, les armuriers et les utilisateurs d’armes à feu. Elles renforceront la sécurité, aideront dans la lutte contre le trafic d’armes à feu et permettront également d’effectuer des contrôles coordonnés ainsi que des évaluations des risques afin d’améliorer la traçabilité des armes à feu.

Pour plus d’information

Plus d’informations sont disponibles dans notre communiqué de presse, nos questions/réponses et notre fiche d’information (en anglais). 

Détails

Date de publication
27 octobre 2022
Auteur
Représentation en France