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Représentation en France
Article d’actualité31 janvier 2022Représentation en France

Certificat COVID numérique de l’UE : la période d’acceptation de 270 jours entre en vigueur demain

À partir de demain, 1er février, une période d’acceptation de 270 jours sera applicable pour les certificats de vaccination numériques utilisés pour voyager au sein de l’UE.

EU Digital COVID Certificate

À partir de demain, 1er février, une période d’acceptation de 270 jours sera applicable pour les certificats de vaccination numériques utilisés pour voyager au sein de l’UE. Conformément aux nouvelles règles énoncées dans l’acte délégué de la Commission du 21 décembre 2021, les États membres seront tenus d’accepter les certificats de vaccination pendant une période de 9 mois à compter de l’achèvement du schéma de primovaccination. Pour un vaccin à dose unique, cela signifie 270 jours à compter de la première injection et pour un vaccin à deux doses, 270 jours à partir de la deuxième injection ou, en fonction de la stratégie nationale de vaccination, à partir de l’unique injection après rétablissement de la Covid. Les États membres ne devraient pas prévoir de période d’acceptation différente pour les déplacements au sein de l’UE. La période d’acceptation standard ne s’applique pas aux certificats délivrés à la suite d’une dose de rappel.

Didier Reynders, commissaire à la justice, a déclaré ce qui suit à ce propos: «Àpartir de demain, il existera des règles à l’échelle de l’UE concernant la durée d’acceptation des certificats de primovaccination lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de déplacements transfrontières. Cette mesure tient compte de la diminution de la protection offerte par le vaccin et souligne l’importance des doses de rappel. Avec l’appui des experts du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et de l’Agence européenne des médicaments, la Commission surveillera de près si des adaptations de ces règles s’avèrent nécessaires.»

Ces règles s’appliquent uniquement aux certificats de vaccination utilisés lors de voyages dans l’UE. Les États membres peuvent appliquer des règles différentes lorsqu’ils utilisent le certificat numérique européen dans un cadre national, mais ils sont invités à s’aligner sur la période d’acceptation fixée au niveau de l’UE. À partir de demain, de nouvelles règles doivent également être mises en œuvre en ce qui concerne l’encodage des doses de rappel dans le certificat. Comme cela a déjà été précisé en décembre, les rappels seront enregistrés comme suit: 3/3 pour une dose de rappel à la suite d’un schéma de primovaccination à 2 doses; 2/1 pour une dose de rappel à la suite de l'injection d'un vaccin à dose unique ou de l'administration d'une seule dose d'un vaccin à 2 doses à une personne rétablie. Les certificats établis différemment avant cette clarification devront être corrigés et réédités afin que les doses de rappel puissent être distinguées du schéma de primovaccination complet.

Pour en savoir plus

De plus amples informations sur le certificat COVID numérique de l’UE sont disponibles sur ce site web.

Détails

Date de publication
31 janvier 2022
Auteur
Représentation en France