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Représentation en France
Article d’actualité2 juin 2023Représentation en France2 min de lecture

Code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation : les signataires doivent intensifier leur travail un an après le lancement du code

La vice-présidente Věra Jourová et le commissaire Thierry Breton rencontreront lundi 5 juin les signataires du code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation.

Statement of Věra Jourová, Member of the EC, on the 4th monitoring of the Code of Conduct on countering illegal hate speech online

La vice-présidente Věra Jourová et le commissaire Thierry Breton rencontreront les signataires du code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation, qui se réuniront le lundi 5 juin pour la réunion plénière de la task-force du code, présidée par la Commission.

Un an après le lancement du code renforcé, les signataires discuteront de la mise en œuvre des engagements du code, ainsi que des défis à venir. Ces défis comprennent la préparation des prochaines élections européennes, l'approfondissement du travail de vérification des faits, l'amélioration de l'accès aux données pour la recherche, la responsabilisation des utilisateurs et comment répondre aux derniers développements dans le domaine de l'IA générative.

La vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, a déclaré : « La coopération entre les signataires et le nombre élevé de nouvelles organisations désireuses de signer le code renforcé montrent que celui-ci est devenu un instrument efficace et dynamique pour lutter contre la désinformation. Cependant, les progrès restent trop lents sur des aspects cruciaux tels que la propagande de guerre pro-Kremlin, l'accès indépendant aux données et l'utilisation abusive de l'IA générative. Alors que nous nous préparons pour les élections européennes de 2024, j'appelle toutes les plateformes à redoubler d'efforts dans la lutte contre la désinformation, et ce dans tous les États membres et dans toutes les langues. »

Le commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré : « Le premier exercice de rapport du code nous a fourni des données sans précédent sur la manière dont les plateformes s'attaquent à la désinformation, mais il a également montré qu'il reste encore beaucoup à faire en termes de vérification des faits, de modération du contenu et d'accès aux données pour les chercheurs. Les plateformes ont une responsabilité importante à l'égard de nos sociétés et de nos démocraties. Cette responsabilité devient une obligation légale dans le cadre du DSA, et les très grandes plateformes en ligne désignées devront évaluer et atténuer les risques systémiques, y compris la désinformation, d'ici le 25 août. »

En février 2023, les signataires du code de bonnes pratiques ont remis leurs premiers rapports de référence. La Commission s'attend à une intensification des rapports pour le prochain cycle de juillet 2023. Cela se fera parallèlement à l'exercice d'évaluation des risques systémiques, y compris la désinformation, que les très grandes plateformes en ligne doivent réaliser au titre du DSA. Le code vise à être reconnu comme un code de conduite dans le cadre du DSA.

Le code reste ouvert aux nouveaux signataires et les manifestations d'intérêt peuvent désormais être soumises par l'intermédiaire du Centre de transparence.

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Date de publication
2 juin 2023
Auteur
Représentation en France