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Représentation en France
Article d’actualité24 novembre 2022Représentation en France

Code de conduite de l’UE pour la lutte contre les discours de haine : la dernière évaluation indique un ralentissement des progrès accomplis

La Commission européenne publie aujourd'hui les résultats de sa septième évaluation du code de conduite de l'Union européenne visant à combattre les discours haineux illégaux en ligne.

Statement by Věra Jourová, Member of the EC, on the results of the 3rd monitoring of the online hate speech code of conduct

Aujourd’hui, la Commission européenne a publié les résultats de sa septième évaluation du code de conduite de l'Union européenne visant à combattre les discours haineux illégaux en ligne.

Les résultats de cette année montrent malheureusement une diminution du nombre de notifications examinées par les plateformes dans un délai de 24 heures, passant de 90,4 % en 2020 à 81 % en 2021 et à 64,4 % en 2022. TikTok est la seule entreprise à avoir progressé sur ce point. Le taux de retrait des messages haineux, de 63,6 %, est également nettement inférieur aux 71 % atteints en 2020. Seul YouTube a enregistré de meilleurs résultats sur ce paramètre. Une évolution positive est néanmoins à souligner concernant la fréquence et la qualité des retours faits par les plateformes aux utilisateurs. La Commission avait incité les entreprises à progresser sur ces aspects dans son rapport de 2021.

Afin de soutenir la mise en œuvre du code de conduite et de combler les lacunes en matière de notification et d’action, les entreprises informatiques et le réseau d’organisations de signaleurs de confiance participant aux exercices de suivi se sont mis d’accord sur un cadre d’action. Il prévoit des initiatives de coopération pour mieux lutter ensemble contre les discours haineux en ligne. La Commission continuera à surveiller la mise en œuvre du code de conduite.

Pour plus d’informations, un communiqué de presse et une fiche d’information sur les résultats de l’évaluation sont disponibles en ligne (en anglais).

Détails

Date de publication
24 novembre 2022
Auteur
Représentation en France