La Commission européenne a décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes dont une fait référence au rôle des municipalités « Chaque maison européenne équipée d'1 kW de photovoltaïque et de 0,6 kW d'éolien, grâce à l'utilisation des fonds de l'UE et uniquement par l'intermédiaire des municipalités »
Qu’est-ce que les initiatives citoyennes ? Elles ont été instituée par le traité de Lisbonne et conçues pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins sept États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines dans lesquels cette dernière a compétence pour agir.
Les collectivités territoriales sont au cœur des préoccupations des citoyens, elles peuvent donc jouer un excellent rôle en tant qu’interlocuteur des initiatives citoyennes.
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Détails
- Date de publication
- 9 septembre 2022
- Auteur
- Représentation en France