Le guide de bonnes pratiques électorales concernant les citoyens handicapés, annoncé dans la stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030, présente une vue d'ensemble des bonnes pratiques électorales provenant de différents États membres visant à améliorer la participation des citoyens handicapés au processus électoral. La Commission européenne a rédigé ce document en collaboration avec les États membres, le Réseau européen de coopération en matière électorale et les organisations de personnes handicapées.
Quelque 800 000 citoyens de l’Union européenne dans 16 États membres sont privés, du fait de la législation en vigueur dans leur pays, de leur droit de participer aux élections européennes en raison de leur handicap ou de problèmes liés à leur santé mentale. Ce phénomène connaît une ampleur très inégale d’un pays à l’autre dans l’ensemble de l’UE.
La citoyenneté de l'Union est l'une des réalisations les plus importantes de l'Union européenne. Pour marquer le 30e anniversaire de la citoyenneté de l'Union, la Commission européenne a présenté, en décembre dernier, un ensemble de mesures et de documents visant à renforcer les droits liés à la citoyenneté et à améliorer la participation des personnes handicapées tout au long du processus électoral dans l'ensemble de l'Union européenne.
Le recueil de pratiques en matière de vote électronique vise à promouvoir l'exercice des droits électoraux au sein de l'UE en compilant différents exemples de technologies de vote provenant de tous les États membres.
Parallèlement, la recommandation adoptée par la Commission européenne, le 12 décembre 2023, sur des processus électoraux inclusifs et résilients dans l'UE, au renforcement du caractère européen des élections au Parlement européen et à une meilleure garantie de leur bon déroulement cherche vise à renforcer les normes démocratiques pour les élections européennes.
Elle encourage la participation des personnes handicapées en tant qu'électeurs et candidats, ainsi que la prévention des obstacles rencontrés lors de leur participation aux élections.
Cette recommandation incite également les organisateurs des élections à soutenir la participation des personnes handicapées en tant que responsables des élections dans les bureaux de vote.
Dans le cadre des élections européennes de juin 2024, les communes chargées de l’organisation des élections pourront s’inspirer de ce tour d’Europe des bonnes pratiques afin de perfectionner le bon déroulement du processus électoral en faveur des personnes handicapées.
En savoir plus :
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Un guide sur les bonnes pratiques électorales dans les États membres (décembre 2023)
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Célébrer les 30 ans de citoyenneté de l’UE avec des droits renforcés
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Rapport CESE La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées Rapport d’information Rapporteur: Krzysztof Pater, 2020
Détails
- Date de publication
- 28 février 2024
- Auteur
- Représentation en France