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Article d’actualité16 décembre 2021Représentation en France

Commerce de l'ivoire : la Commission actualise les règles pour mettre fin à la plupart des formes de commerce de l'ivoire dans l'Union européenne

Les nouvelles mesures adoptées réaffirment et concrétisent l'engagement de l'Union de prendre de nouvelles mesures contre le braconnage des éléphants et le trafic d'ivoire dans le monde.

Zoological garden

La Commission européenne prend aujourd'hui de nouvelles mesures visant à interdire de manière effective la plupart des formes de commerce de l'ivoire dans l'Union, comme annoncé dans la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030. Les nouvelles mesures adoptées réaffirment et concrétisent l'engagement de l'Union de prendre de nouvelles mesures contre le braconnage des éléphants et le trafic d'ivoire dans le monde. Cette étape supplémentaire intervient après l'adoption par la Commission, en début de semaine, d'une proposition de nouvelle directive de l'Union visant à lutter contre la criminalité environnementale.

Le commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, M. Virginijus Sinkevičius, a déclaré à cet égard: «Le monde perd la faune sauvage à une vitesse incroyable. Des milliers d'éléphants sont tués chaque année et leur ivoire est souvent vendu à l'étranger. Pour inverser cette tendance mondiale et protéger la biodiversité, nous devons aussi balayer devant notre porte. Grâce aux mesures prises aujourd'hui, nous tenons notre promesse d'aller plus loin dans la lutte contre le trafic de l'ivoire et nous envoyons un signal clair indiquant que l'ivoire ne peut plus être commercialisé comme d'autres marchandises dans l'Union, et qu'il ne devrait pas l'être non plus ailleurs dans le monde. Nous voulons éliminer tout risque résiduel que des activités dans l'Union alimentent indirectement des marchés d'ivoire illégaux à l'étranger.»

Les orientations révisées de la Commission sur le régime de l'Union régissant le commerce de l'ivoire, adoptées aujourd'hui, font suite aux mesures déjà prises dans le cadre du Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages en vue d'éradiquer l'ivoire illicite du marché de l'Union. Elles suspendent le commerce de l'ivoire brut sur le marché de l'Union, sauf dans le but exclusif de réparer des objets contenant de l'ivoire ancien.

Outre les modifications apportées au règlement (CE) nº 865/2006, les orientations suspendent également les échanges au sein de l'Union d'articles en ivoire travaillé, à moins que des conditions strictes ne soient remplies. En vertu des nouvelles règles, le commerce dans l'Union d'objets en ivoire travaillé n'est autorisé que si les objets en question sont antérieurs à 1947, et les transactions commerciales ne sont autorisées qu'avec un certificat délivré par les autorités des États membres. Ces certificats peuvent également être délivrés pour le commerce dans l'Union d'instruments de musique contenant de l'ivoire datant d'avant 1975. Des restrictions supplémentaires s'appliquent aux importations et réexportations d'ivoire dans et en provenance de l'Union.

L'Union a déjà mis en place des règles très strictes en matière de commerce de l'ivoire. En 2017, la Commission a publié une première version des orientations, suspendant la réexportation d'ivoire brut et conseillant aux pays de l'Union de faire preuve d'une vigilance particulière lors de l'évaluation des demandes émanant d'opérateurs potentiels. Cela a contribué à freiner les activités illicites autour de l'ivoire dans l'ensemble de l'Union.

Contexte

Malgré une interdiction importante du commerce international de l'ivoire, le braconnage d'éléphants et le trafic d'ivoire ont atteint des niveaux record. On estime entre 20 000 et 30 000 le nombre d'éléphants d'Afrique chassés illégalement chaque année. Les populations d'éléphants continuent d'être menacées par des abattages illégaux, en réponse à la demande constante d'ivoire dans certaines régions du monde. Cela a entraîné l'épuisement de nombreuses populations d'éléphants en Afrique, notamment en raison de la participation accrue des réseaux criminels transnationaux dans le commerce illégal.

Le nouveau durcissement des règles de l'Union en matière de commerce de l'ivoire fait suite aux mesures prises précédemment dans le cadre du plan d'action de l'Union contre le trafic d'espèces sauvages de 2016, en particulier l'interdiction de l'exportation d'ivoire brut décidée en 2017.

En vertu de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), le commerce international de l'ivoire d'éléphant est interdit, et les dérogations sont strictement limitées. La CITES est mise en œuvre dans l'Union par des «règlements de l'Union sur le commerce des espèces sauvages». Toutefois, la CITES ne réglemente pas en soi le commerce national (ni au sein de l'Union) en ce qui concerne l'ivoire.

Pour en savoir plus

Questions et réponses sur les nouvelles règles interdisant le commerce de l'ivoire

Orientations sur le régime de l'Union européenne réglementant le commerce de l'ivoire et modifications du règlement (CE) nº 865/2006 de la Commission

Règlement sur le commerce des espèces sauvages

Site web de la CITES

Détails

Date de publication
16 décembre 2021
Auteur
Représentation en France