COVID-19 : l’Union européenne en retard sur les vaccins ! Vraiment ?

Face à la COVID-19, un vaccin sûr et efficace est la meilleure solution pour sortir durablement de la crise sanitaire actuelle. Nous y sommes et on accélère : l’UE vient de dépasser les États-Unis et devient le premier continent primo-vacciné au monde, et les États membres ont assez de doses pour vacciner 70% de leur population. Le tout, en exportant la moitié de notre production à plus de 100 pays.

« J’ai de bonnes nouvelles aujourd’hui pour les Européennes et les Européens. L’Union européenne a tenu parole. Ce week-end, nous avons livré assez de doses à tous les États membres pour vacciner complètement soixante-dix pourcents des adultes.

D’ici demain, près de 500 millions de doses auront été distribuées dans toutes les régions d’Europe. L’Union européenne répond présent. Notre campagne de vaccination s’est beaucoup accélérée depuis le début de l’année. Notre action conjointe est un succès. Nous ne sortirons de la crise qu’ensemble.

La COVID-19 n’est pas encore vaincue. Mais nous sommes prêts à livrés d’autres vaccins, aussi contre des nouveaux variants. Maintenant, les États membres doivent tout faire, pour progresser dans les vaccinations. C’est seulement comme cela que nous serons en sécurité. »

Ursula von der Leyen, le 10 juillet 2021

Après les avis scientifiques positifs accordés par l’Agence européenne des médicaments le 21 décembre 2020, les 6, 29 janvier, et le 11 mars 2021, la Commission européenne a autorisé respectivement les mêmes jours, la mise sur le marché des vaccins BioNTech/Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen (Johnson & Johnson). La campagne européenne de vaccination a commencé les 27, 28 et 29 décembre 2020 dans tous les États membres. Nos chaînes de production pharmaceutique ont fourni à ce stade plus de 500 millions de doses de vaccins, 65,2 % de la population adulte de l’UE a déjà reçu au moins une dose, mais il faut encore accélérer.

Si la priorité de la Commission est la santé des citoyens de l’Union européenne, elle veut également garantir un accès mondial au vaccin. En effet, nous ne serons en sécurité que lorsque tout le monde le sera. C’est pourquoi l’UE a levé près de 16 milliards d’euros depuis le 4 mai 2020 dans le cadre de la réponse mondiale au coronavirus en faveur de l’accès universel aux tests, aux traitements et aux vaccins contre le coronavirus et pour la relance. L’UE participe également à hauteur de 3 milliards d’euros au dispositif COVAX, mis en place par l’Organisation Mondiale de la Santé, et destiné à favoriser la vaccination dans les pays pauvres.

Accélérer la mise au point, la fabrication et la distribution des vaccins : la stratégie de l’UE

Le vaccin est notre meilleur atout pour mettre fin définitivement à la pandémie. Aucun État membre n’a la capacité à lui seul de mobiliser les investissements nécessaires pour mettre au point et produire un nombre suffisant de vaccins à court terme.

C’est pourquoi dès le 17 juin 2020, la Commission européenne a présenté une stratégie pour accélérer la mise au point, la fabrication et la distribution de vaccins contre la COVID-19. Alors que la mise au point d’un vaccin est un processus long et complexe, qui dure normalement une dizaine d’années, cette nouvelle stratégie visait à permettre l’élaboration et la mise à disposition de vaccins sûrs et efficaces dans un délai de 12 à 18 mois, voire plus tôt. En l’espèce, nous y sommes parvenus en moins d’un an.

Un processus complexe de production

Cela dit, l’expérience montre qu’il n’est pas facile de passer des laboratoires aux chaînes de production. Pensez que BioNTech, une start-up au début 2020, prévoit maintenant de produire 2 milliards de doses en 2021, en créant des partenariats avec des sous-traitants. Et que Moderna ne produisait que 100 000 vaccins l’année dernière et prévoit aujourd’hui d’en produire plus de 1 milliard. Quel est notre défi ? La montée en gamme (en qualité, en vitesse et en volume) de notre appareil industriel de production au niveau européen.

Rôle de la Task Force menée par le Commissaire Thierry Breton

C’est tout l’objet de la Task Force mise en place en février 2021 et dirigée par le Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton. Cette équipe travaille en étroite collaboration avec le secteur industriel pour remédier aux goulots d’étranglement dans la chaîne de production et d’approvisionnement et accélérer le renforcement des capacités de production. La Task Force a cartographié les sites de production et les capacités inutilisées dans toute l’Europe. Selon Thierry Breton, les capacités augmentent rapidement : à la mi-juillet avec la sortie du milliardième vaccin d’une des 55 usines actuellement en fonctionnement dans treize pays de l’Union européenne, on devrait atteindre une capacité de production annuelle de plus de 3 milliards de doses d’ici la fin de l’année.

En plus des solutions à court terme, la Task Force collabore avec les fabricants pour encourager la création de nouvelles capacités de production, notamment pour le remplissage, la finition et le matériel jetable, ce qui réduira la dépendance à l’égard d’installations de pays tiers.

Enfin, la Task Force prépare la dimension industrielle de l’incubateur HERA, qui doit permettre à l’UE de disposer des capacités nécessaires pour se préparer à l’émergence de nouveaux variants de la COVID‑19.

Concilier les objectifs de santé publique et l’urgence de la crise

La stratégie de l’UE pour les vaccins contre la COVID-19 met en toute première priorité la santé des Européens et la solidarité face au virus. Il s’agit de garantir l’innocuité et l’efficacité des vaccins qui seront élaborés et d’en assurer l’accès partout dans l’Union à un prix abordable dès que possible, tout en conduisant l’effort de solidarité au niveau mondial.

L’action de l’Union européenne repose sur trois grands leviers d’action : le soutien à la recherche, la sécurisation d’un approvisionnement suffisant et rapide pour les citoyens de l’UE et la solidarité mondiale pour garantir que la circulation du virus soit stoppée partout dans le monde.

Soutenir la recherche

Outre ses nombreuses activités dans les domaines de la Recherche, de l’innovation et des technologies, liées notamment aux coronavirus et aux épidémies, la Commission européenne a lancé plusieurs actions spécifiques liées à la COVID-19 en 2020. Ces actions concernent l’épidémiologie, le développement de diagnostics, de traitements et de vaccins, ainsi que le soutien au déploiement des infrastructures et des ressources nécessaires à ces différents efforts de recherche. Plusieurs projets financés par l’UE contribuent actuellement à ce soutien, aux niveaux européen et mondial.

Pas assez de doses en Europe ! Vraiment ?

Accélérer et sécuriser l’approvisionnement en vaccins

Centraliser l’achat de vaccins au niveau de l’UE a le mérite d’être plus rapide et meilleur marché que 27 procédures distinctes. C’est pourquoi la Commission conclut des contrats d’achat anticipés avec des producteurs de vaccins au nom des États membres. En échange du droit d’acquérir un certain nombre de doses de vaccin dans un délai donné et à un prix donné, la Commission finance une partie des coûts initiaux supportés par les producteurs de vaccins grâce à l’instrument d’aide d’urgence qui dispose d’un budget de 2,9 milliards d’euros.

Cet investissement de 2,9 milliards d’euros sert ainsi à aider les laboratoires avec lesquels nous avons passé des contrats à mettre à niveau leurs capacités de production afin qu’ils puissent être en mesure de livrer les vaccins, le jour où ceux-ci sont autorisés. Ce qui veut dire commencer à produire les vaccins avant qu’ils ne soient autorisés. À cette somme s’ajoute ce que payent les États membres pour l’achat des vaccins eux-mêmes.

Afin de sélectionner les meilleurs producteurs de vaccins auprès desquels elle place ses précommandes, la Commission prend en compte :

• la rigueur de l’approche scientifique et de la technologie utilisée
• la rapidité de la fourniture et la capacité de fournir des quantités suffisantes de vaccins en 2020 et en 2021
• le coût
• la capacité de production dans l’UE
• la solidarité mondiale : un engagement à offrir de futures doses de vaccin à des pays partenaires afin de mettre fin à la pandémie au niveau mondial.

Six contrats signés pour près de 4,4 milliards de doses – de quoi vacciner 5 fois la population européenne

Après avoir examiné plus de 100 projets crédibles de recherche sur les vaccins, la Commission s’est rapidement arrêtée sur les six plus prometteurs :

• Moderna (pour 160 millions de doses, et un deuxième contrat signé le 17 février 2021 qui prévoit un achat supplémentaire de 300 millions de doses (150 millions en 2021 et l’achat de 150 millions de doses supplémentaires en 2022) – soit 460 millions de doses pour le compte de tous les États membres de l’UE),
• CureVac (pour 405 millions de doses),
• BioNTech-Pfizer (pour 300 millions de doses – auxquelles s’ajoutent une nouvelle commande le 8 janvier dernier de 300 millions de doses supplémentaires, un nouvel accord le 10 mars pour 4 millions de doses supplémentaires, et un troisième contrat le 20 mai pour 1,8 milliards de doses supplémentaires qui doivent être livrées entre fin 2021 et 2023)
• Johnson & Johnson (pour 400 millions de doses),
• Sanofi-GSK (pour 300 millions de doses) et
• AstraZeneca (pour 400 millions de doses)

La Commission a ainsi mis en place l’un des portefeuilles de vaccins contre la COVID-19 les plus complets au monde, offrant aux Européens un accès aux vaccins les plus prometteurs qui étaient en cours de développement, sachant que certains vaccins ne marcheraient pas. À ce jour, la Commission est assurée d’obtenir près de 4,4 milliards de doses, ce qui assure un nombre largement suffisant de vaccins pour tous les citoyens de l’UE et ce, même si la plupart des vaccins contre la COVID-19 nécessitent deux doses pour créer une immunité. D’autres vaccins pourraient être autorisés prochainement.

Depuis le 26 décembre 2020, date à laquelle Pfizer-BioNTech a commencé ses livraisons, quelques 500 millions de doses ont déjà été livrées. Et d’ici à l’automne, cette accélération industrielle sans précédent, maîtrisée et amplifiée par l’autorisation de mise sur le marché des nouveaux vaccins issus de son portefeuille, permettra à l’UE d’atteindre son objectif vaccinal pour tout le continent.

Le prix du vaccin est le même pour tous les États membres, mais les contrats ne sont pas rendus publics car les entreprises requièrent la confidentialité des informations. La Commission européenne doit par ailleurs conserver sa capacité de négociation pour d’autres contrats potentiels, sur un marché qui est extrêmement compétitif.

Quid du contrat avec AstraZeneca ?

Afin d’assurer toute la transparence sur le contrat signé avec AstraZeneca (AZ) le 27 août 2020 – et à la demande de la Commission – cette entreprise a accepté le 29 janvier dernier de publier une version expurgée du contrat. La Commission entendait en effet démontrer, notamment, que les difficultés rencontrées sur la chaîne d’approvisionnement d’AZ ne lui permettaient pas de se soustraire à ses engagements contractuels.

• Quelques explications …

Si le contrat mentionne en effet qu’AstraZeneca fera « de son mieux » (« best reasonable effort ») pour augmenter ses capacités de production, AstraZeneca avait bien un engagement formel de livraisons. La formule « best effort » n’est pas une notion subjective : sur le plan juridique, c’est un objectif légal classique, habituellement utilisé dans ce type de contrat quand vous achetez quelque chose qui n’existe pas encore. Or si certains retards ne dépendent pas de l’entreprise, l’augmentation des capacités de production dépend, elle, entièrement de sa responsabilité.

Par ailleurs, en vertu de ce contrat et des obligations qu’il implique, AstraZeneca doit produire le vaccin dans des sites situés dans l’UE, la définition de cette dernière, dans ce cas précis, devant inclure le Royaume-Uni. Ainsi, si AstraZeneca a des difficultés à produire les vaccins sur le continent, cette entreprise doit fournir à l’UE des doses produites au Royaume-Uni – ce que contestait AZ, qui invoquait que ses usines outre-Manche devaient servir en priorité le Royaume-Uni et n’intervenir que plus tard, si besoin, pour fournir l’UE. Or, ici non plus, ce n’est pas une option, c’est une obligation contractuelle. D’ailleurs, le contrat mentionne qu’AstraZeneca peut, si besoin et en le notifiant préalablement, fabriquer le vaccin hors d’Europe pour en accélérer la fourniture.

Enfin, dans le contrat qu’elle a signé avec la Commission – contrat qu’elle a signé avant celui signé avec le Royaume-Uni – l’entreprise affirme n’être soumise à aucune autre obligation envers une personne ou tierce partie qui rentre en conflit avec les termes de son contrat avec l’UE. Cette clause démontre bien que le contrat passé par AZ avec le Royaume-Uni ne peut justifier des retards de livraison dans l’Union.

Malgré les engagements pris par AstraZeneca après la publication du contrat, la Commission estime que ceux-ci ne sont pas satisfaisants, l’entreprise n’étant toujours pas parvenue à honorer les termes du contrat. La Commission souhaite que toute la clarté soit faite sur ces retards de livraison et a annoncé ne pas renouveler pour l’instant son contrat avec AstraZeneca. En outre, elle a intenté une action en justice contre le groupe pharmaceutique, lequel a été assigné le 27 mai devant un juge des référés à Bruxelles ; la Commission souhaite qu’AZ livre ce à quoi la société s’était engagée.

Et c’est chose faite ! En effet, le 18 juin 2021, la justice belge a ordonné à AstraZeneca de fournir d’urgence 50 millions de doses de vaccin à l’UE d’ici le 27 septembre 2021- selon un calendrier contraignant :

• 15 millions de doses d’ici le 26 juillet, à 09h00,
• 20 millions de doses d’ici le 23 août,
• 15 millions de doses au 27 septembre.

En cas de non-respect de ces délais de livraison, AstraZeneca devra payer une pénalité de 10 euros par dose non livrée.

La décision du juge des référés est fondée sur le fait qu’AstraZeneca a commis une violation grave (« faute lourde ») de ses obligations contractuelles envers l’Union. La Cour estime également qu’AstraZeneca aurait dû déployer tous ses efforts pour livrer les vaccins selon le calendrier convenu, y compris en ce qui concerne les sites de production britanniques explicitement mentionnés dans le contrat, en particulier au regard des retards importants dans les livraisons à l’UE.

Le contrat avec AstraZeneca est le troisième à être publié après l’accord d’achat anticipé avec la Commission que CureVac et Sanofi-GSK ont accepté de publier. La Commission espère par ailleurs pouvoir publier prochainement tous les contrats conclus dans le cadre des contrats d’achat anticipés.

Mise en place d’un mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19

En parallèle, et afin d’assurer un accès rapide aux vaccins contre la COVID-19 à tous les citoyens de l’UE et de remédier au manque actuel de transparence des exportations de vaccins en dehors de l’UE, la Commission a adopté le 29 janvier une mesure imposant que ces exportations soient soumises à l’autorisation des États membres. Toutefois, l’UE a exclu de cette mesure les fournitures de vaccins destinées à l’aide humanitaire ou aux pays participant au mécanisme COVAX, ainsi qu’à ses voisins.

Ce mécanisme a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.

L’Europe : trop lente, trop … prudente ? Vraiment ?

Certaines critiques font état de lenteurs dans le processus de prise de décision. Conclure quelques semaines plus tôt les contrats aurait-il garanti à l’UE d’être livrée plus rapidement ? Nous ne le croyons pas. Lancer un nouveau vaccin est une tâche extrêmement complexe (il y a des centaines de composants), qui peut conduire à des difficultés de production, notamment en phase de démarrage. Jamais par le passé, les industriels n’ont dû faire face à une telle demande dans un délai si court. Le défi est évidemment considérable.

Un vaccin consiste à injecter une substance active biologique à un sujet en bonne santé. La sécurité et l’efficacité des vaccins ont donc toujours été primordiales. C’est pourquoi l’Union européenne n’a pas pris de raccourcis dans la procédure d’autorisation par l’Agence européenne des médicaments (EMA). Par ce processus d’une durée de quelques semaines, nous avons investi dans la sécurité et la confiance des citoyens européens envers les vaccins contre la COVID-19. Ce choix explique, par exemple, pourquoi l’UE a commencé la campagne de vaccination un petit peu plus tard que le Royaume-Uni et explique la différence dans le nombre de vaccinations. Mais le déploiement des vaccins continue et les citoyens européens peuvent être assurés que ni la protection de leurs données médicales, ni la sécurité n’ont été sacrifiées dans ce processus.

Des vaccins sûrs pour tous

La Commission a mis l’accent sur la protection de la santé publique et la conclusion des meilleurs accords possibles avec ces entreprises afin que les vaccins soient abordables, sûrs et efficaces, notamment en veillant à ce que ces accords soient pleinement conforme à la législation de l’UE, notamment qu’ils respectent et protègent pleinement les droits des citoyens, conformément à la directive sur la responsabilité du fait des produits.

L’analyse scientifique est réalisée par l’Agence européenne des médicaments et l’autorisation de mise sur le marché est accordée par la Commission européenne. En effet, les vaccins doivent d’abord faire l’objet d’une évaluation approfondie et rigoureuse afin de prouver qu’ils sont efficaces et sûrs. C’est l’Agence européenne des médicaments qui est chargée d’évaluer toutes les données et de réaliser cette évaluation indépendante. Des analyses sont actuellement en cours pour le vaccin AstraZeneca. L’Agence a émis un avis scientifique positif le 21 décembre 2020 sur le vaccin Pfizer/BioNTech, le 6 janvier 2021 sur le vaccin Moderna, le 29 janvier 2021 sur le vaccin AstraZeneca et le 11 mars sur la vaccin Johnson&Johnson, permettant ainsi à la Commission européenne d’autoriser, dans la foulée, leurs mises sur le marché.

L’agence examine également actuellement les demandes d’autorisations de mise sur le marché conditionnelles dans l’UE du vaccin développé par la société pharmaceutique Novavax (pour l’achat de 200 millions de doses), du vaccin Curevac, du vaccin Sputnik V et du vaccin Sinopharm.

Si certains pays ont commencé à vacciner un peu avant l’Europe, c’est parce qu’ils ont eu recours à des procédures d’autorisation de mise sur le marché d’urgence – en 24 heures. La Commission et les États membres étaient d’accord pour ne pas transiger avec les exigences de sécurité et d’efficacité qui sont liées à l’autorisation d’un vaccin. Il faut prendre le temps d’analyser les données, ce qui, même réduit au maximum, nécessite trois à quatre semaines. Il faut rappeler qu’un vaccin, c’est l’injection d’une substance active biologique dans un corps sain. On parle ici de vaccination de masse, c’est une responsabilité gigantesque.

Campagne européenne de vaccination

En accord avec la stratégie de l’UE pour les vaccins, chaque État membre reçoit une quantité de vaccins calculée sur la base de sa population, en même temps et dans les mêmes conditions. La vaccination est volontaire. Le lancement de la campagne européenne de vaccination (« EU Vaccination Days ») coordonnée avec les États membres, s’est étendue sur trois jours les 27, 28 et 29 décembre.

La Commission soutient également les États membres pour mettre en place les moyens logistiques nécessaires à la vaccination grâce notamment à la passation de marchés publics pour les seringues et les aiguilles. Elle leur avait demandé de se préparer le plus tôt possible au déploiement des vaccins et à la lourde logistique que cela implique – selon leurs plans nationaux de vaccination – afin d’être prêts le jour J.

Priorité, dans un premier temps, aux plus vulnérables

Pour assurer la disponibilité rapide de millions de doses de vaccins, les entreprises pharmaceutiques sont en train d’augmenter leur capacité de production. La campagne de vaccination est progressive et la priorité a été donnée dans un premier temps aux professionnels de santé et aux populations vulnérables (ex. personnes âgées de plus de 60 ans ou personnes ayant déjà des problèmes de santé). L’ensemble de la population peut désormais se faire vacciner.

Pour pouvoir contrôler voire éradiquer une maladie, il est estimé qu’environ 70 % de la population doit être protégée, notamment en étant vaccinée. Et nous y sommes !

Un suivi rigoureux

Par la suite, la sécurité et l’efficacité des vaccins autorisés font l’objet d’un suivi rigoureux continu, comme pour tous les médicaments, via le système bien établi de surveillance des médicaments de l’UE (pharmacovigilance). En temps normal, les fabricants doivent transmettre un rapport de sécurité à l’Agence européenne des médicaments tous les six mois. Dans le cas des vaccins contre la COVID-19, l’Agence a mis en place un vaste suivi supplémentaire : les rapports doivent être transmis tous les mois pour chaque vaccin autorisé. Dans un souci de transparence, l’Agence publie des mises à jour régulières synthétisant ces rapports de sécurité.

Des certificats COVID numériques pour faciliter la libre circulation des citoyens européens

La Commission et les États membres ont par ailleurs préparé un certificat COVID , qui doit faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l’UE durant la pandémie.

Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Le certificat peut désormais être délivré aux citoyens et résidents de l’UE et être vérifié dans toute l’Union.

L’Europe solidaire : un des premiers donateurs à COVAX

Une réponse mondiale : un vaccin à un prix abordable, pour tous, partout dans le monde

La crise sanitaire que nous traversons n’est pas seulement européenne, elle est aussi mondiale. Il est de la responsabilité des pays riches, et dans leur intérêt, d’accélérer la production d’un vaccin sûr et efficace et de rendre celui-ci accessible à toutes les régions du monde. La Commission européenne a donc mobilisé rapidement la communauté internationale par un appel aux dons pour soutenir la mise au point d’un vaccin contre la COVID-19, sa production et sa distribution partout dans le monde à un prix abordable.

À la fin du mois de mai 2020, la campagne de promesses de dons lancée par la Commission européenne avait permis de lever 9,8 milliards d’euros, montant auquel elle a contribué à hauteur de 1,4 milliard d’euros. Avec le sommet «Objectif mondial : unis pour notre avenir», qui s’est tenu le 27 juin 2020, ce montant a pu être porté à près de 16 milliards d’euros.

L’équipe d’Europe (« Team Europe »), à savoir la Commission européenne, les États membres de l’UE et la Banque européenne d’investissement, a grandement contribué au succès de ce sommet des donateurs. L’engagement de l’équipe d’Europe permet d’accélérer les efforts déployés au niveau mondial pour maîtriser la pandémie et pour assurer la distribution à grande échelle d’un vaccin efficace.

L’UE a agi très rapidement au soutien des partenaires des Balkans occidentaux dès le début de la crise, en mobilisant une enveloppe très importante de 3,3 milliards d’euros pour les aider à faire face immédiatement à la crise sanitaire et atténuer la crise socio-économique.

Rappelons qu’avec les États membres de l’UE, l’équipe d’Europe a jusqu’à présent apporté près de 3 milliards d’euros à COVAX, ce qui fait de l’Union européenne le plus grand donateur de COVAX. Dans ce cadre, il est prévu d’acheter 2 milliards de doses d’ici la fin de 2021, dont plus de 1,3 milliard pour les pays en développement. À ce jour, 500 millions de doses de vaccins ont été livrées à plus de 130 pays dans le monde. En tout, ce sont l’équivalent de 40,5 milliards d’euros qui ont été mobilisés pour soutenir les pays partenaires dans les situations d’urgence sanitaire.

De plus, les États membres pourront décider également de donner une partie des vaccins négociés par la Commission européenne aux pays vulnérables dans leur voisinage et au-delà.

Plus d’informations…

Stratégie européenne pour accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la COVID-19

Questions-réponses sur la stratégie de l’UE concernant les vaccins

Stratégie de vaccination contre le coronavirus

Actions clés pour créer un front uni dans la lutte contre la COVID-19

La Commission met en place un mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19

Certificat vert numérique

L’incubateur HERA : anticiper ensemble la menace des variants du virus de la COVID-19

L’agence européenne des médicaments

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC en anglais pour « European Centre for Disease Prevention and Control »)

La réponse mondiale au coronavirus – Venir en aide à nos partenaires

L’équipe Europe (Team Europe) pour soutenir nos partenaires face au virus

Portail des données relatives à la COVID-19

 

Rappel des faits…

2021 :

• 12 juillet : un nouvel événement de mise en relation pour le développement et la production de traitements dans l’UE

La Commission organise une nouvelle rencontre paneuropéenne visant à accélérer et à renforcer le développement et la production de traitements contre la COVID-19 dans l’UE. L’évènement rassemble plus de 250 acteurs issus de l’ensemble de la chaîne de valeur impliquée et provenant de 25 États membres et d’autres pays. L’objectif est également de renforcer la participation des entreprises de l’UE aux chaînes de valeur européennes de fabrication des traitements contre la COVID-19, d’accélérer la mise en relation des organisations et des entreprises, et de travailler à la planification de la production.

• 10 juillet : objectif atteint de livraisons de vaccins pour vacciner 70% des adultes dans l’UE
• 9 juillet : rapport sur la COVID-19 chez les enfants et le rôle des établissements scolaires dans la transmission

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié un   [en anglais] sur la COVID-19 chez les enfants et le rôle joué par les établissements scolaires dans la transmission du virus. D’après cette étude, le nombre de contaminations chez les enfants est susceptible d’augmenter plus fortement que chez les adultes, de plus en plus vaccinés, au cours des prochains mois. Ainsi, compte tenu de la probabilité d’un risque de transmission persistant pour les enfants non vaccinés, il est essentiel que le système éducatif soit préparé pour la rentrée prochaine.

• 1er juillet : l’UE prête 30 millions d’euros à Univercells pour ses projets COVID-19

La Banque européenne d’investissement (BEI) accorde un prêt de 30 millions d’euros à l’innovante biotech belge Univercells. Cette somme servira à la construction d’une nouvelle usine où seront produites d’importantes quantités de vaccins prophylactiques contre la COVID-19, ainsi qu’au co-développement d’un pipeline de vaccins. Ce prêt d’amorçage-investissement est soutenu par le (InnovFin Infectious Diseases Finance Facility, IDFF) dans le cadre d’Horizon 2020 [en anglais], le programme européen pour la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020.

• 1^er juillet : le Certificat COVID numérique européen entre en vigueur

Un certificat COVID numérique de l’UE est une preuve numérique attestant qu’une personne : a été vaccinée contre la COVID-19, ou a reçu un résultat de test négatif, ou s’est rétablie de la COVID-19.

Les autorités nationales sont chargées de la délivrance du certificat. Les États membres doivent s’abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.

En outre, la Commission s’est engagée à mobiliser 100 millions d’euros au titre de l’instrument d’aide d’urgence afin d’aider les États membres à fournir des tests à un prix abordable.

• 29 juin : la Commission identifie cinq traitements prometteurs contre la COVID-19

La stratégie de l’UE en matière de traitement contre la COVID-19 livre ses premiers résultats, avec l’annonce d’un premier portefeuille de cinq traitements qui pourraient bientôt être disponibles pour soigner les patients dans l’ensemble de l’UE. Quatre d’entre eux sont des anticorps monoclonaux faisant l’objet d’un examen continu par l’Agence européenne des médicaments. Le cinquième est un immunosuppresseur disposant d’une autorisation de mise sur le marché. Celle-ci pourrait être étendue au traitement des patients atteints de la COVID-19.

• 22 juin : 150 millions de doses supplémentaires du vaccin Moderna pour 2022

La Commission européenne a approuvé la modification apportée au deuxième contrat conclu avec l’entreprise pharmaceutique Moderna, ouvrant ainsi la voie à l’acquisition, au nom de tous les États membres de l’Union, de 150 millions de doses supplémentaires en 2022. Le contrat révisé offre la possibilité de commander des vaccins adaptés aux variants, des vaccins à usage pédiatrique et des vaccins de rappel.

Grâce à la solide coopération établie avec Moderna, le contrat garantit par ailleurs la possibilité pour les États membres d’être livrés en temps utile, du troisième trimestre 2021 jusqu’à la fin 2022, ainsi que celle d’adapter les modalités de livraison aux besoins de chacun d’entre eux, en fonction des situations épidémiologiques respectives. Les États membres peuvent en outre revendre ou faire don de doses à des pays extracommunautaires qui en auraient besoin, directement ou via le programme COVAX, et contribuer ainsi à une accessibilité mondiale et équitable de la vaccination.

• 18 juin : le Tribunal de première instance de Bruxelles ordonne à AstraZenecca de livrer des doses de vaccin supplémentaires à l’UE

Le tribunal de première instance de Bruxelles a décidé d’ordonner à AstraZeneca de livrer d’urgence 50 millions de doses de vaccin d’ici le 27 septembre 2021 dans le cadre de l’action intentée contre AstraZeneca par la Commission européenne et les 27 États membres de l’UE.

La présidente von der Leyen a déclaré : « Cette décision confirme la position de la Commission : AstraZeneca n’a pas respecté les engagements qu’elle avait pris dans le contrat. Il est bon de voir qu’un juge indépendant le confirme. Cela montre que notre campagne de vaccination européenne ne se contente pas de répondre aux besoins de nos citoyens jour après jour. Cela démontre également qu’elle a été fondée sur une base juridique solide. »

• 14 juin : l’UE ouvre la voie au certificat COVID numérique 

Les présidents des trois institutions de l’UE, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne ont assisté à la cérémonie officielle de signature du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE, marquant ainsi la fin du processus législatif.

• 4 juin : l’UE propose une réponse commerciale multilatérale   à la COVID-19

L’UE a soumis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sa proposition pour une approche commerciale multilatérale dans la lutte contre la COVID-19 afin de favoriser la production de vaccins et de traitements contre le virus, et en assurer un accès équitable et universel.

Dans cette proposition à l’OMC, qui s’articule en deux communications, l’UE souligne le rôle central de l’OMC dans la réaction à la pandémie de COVID-19 et presse les autres membres de l’OMC de s’accorder sur un ensemble d’engagements, y compris en matière de droits de propriété intellectuelle.

1^er juin : mise en place du portail européen destiné au certificat COVID  Depuis le 10 mai, 22 pays ont déjà testé le service passerelle avec succès. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les États membres pour lesquels les tests techniques se sont avérés concluants et qui sont prêts à délivrer et à vérifier des certificats peuvent désormais commencer à utiliser le système sur une base volontaire. Depuis le 1^er juin, sept États membres – la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Croatie et la Pologne – ont décidé de se connecter au service passerelle et ont commencé à délivrer les premiers certificats de l’UE, tandis que certains pays ont décidé de ne lancer le certificat COVID numérique de l’UE que lorsque toutes les fonctions auront été déployées à l’échelle nationale. Par conséquent, davantage de pays adhéreront dans les jours et semaines à venir.

• 25 mai : la Commission débourse 14,1 milliards d’euros dans le cadre du programme SURE

Ces 14,1 milliards sont destinés spécifiquement à 12 États membres. Ce nouvel investissement porte à 90 milliards d’euros le montant global alloué dans le cadre du programme SURE depuis le début de la crise sanitaire.

• 21 mai 2021 :

Le 21 mai 2021, la Commission européenne et l’Italie, qui préside actuellement le G20, ont organisé conjointement le sommet mondial sur la santé à Rome. Les dirigeants du G20 se sont engagés à prendre une série de mesures pour accélérer la fin de la crise de la COVID-19 partout dans le monde et mieux se préparer à de futures pandémies. Les dirigeants ont adopté une « déclaration de Rome » dans laquelle ils s’engagent à respecter des principes communs pour lutter contre la COVID-19 et prévenir les pandémies futures et se préparer à de telles pandémies.

• 21 mai : lancement d’une initiative Team Europe en Afrique pour un montant de 1 milliard d’euros

La présidente Von der Leyen a annoncé lors du sommet du G20 sur la santé globale le lancement d’une initiative par Team Europe visant à créer un environnement favorable à la fabrication et à la distribution de vaccins en Afrique. Elle sera dotée d’un budget de 1 milliard d’euros.

• 20 mai : signature d’un nouvel accord avec BioNTech-Pfizer pour la commande de 1,8 milliards de doses supplémentaires, dont la livraison s’échelonnera entre la fin 2021 et 2023

Ce nouveau contrat porte sur 900 millions de doses du vaccin actuel et de ses futures déclinaisons pour lutter contre les variants, auxquels s’ajoute une option pour 900 millions de doses supplémentaires.

• 6 mai : lancement de la stratégie européenne pour le développement et la disponibilité des traitements contre la COVID-19

Cette stratégie vise à encourager la mise au point et la disponibilité de traitements plus que nécessaires pour lutter contre cette maladie, y compris dans le traitement de la « COVID longue ». La stratégie proposée aujourd’hui couvre l’ensemble du cycle de vie des médicaments: de la recherche, du développement et de la fabrication à la passation de marchés et au déploiement.

• 22 avril : avancée cruciale pour le certificat vert numérique, les États membres se mettent d’accord sur des spécifications techniques

Les représentants des États membres au sein du réseau «Santé en ligne» se sont mis d’accord sur des lignes directrices décrivant les principales spécifications techniques pour la mise en œuvre du système. Parallèlement, les États membres sont encouragés à déployer rapidement les solutions techniques nécessaires au niveau national. Il est de la plus haute importance de faire avancer les travaux sur la mise en œuvre technique, parallèlement au processus législatif en cours, afin de garantir le déploiement des certificats verts numériques dans l’ensemble de l’UE d’ici juin 2021.

• 20 avril : la Commission européenne et l’Autriche garantissent l’accès des Balkans occidentaux aux vaccins contre la COVID-19

La Commission européenne et l’Autriche ont annoncé la conclusion de contrats pour la fourniture de vaccins contre la COVID-19 aux Balkans occidentaux. Les 651 000 doses de BioNTech/Pfizer sont financées par la Commission européenne et seront partagées avec l’aide de l’Autriche. La première livraison à tous les partenaires de la région est prévue en mai, la fourniture de tranches régulières devant se poursuivre jusqu’en août.

• 14 avril : accord avec BioNTech-Pfizer pour accélérer une nouvelle fois la livraison de vaccins dans l’UE

50 millions de doses supplémentaires de vaccins BioNTech-Pfizer seront livrées au cours du deuxième trimestre 2021, à compter du mois d’avril. Cela portera à 250 millions le nombre total de doses fournies par BioNTech-Pfizer au deuxième trimestre. Ces doses seront réparties entre tous les États membres, au prorata de leur population, ce qui contribuera grandement à renforcer le déploiement de nos campagnes de vaccination.

L’UE engage également une négociation avec BioNTech-Pfizer en vue de la signature d’un troisième contrat pour la livraison de 1,8 milliard de doses de vaccin sur la période 2021-2023. Le contrat prévoit que la production des vaccins, mais aussi celle de tous les composants essentiels, aura lieu dans l’UE.

• 7 avril : la Commission mobilise 123 millions d’euros pour la recherche et l’innovation contre la menace des variants

La Commission mobilise 123 millions d’euros dans le cadre d’Horizon Europe, le nouveau programme de recherche et d’innovation de l’UE, pour soutenir des recherches urgentes sur les variants du coronavirus. Ce premier financement d’urgence au titre d’Horizon Europe s’ajoute à une série d’actions de recherche et d’innovation financées par l’UE pour lutter contre le coronavirus. Il s’inscrit dans l’action globale menée par la Commission pour prévenir et atténuer les effets des variants et y riposter, conformément au nouveau plan européen de préparation en matière de biodéfense, l’incubateur HERA.

• 6 avril : Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) : la Commission européenne lance une consultation publique

Le 31 mars, et pour 6 semaines, la Commission a lancé une consultation publique en ligne sur l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA). Dans le cadre de la réponse de l’Europe à la pandémie de COVID-19 et de la mise en place d’une Union de la santé forte, l’HERA aura pour objectif d’améliorer l’état de préparation de l’Europe et sa capacité à réagir face aux menaces transfrontières pour la santé et aux urgences sanitaires.

• 24 mars : la Commission renforce le mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19

La Commission européenne a introduit les principes de réciprocité et de proportionnalité en tant que nouveaux critères à prendre en considération pour autoriser les exportations dans le cadre du mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19.

• 24 mars : la Commission propose un financement supplémentaire pour lutter contre la COVID-19 et ses conséquences

La Commission européenne propose 345,2 millions d’euros provenant du budget de l’UE pour financer des initiatives déjà annoncées et de nouvelles initiatives liées au coronavirus en 2021. Les fonds aideront à répondre aux besoins immédiats et renforceront la prévention. Il s’agit notamment de mettre en place le certificat vert numérique pour permettre la libre circulation dans l’ensemble de l’UE ; de renforcer la surveillance des eaux usées et d’améliorer la capacité de séquençage des variants du coronavirus par l’intermédiaire de l’incubateur HERA (Health Emergency Preparedness and Response Authority). Dans le cadre de ces fonds, un montant de 100 millions d’euros sera mis à disposition pour faire face à d’éventuelles initiatives urgentes liées à la COVID-19. La disponibilité de ces fonds est subordonnée à l’accord du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

• 24 mars : une nouvelle procédure pour faciliter et accélérer l’approbation de vaccins adaptés contre les variants de la COVID-19

Dans le cadre d’une action immédiate au titre de l’l’incubateur HERA, le nouveau plan européen de préparation en matière de biodéfense contre les variants du SARS-CoV-2, la Commission prend une mesure visant à accélérer l’autorisation des vaccins contre la COVID-19 qui ont été adaptés. Elle introduira des dispositions dans la législation pertinente de l’Union afin de permettre aux entreprises de se concentrer sur la collecte des éléments de preuve nécessaires en temps utile et de rendre possible l’autorisation des vaccins qui ont été adaptés sur la base d’un ensemble plus restreint de données supplémentaires soumises à l’Agence européenne des médicaments (EMA).

• 22 mars : le commissaire Breton en Lettonie et en Estonie pour accélérer la production de vaccin

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur et responsable de la task-force pour la production industrielle à plus grande échelle de vaccins contre la COVID-19, s’est rendu en Lettonie et en Estonie pour assister à plusieurs réunions de haut niveau visant à accélérer la production de vaccins, à créer un réseau solide d’approvisionnement et à lutter conjointement contre la COVID-19.

• 18 mars : réexamen du vaccin AstraZeneca par l’Agence européenne des médicaments

Réexamen du vaccin anti-COVID AstraZeneca par le comité de sécurité de l’Agence européenne des médicaments lors de sa réunion extraordinaire. Les avantages du vaccin dans la lutte contre la COVID-19 continuent de l’emporter sur les risques d’effets secondaires. Il s’agit d’un vaccin efficace et sûr, qui contribue grandement aux efforts déployés pour faire face aux effets de la COVID-19 et aux risques très graves d’infection. La vaccination est l’un de nos moyens les plus efficaces pour mettre un terme durable à la pandémie et nous devons tous poursuivre nos efforts pour que le déploiement de la vaccination se fasse aussi rapidement que possible, tout en veillant à ce que la surveillance rigoureuse de la sécurité se poursuive dans le cadre du processus de pharmacovigilance de l’UE.

• 11 mars : la Commission proroge le mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins anti-COVID

La Commission prolonge jusqu’à la fin du mois de juin, le mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19. Cette décision fait suite à des retards persistants dans certaines livraisons de vaccins à l’UE.

• 11 mars : la Commission européenne autorise un quatrième vaccin sûr et efficace contre la COVID-19

La Commission européenne délivre une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par Janssen Pharmaceutica NV, l’une des sociétés pharmaceutiques Janssen de Johnson & Johnson, faisant de celui-ci le quatrième vaccin contre la COVID-19 autorisé dans l’UE. Cette autorisation fait suite à une recommandation scientifique positive fondée sur une évaluation approfondie de l’innocuité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin par l’Agence européenne des médicaments (EMA). Cette autorisation a été approuvée par les États membres.

Grâce à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle, Janssen pourra, à partir du deuxième trimestre 2021, fournir à l’Union 200 millions d’unités de son vaccin à dose unique contre la COVID-19. Le contrat permet aux États membres d’acheter 200 millions de doses supplémentaires.

• 11 mars : la Commission prête à mobiliser 530 millions d’euros pour des mesures d’urgence contre la pandémie

La Commission européenne a proposé près de 530 millions d’euros de soutien financier supplémentaire au titre du Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) afin de contribuer aux efforts déployés par 17 États membres et 3 pays en voie d’adhésion pour préserver la santé publique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Cette enveloppe servira à financer une partie de leurs dépenses publiques en matière d’équipements médicaux et de protection individuelle, d’aide d’urgence à la population et de mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la propagation de la maladie. La contribution financière proposée doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant que les aides financières puissent être déboursées.

• 10 mars : quatre millions de doses supplémentaires du vaccin BioNTech-Pfizer à livrer en mars

La Commission européenne est parvenue à un accord avec BioNTech/Pfizer concernant la livraison de quatre millions de doses supplémentaires de vaccins contre la COVID-19 pour les États membres au cours des deux prochaines semaines afin de lutter contre les foyers de coronavirus et de faciliter la libre circulation transfrontière.

Afin de soutenir les États membres dans leurs efforts pour faire face à ces évolutions, la Commission a négocié avec BioNTech-Pfizer la possibilité, pour les États membres, de commander des doses supplémentaires de vaccin. L’augmentation des livraisons de doses en mars est le résultat de l’expansion réussie des capacités de production en Europe, qui s’est achevée à la mi-février.

Quatre millions de doses au total seront mises à la disposition des États membres en vue de leur achat, au prorata de leur population. Toutes ces doses seront livrées avant la fin du mois de mars. Ces doses viennent s’ajouter au calendrier des livraisons actuellement convenu entre les États membres et BioNTech-Pfizer.

• 19 février : l’UE soutient les stratégies et les capacités de vaccination contre la COVID-19 en Afrique

La présidente de la Commission européenne a annoncé qu’une aide humanitaire d’un montant de 100 millions d’euros serait mise en place pour soutenir le déploiement de campagnes de vaccination en Afrique, campagnes qui sont pilotées par le Centre africain pour le contrôle et la prévention des maladies (CACM). Ce financement, sous réserve de l’accord de l’autorité budgétaire, soutiendra les campagnes de vaccination dans les pays qui ont des besoins humanitaires vitaux et dont les systèmes santé sont fragiles et contribuera, entre autres, à la garantie de la chaîne du froid, à la mise en place de programmes d’enregistrement, à la formation du personnel médical et de soutien et à la logistique.

Cette somme vient s’ajouter aux 2,2 milliards d’euros dédiés au dispositif COVAX.

• 17 février : la Commission approuve un deuxième contrat avec Moderna qui garantit jusqu’à 300 millions de doses supplémentaires

Ce nouveau contrat permettra d’ajouter 300 millions de doses aux 160 millions de doses déjà obtenues le 25 novembre 2020. L’Union européenne possède désormais un portefeuille diversifié de vaccins de 2,6 milliards de doses.

Ces doses supplémentaires d’un vaccin déjà autorisé et en circulation, constituent une étape supplémentaire vers la réalisation de l’objectif de la Commission : veiller à ce que tous les Européens aient accès le plus rapidement possible à des vaccins sûrs et efficaces.

Le nouveau contrat prévoit également la possibilité de faire don du vaccin à des pays à revenu faible ou intermédiaire, ou de le réorienter vers d’autres pays européens.

• 17 février : la Commission présente son nouveau plan européen de préparation en matière de biodéfense contre les variants du coronavirus

Dénommé «incubateur HERA» (LIEN FICHE INCUBATEUR HERA) ce plan d’action permettra une collaboration avec les chercheurs, les entreprises de biotechnologie et les pouvoirs publics dans l’Union et à l’échelle mondiale pour préparer l’Europe à la menace accrue que font peser les variants. Il sera ainsi question de détecter les nouveaux variants, promouvoir la mise au point de nouveaux vaccins adaptés, accélérer le processus d’approbation de ces vaccins et augmenter les capacités de fabrication.

L’incubateur HERA jette les bases de la future autorité HERA et permet donc à l’UE de se préparer durablement aux situations d’urgence sanitaire.

• 9 février : publication du contrat entre la Commission européenne et Sanofi-GSK

Le groupe pharmaceutique Sanofi-GSK a accepté de publier une version expurgée du contrat signé avec la Commission le 18 septembre 2020. La Commission se félicite de cet engagement du groupe pour plus de transparence sur sa participation à la stratégie vaccinale de l’UE. La transparence et la responsabilité sont importantes pour renforcer la confiance des citoyens européens et leur garantir qu’ils peuvent compter sur l’efficacité et la sécurité des vaccins achetés au niveau de l’UE.

Le contrat publié [en anglais] contient des parties expurgées relatives à des informations confidentielles.

Cette publication est la troisième après que CureVac [en anglais] et AstraZeneca ont accepté de publier leurs contrats respectifs, et la Commission négocie avec les autres laboratoires pour publier dans un avenir proche l’ensemble des contrats conclus dans le cadre d’accords d’achat anticipé.

• 29 janvier : la Commission européenne délivre une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin AstraZeneca, faisant de celui-ci le troisième vaccin contre la COVID-19 autorisé dans l’Union européenne

Cette autorisation de mise sur le marché fait suite à l’approbation du vaccin par l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour les plus de 18 ans sur la base d’une évaluation approfondie de l’innocuité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin.

Grâce au contrat, tous les États membres peuvent acheter 300 millions de doses du vaccin anti-COVID produit par AstraZeneca et Oxford, avec une option de 100 millions de doses supplémentaires, qui seront distribuées au prorata de la population. Ce contrat permet également aux États membres de donner leurs doses de vaccin aux pays à revenu faible et intermédiaire ou de les transférer vers d’autres pays européens.

Publication du contrat entre la Commission européenne et AstraZeneca

La Commission met en place un mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19

• 19 janvier : la Commission définit des actions clés pour créer un front uni dans la lutte contre la COVID-19

La Commission a défini un certain nombre de mesures nécessaires pour renforcer la lutte contre la pandémie. Dans cette communication adoptée le 19 janvier, la Commission invite les États membres à accélérer le déploiement de la vaccination dans l’ensemble de l’UE : d’ici mars 2021, chaque État membre devrait avoir vacciné au moins 80 % des personnes âgées de plus de 80 ans et 80 % des professionnels de la santé et des services sociaux. Et d’ici l’été 2021, les États membres devraient avoir vacciné au moins 70 % de la population adulte. La communication présente des actions clés pour les États membres, la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Agence européenne des médicaments (EMA), qui contribueront à réduire les risques et à maîtriser le virus.

Compte tenu de la tendance à la hausse du nombre de cas observée ces dernières semaines, nous devons redoubler d’efforts pour soutenir les systèmes de santé et faire face à la « lassitude associée à la COVID » dans les mois à venir, ce qui passe notamment par une accélération générale de la vaccination et un soutien à nos partenaires dans les Balkans occidentaux, dans le voisinage méridional et oriental ainsi qu’en Afrique.

• 8 janvier : la Commission propose d’acheter jusqu’à 300 millions de doses supplémentaires du vaccin produit par BioNTech et Pfizer

La Commission européenne a proposé aux États membres de l’UE d’acheter 200 millions de doses supplémentaires du vaccin contre la COVID-19 produit par BioNTech et Pfizer, avec la possibilité d’acquérir 100 millions de doses supplémentaires. Cela permettrait à l’UE d’acheter jusqu’à 600 millions de doses de ce vaccin, qui est déjà utilisé dans toute l’UE. Les doses supplémentaires seront livrées dès le deuxième trimestre 2021.

Pour mémoire, l’UE a obtenu jusqu’à 2,3 milliards de doses des vaccins en cours de développement les plus prometteurs, pour l’Europe et ses pays voisins.

• 6 janvier 2021 : la Commission européenne délivre une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin Moderna, faisant de celui-ci le deuxième vaccin contre la COVID-19 autorisé dans l’UE

Cette autorisation fait suite à une recommandation scientifique positive fondée sur une évaluation approfondie de l’innocuité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et est approuvée par les États membres.

Le 30 novembre 2020, Moderna a présenté une demande d’autorisation de mise sur le marché à l’EMA, qui avait déjà entamé en novembre un examen continu des données. Grâce à cet examen continu, l’EMA a évalué la qualité, l’innocuité et l’efficacité du vaccin au fur et à mesure que les données devenaient disponibles. Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’EMA a soigneusement évalué les données et recommandé par consensus l’octroi d’une autorisation officielle de mise sur le marché conditionnelle. Cette dernière est l’un des mécanismes réglementaires de l’UE visant à faciliter un accès rapide aux médicaments qui répondent à un besoin médical non satisfait, y compris dans les situations d’urgence telles que la pandémie actuelle. Sur la base de l’avis positif de l’EMA, la Commission a vérifié tous les éléments étayant l’autorisation de mise sur le marché et a consulté les États membres, avant d’accorder l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle.

Le vaccin Moderna s’appuie sur la technique de l’ARN messager (ARNm). Celui-ci joue un rôle fondamental en biologie, puisqu’il transfère les instructions de l’ADN vers le dispositif de synthèse des protéines situé à l’intérieur des cellules. Dans un vaccin qui utilise l’ARNm, ces instructions produisent des fragments inoffensifs du virus, que le corps humain utilise pour générer une réponse immunitaire, de manière à prévenir ou à combattre la maladie. Lorsqu’une personne reçoit le vaccin, ses cellules lisent les instructions génétiques et produisent la «protéine spike», une protéine qui se trouve sur la surface extérieure du virus et qui est utilisée par celui-ci pour pénétrer dans les cellules de l’organisme et y provoquer la maladie. Le système immunitaire de la personne traitera alors cette protéine comme un corps étranger et produira des défenses naturelles contre celui-ci, à savoir les anticorps et lymphocytes T.

2020 :

Lancement de la campagne européenne de vaccination (« EU Vaccination Days »), coordonnée entre les États membres, dès le 27 décembre, sur trois jours : 27, 28 et 29 décembre

21 décembre : la Commission européenne autorise le premier vaccin sûr et efficace anti-COVID-19

La Commission européenne a accordé une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin développé par BioNTech et Pfizer, ce qui en fait le premier vaccin anti-COVID-19 autorisé dans l’UE. Cette autorisation fait suite à une recommandation scientifique positive basée sur une évaluation approfondie de la sécurité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin, par l’Agence européenne des médicaments (EMA), également approuvée par les États membres.

15 décembre : l’équipe d’Europe apporte une contribution de 500 millions d’euros à l’initiative COVAX en vue de fournir un milliard de doses de vaccin contre la COVID-19 aux pays à revenu faible ou intermédiaire

La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) soutiennent fermement COVAX, le mécanisme mondial visant à assurer un accès équitable et universel aux vaccins contre la COVID-19. Avec les États membres de l’UE, l’équipe d’Europe a jusqu’à présent apporté plus de 850 millions d’euros à COVAX, ce qui fait de l’Union européenne le plus grand donateur de COVAX. Le soutien combiné de 500 millions d’euros apporté par la Commission européenne et la BEI permettra à COVAX de mettre aussi rapidement que possible un milliard de doses de vaccin à la disposition de la population des pays à revenu faible ou intermédiaire.

25 novembre : la Commission européenne approuve un contrat avec Moderna pour garantir l’accès à un vaccin potentiel

Ce contrat permettra d’acheter jusqu’à 160 millions de doses d’un vaccin produit par la société Moderna. Une fois que son innocuité et son efficacité auront effectivement été prouvées, chaque État membre le recevra en même temps, sur une base proportionnelle et aux mêmes conditions. Il s’agit du sixième contrat dans le cadre de la stratégie de l’UE pour les vaccins (5 contrats ont déjà été signés avec AstraZeneca, Sanofi-GSK, Janssen Pharmaceutica NV, BioNTech-Pfizer et CureVac).

17 novembre : la Commission européenne approuve un contrat avec CureVac pour garantir l’accès à un vaccin potentiel

La Commission européenne approuve un cinquième contrat avec la société pharmaceutique européenne CureVac. Ce contrat prévoit l’achat initial de 225 millions de doses pour le compte de l’ensemble des États membres, ainsi que la possibilité de demander jusqu’à 180 millions de doses supplémentaires, une fois qu’un vaccin se sera révélé sûr et efficace contre la COVID-19.

12 novembre : l’Union européenne annonce une contribution de 100 millions d’euros supplémentaires sous forme de subventions pour soutenir la facilité COVAX

L’Union européenne renforce son investissement en faveur de la reprise mondiale en apportant 100 millions d’euros supplémentaires sous forme de subventions en soutien au mécanisme COVAX pour garantir aux pays à revenu faible ou intermédiaire l’accès au futur vaccin contre la COVID-19. Ces fonds complètent les 400 millions d’euros déjà engagés le 31 août.

11 novembre : la Commission approuve un contrat avec BioNTech-Pfizer pour garantir l’accès à un vaccin potentiel

La Commission européenne approuve un quatrième contrat avec les sociétés pharmaceutiques BioNTech et Pfizer. BioNTech est une société allemande qui collabore avec la société Pfizer, établie aux États-Unis, pour mettre au point un nouveau vaccin basé sur l’ARN messager (ARNm). Le contrat prévoit l’achat initial de 200 millions de doses pour le compte de l’ensemble des États membres de l’UE, ainsi que la possibilité de demander jusqu’à 100 millions de doses supplémentaires, une fois qu’un vaccin se sera révélé sûr et efficace contre la COVID-19.

8 octobre : la Commission approuve un contrat avec Janssen Pharmaceutica NV (Johnson & Johnson) pour garantir l’accès à un vaccin potentiel

La Commission européenne approuve un troisième contrat avec une société pharmaceutique, Janssen Pharmaceutica NV, l’une des sociétés pharmaceutiques Janssen de Johnson & Johnson. Une fois que le vaccin se sera révélé sûr et efficace contre la COVID-19, le contrat permet aux États membres d’acheter des vaccins pour 200 millions de personnes. Une option est également posée pour 200 millions de doses supplémentaires.

18 septembre : la Commission signe un contrat avec Sanofi-GSK pour l’accès à un vaccin potentiel

La Commission signe un deuxième contrat pour l’accès au potentiel vaccin développé par Sanofi- GSK. Le contrat permettra à tous les États membres de l’UE d’acheter jusqu’à 300 millions de doses. En outre, les États membres pourront donner les doses réservées aux pays à revenu faible et intermédiaire renouvelant ainsi l’engagement de l’UE à garantir un accès équitable à des vaccins sûrs, efficaces et abordables pour tous.

27 août : la Commission signe un contrat avec AstraZeneca pour l’accès à un vaccin potentiel

Le contrat signé par la Commission avec la société pharmaceutique AstraZeneca est le premier contrat négocié au nom des États membres de l’UE qui permettra l’achat de 300 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 pour tous les États membres de l’UE. Une option de 100 millions de doses supplémentaires a également été prévue. Les doses seront distribuées au prorata de la population des États membres mais ces derniers ont également la liberté de donner les doses réservées aux pays à revenu faible et intermédiaire.

28 juillet : la Commission européenne garantit l’accès de l’Union au Remdesivir pour le traitement de la COVID-19

La Commission européenne signe un contrat avec l’entreprise pharmaceutique Gilead pour garantir l’accès à des doses de traitement du Veklury – le nom commercial du Remdesivir. Le Veklury a été le premier médicament autorisé au niveau de l’Union pour le traitement de la COVID-19. À partir du mois d’août, des lots de Veklury seront mis à la disposition des États membres et du Royaume-Uni, avec la coordination et le soutien de la Commission, afin de répondre aux besoins immédiats.

L’instrument d’aide d’urgence de la Commission financera le contrat, d’un montant total de 63 millions d’euros. Ainsi, quelque 30 000 patients présentant de graves symptômes de COVID-19 pourront bénéficier d’un traitement.

22 juillet : l’Union européenne soutient la recherche sur les vaccins avec une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros

La Commission cofinancera, avec 100 millions d’euros, un appel à propositions lancé par la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) afin de soutenir le développement rapide de vaccins contre le coronavirus. Le soutien de l’UE s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par la Commission d’investir 1 milliard d’euros au titre d’Horizon 2020, le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation, dans des actions urgentes de recherche et d’innovation pour le développement de tests de dépistage, des traitements, des vaccins et d’autres outils de prévention dans la lutte contre la propagation du coronavirus.

15 juillet : la Commission européenne renforce la capacité de réaction à d’éventuelles nouvelles flambées de coronavirus

La Commission présente des 1 milliard d’euros au titre d’Horizon 2020 destinées à renforcer la capacité de l’UE à réagir à d’éventuelles nouvelles flambées de coronavirus. Le dépistage et le traçage des contacts, l’amélioration de la veille sanitaire et un accès plus large aux équipements de protection individuelle, aux médicaments et aux dispositifs médicaux sont essentiels pour faire face rapidement à de futures épidémies.

6 juillet : la Commission et la Banque européenne d’investissement apportent un soutien financier de 75 millions d’euros à CureVac pour la mise au point de vaccins et le développement des capacités de production

La Banque européenne d’investissement (BEI) et CureVac, une société biopharmaceutique clinique qui met au point une nouvelle classe de médicaments transformateurs, ont conclu un accord de financement par l’emprunt de 75 millions d’euros afin d’aider l’entreprise à poursuivre la mise au point de vaccins contre les maladies infectieuses, notamment son nouveau candidat vaccin appelé CVnCoV destiné à prévenir les infections par le coronavirus SARS-CoV-2.

11 juin : la Banque européenne d’investissement accorde à BioNTech un financement de 100 millions d’euros pour la mise au point d’un vaccin contre la COVID-19

La Banque européenne d’investissement et la société d’immunothérapie BioNTech SE signent un accord de financement de 100 millions d’euros pour soutenir le programme de vaccin BNT162 de l’entreprise contre la COVID-19. BioNTech est la première entreprise européenne à se lancer dans des essais cliniques, après une première série en Allemagne en avril et une autre aux États-Unis au début du mois de mai 2020. Le financement de la BEI est soutenu à la fois par le dispositif InnovFin d’Horizon 2020 et par le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

17 juin : la Commission présente la stratégie de l’Union concernant les vaccins

La Commission présente une stratégie européenne pour accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la COVID-19.

4 Juin : la Commission européenne s’engage à verser 300 millions d’euros à Gavi

À l’occasion du sommet mondial sur la vaccination, la Commission annonce une promesse de don de 300 millions d’euros à Gavi, l’Alliance du vaccin, pour la période 2021-2025. Ce montant contribuera à faire vacciner 300 millions d’enfants dans le monde et à financer des stocks de vaccins pour lutter contre les foyers de maladies infectieuses.

20 mai : mise sur le marché d’un nouveau test de diagnostic rapide

Un des 18 projets sélectionnés pour recevoir un financement de 48,2 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 en vue de mettre au point des outils de diagnostic, des traitements, des vaccins et des actions de préparation donne des résultats positifs. Les chercheurs participant au projet «HG nCoV19 test» ont obtenu l’autorisation de mettre sur le marché un nouveau test de diagnostic rapide de la COVID-19 à effectuer sur le lieu des soins. Réunissant des organisations publiques et privées d’Irlande, d’Italie, du Royaume-Uni et de Chine, le projet «HG nCoV19 test» a mis au point un nouveau test de diagnostic mobile qui permet de détecter une infection virale et fournit des résultats exacts et fiables en 30 minutes.

19 mai : 122 millions d’euros supplémentaires pour stimuler les actions urgentes de recherche et d’innovation en faveur de projets de recherche urgents sur le coronavirus

La Commission mobilise 122 millions d’euros supplémentaires pour stimuler les actions urgentes de recherche et d’innovation au titre du programme Horizon 2020 en faveur de projets de recherche urgents sur le coronavirus. Ce nouvel appel à manifestation d’intérêt, qui était ouvert jusqu’au 11 juin 2020, s’inscrit dans le cadre de l’engagement de 1,4 milliard d’euros pris par la Commission en faveur de l’initiative sur la réponse mondiale au coronavirus, lancée par la présidente Ursula von der Leyen le 4 mai 2020.

12 mai : 117 millions d’euros pour la mise au point de traitements et d’outils de diagnostic par l’intermédiaire de l’initiative en matière de médicaments innovants

Huit projets de recherche à grande échelle visant à élaborer des traitements et des outils de diagnostic de la COVID-19 sont sélectionnés dans le cadre d’un appel à propositions accéléré lancé en mars 2020 par l’initiative en matière de médicaments innovants, un partenariat public-privé de l’UE.

4 mai : réponse mondiale au coronavirus – 7,4 milliards d’euros pour un accès universel aux vaccins

La Commission a enregistré 7,4 milliards d’euros, de promesses de dons du monde entier lors de la conférence des donateurs organisée dans le cadre de la réponse mondiale au coronavirus. Ce montant comprend la promesse de la Commission d’une contribution de 1,4 milliard d’euros. Il atteint quasiment l’objectif initial de 7,5 milliards d’euros et constitue un point de départ solide pour le marathon mondial des donateurs, qui a commencé le 4 mai 2020. L’objectif est de récolter un montant important de fonds pour permettre le développement collaboratif d’outils de diagnostic, de traitements et de vaccins contre le coronavirus, ainsi que leur distribution dans le monde entier.

24 avril : riposte mondiale au coronavirus –  L’UE lance un appel aux dons

L’Union européenne s’associe à des partenaires mondiaux pour lancer un appel aux dons – la riposte mondiale au coronavirus —, qui débutera le 4 mai 2020. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et des acteurs internationaux du secteur de la santé lancent un appel conjoint pour mettre en place un accès rapide et équitable à des tests de dépistage, des traitements et des vaccins contre le coronavirus, qui présentent toutes les qualités requises en termes de sécurité, de qualité, d’efficacité et de coût.

20 avril : la Commission lance une plateforme de partage de données pour les chercheurs

La Commission européenne, en collaboration avec plusieurs partenaires, a lancé une plateforme européenne de données sur la pandémie de COVID-19 pour permettre de recueillir et de partager rapidement les données de recherche disponibles. La plateforme marque une nouvelle étape importante dans les efforts déployés par l’UE pour soutenir les chercheurs en Europe et dans le monde dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.

25 mars : protéger les technologies et les actifs européens critiques

Des orientations sont publiées afin de garantir une approche résolue, à l’échelle de l’Union, en matière de filtrage des investissements étrangers, dans le contexte de la crise de santé publique actuelle et de la vulnérabilité économique que celle-ci entraîne. L’objectif est de préserver les entreprises et les actifs critiques de l’Union, notamment dans des domaines tels que la santé, la recherche médicale et la biotechnologie, sans compromettre l’ouverture générale de l’Union aux investissements étrangers.

17 mars : la Commission européenne crée un groupe consultatif sur le coronavirus

Un groupe consultatif sur l’épidémie de COVID-19, composé d’épidémiologistes et de virologues de différents États membres, dont la mission est d’élaborer des lignes directrices de l’UE relatives à des mesures de gestion des risques coordonnées et fondées sur des données scientifiques, est constitué. Sur la base des avis scientifiques du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et de ce groupe consultatif sur la COVID-19, la Commission européenne a publié ses premières recommandations concernant l’adoption de mesures communautaires et les stratégies en matière de test, le 18 mars, et la résilience des systèmes de santé, le 30 mars.

16 mars : octroi d’un soutien financier au laboratoire CureVac pour mettre au point des vaccins innovants

La Commission propose d’apporter un soutien financier d’un montant pouvant atteindre 80 millions d’euros à CureVac, une société qui met au point des vaccins très innovants, afin d’intensifier le développement et la production de vaccins contre le coronavirus en Europe.