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Représentation en France
  • Article d’actualité
  • 30 juillet 2024
  • Représentation en France
  • 1 min de lecture

De nouvelles règles de l'UE encouragent la réparation des biens

Aujourd'hui, une nouvelle directive de l'UE visant à promouvoir la réparation des biens entre en vigueur. 

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Aujourd'hui, une nouvelle directive de l'UE visant à promouvoir la réparation des biens entre en vigueur. Les nouvelles règles encouragent une consommation plus durable en facilitant la réparation des produits défectueux et en encourageant les consommateurs à réparer leurs produits défectueux plutôt que de les remplacer. La présente directive profitera aux consommateurs en leur évitant les coûts engendrés par l'achat de produits neufs, entraînera une diminution des déchets, des ressources et des émissions de gaz à effet de serre. Les États membres ont maintenant jusqu'au 31 juillet 2026 pour transposer la directive dans leur droit national.  

Didier Reynders, commissaire à la Justice, a déclaré à ce propos : « Avec le pacte vert pour l'Europe, nous avons entrepris de faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre au monde. Les nouvelles règles permettront de faire de la réparation une réalité, et plus seulement pendant la durée de la garantie légale. Cela contribuera également au développement de l'ensemble de l'écosystème de la réparation, de la réutilisation et du reconditionnement. » 

En vertu de la nouvelle directive, les fabricants de certains produits, tels que les réfrigérateurs ou les smartphones, sont tenus de proposer des services de réparation en temps utile aux consommateurs à un prix raisonnable. Afin de renforcer le marché européen de la réparation, les nouvelles règles imposent à ces fabricants de proposer des pièces de rechange à un prix raisonnable et leur interdisent de refuser de réparer ou de recourir à des pratiques empêchant la réparation. Pour permettre aux consommateurs de trouver des solutions de réparation attrayantes, une plateforme européenne de réparation aidera les consommateurs à trouver des réparateurs facilement. La nouvelle directive confère également aux consommateurs un nouveau droit à une prolongation d'un an de leur garantie légale s'ils choisissent de faire réparer leur produit défectueux au lieu de le faire remplacer par le vendeur.  

Pour plus d’informations

De plus amples informations, y compris un questionnaire contenant des informations détaillées sur le texte, sont disponibles en ligne.

Détails

Date de publication
30 juillet 2024
Auteur
Représentation en France