Aujourd’hui, de nouvelles règles de l’UE visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique entrent en vigueur. Cela signifie qu’avant d’acheter un produit, les consommateurs recevront des informations de meilleure qualité et plus harmonisées sur sa durabilité et sa réparabilité. Les consommateurs seront également mieux informés de leurs droits en matière de garantie légale.
En outre, il sera interdit de formuler de vagues allégations environnementales, ce qui signifie que les entreprises ne pourront plus déclarer qu’elles sont «vertes» ou «respectueuses de l’environnement» si elles ne peuvent pas démontrer qu’elles le sont réellement. Il sera également interdit d’afficher des logos volontaires de durabilité peu fiables. En outre, les pratiques commerciales déloyales liées à l’obsolescence précoce seront interdites, telles que les fausses allégations sur la durabilité d’un bien.
Vera Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré à ce propos: «Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique consiste à donner aux citoyens européens les outils leur permettant de faire des choix éclairés et à empêcher que des pratiques telles que l’écoblanchiment et l’obsolescence précoce ne soient utilisées dans le marché unique.»
Didier Reynders, commissaire à la justice, a ajouté: «Grâce à ces nouvelles règles, les consommateurs recevront désormais les réponses aux questions, telles que «Le produit que je veux acheter est-il réellement durable? Puis-je choisir un produit conçu pour durer? L’allégation environnementale sur le produit est-elle fiable?» C’est une excellente nouvelle pour amener chaque consommateur à participer à la transition écologique.»
Les États membres doivent transposer cette directive dans leur législation nationale d’ici le 27 mars 2026. Les règles s’appliqueront à partir du 27 septembre 2026.
De plus amples informations sur l’autonomisation des consommateurs en faveur de la transition écologique sont disponibles en ligne.
Détails
- Date de publication
- 27 mars 2024
- Auteur
- Représentation en France