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Représentation en France
Article d’actualité16 mai 2023Représentation en France

De nouvelles règles en matière de transparence fiscale aideront les États membres à faire la lumière sur le secteur des crypto-actifs

La Commission se félicite de l'accord politique conclu sur de nouvelles règles de transparence fiscale applicables à tous les prestataires de services facilitant les transactions portant sur des crypto-actifs pour les clients résidant dans l'UE.

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La Commission se félicite de l'accord politique auquel sont parvenus aujourd'hui les ministres des finances de l'UE sur de nouvelles règles de transparence fiscale applicables à tous les prestataires de services facilitant les transactions portant sur des crypto-actifs pour les clients résidant dans l'Union européenne.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré : « Les crypto-actifs et la monnaie électronique recèlent un énorme potentiel pour stimuler l'activité économique et l'innovation, mais ils comportent également des risques de réduction de la transparence et de facilitation de l'évasion ou de la fraude fiscales. La mise à jour de nos règles fiscales pour remédier à ces problèmes aidera les administrations nationales à percevoir les impôts de manière plus efficace et à suivre l'évolution des technologies à mesure que l'Europe progresse dans sa transition numérique. »

Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a déclaré : « L'accord conclu aujourd'hui est une bonne nouvelle pour la transparence fiscale dans un monde financier qui évolue à une vitesse vertigineuse. L'anonymat signifie que de nombreux utilisateurs de crypto-actifs réalisant des bénéfices importants échappent au contrôle des autorités fiscales nationales, ce qui est clairement inacceptable. Lorsque cette directive entrera en vigueur, les États membres obtiendront les informations dont ils ont besoin pour garantir que les gains réalisés dans le cadre de transactions ou d'investissements dans les crypto-actifs sont imposés. »

Les nouvelles obligations de déclaration concernant les crypto-actifs, la monnaie électronique et les monnaies numériques de banque centrale entreront en vigueur le 1er janvier 2026. L'adoption des nouvelles règles sera possible lorsque l'opinion du Parlement européen sera disponible.

Un communiqué de presse est disponible en ligne. 

Détails

Date de publication
16 mai 2023
Auteur
Représentation en France