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Représentation en France
  • Déclaration
  • 30 novembre 2022
  • Représentation en France
  • 1 min de lecture

Déclaration de la présidente von der Leyen sur la responsabilité de la Russie et l'utilisation des avoirs russes gelés

La Présidente de la Commission européenne propose la création d'un tribunal spécialisé, chargé d'enquêter sur le crime d'agression de la Russie et d'engager des poursuites.

Visit of Ursula von der Leyen, President of the European Commission, to Moldova

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a semé la mort, la dévastation et des souffrances indicibles.

Nous avons tous en mémoire les horreurs de Boutcha.

Premièrement, la Russie doit payer pour ses crimes horribles, y compris pour son crime d'agression contre un État souverain.

C'est pourquoi, tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale, nous proposons de créer un tribunal spécialisé, soutenu par les Nations unies, chargé d'enquêter sur le crime d'agression de la Russie et d'engager des poursuites.

Nous sommes prêts à commencer à travailler avec la communauté internationale afin d'apporter le soutien international le plus large possible à ce tribunal spécialisé.

Deuxièmement, la Russie doit également payer financièrement pour la dévastation qu'elle a causée. Le préjudice subi par l'Ukraine est estimé à 600 milliards d'euros. La Russie et ses oligarques doivent indemniser l'Ukraine pour les dommages subis et couvrir les coûts de reconstruction du pays.

Et nous avons les moyens de faire payer la Russie. Nous avons bloqué 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale russe et nous avons gelé 19 milliards d'euros d'avoirs des oligarques russes.

À court terme, nous pourrions créer, avec nos partenaires, une structure pour gérer ces fonds et les investir. Nous utiliserions ensuite les recettes en faveur de l'Ukraine.

Et une fois les sanctions levées, ces fonds devraient être utilisés pour que la Russie indemnise intégralement les dommages causés à l'Ukraine.

Nous travaillerons à la conclusion d'un accord international avec nos partenaires pour rendre cela possible. Et ensemble, nous trouverons les moyens légaux pour y parvenir.

Les crimes horribles commis par la Russie ne resteront pas impunis.

Détails

Date de publication
30 novembre 2022
Auteur
Représentation en France