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Représentation en France
Annonce14 octobre 2021

Déclaration du commissaire Gentiloni sur l'approbation par le G20 de l'accord sur la réforme de la fiscalité internationale

"L'approbation de ce jour par les ministres des finances du G20 marque une étape essentielle vers la mise en œuvre de la réforme fiscale mondiale historique approuvée vendredi dernier"

Press conference of Paolo Gentiloni, European Commissioner, on the Winter 2021 Economic Forecast

L'approbation de ce jour par les ministres des finances du G20 marque une étape essentielle vers la mise en œuvre de la réforme fiscale mondiale historique approuvée vendredi dernier. Avec 136 pays et territoires mobilisés, y compris tous les membres du G20 et de l'OCDE et tous les États membres de l'UE qui font partie du «cadre inclusif», il s'agit bel et bien d'une révolution fiscale.

Alors que nous sortons des moments les plus sombres de la pandémie, voici une occasion unique de reconstruire nos économies sur de nouvelles bases. Nous aspirons non seulement à un rebond, mais aussi à une nouvelle ère de croissance soutenue et durable. L'affaire des «Pandora Papers» nous a rappelé une nouvelle fois les injustices qui caractérisent notre système économique aujourd'hui. La transition écologique et numérique ne peut se faire que si elle est fondée sur l'équité. Cette révision de la fiscalité des entreprises au niveau mondial est donc un élément fondamental du changement que nous devons observer: chacun doit payer sa juste part.

Une fois que l'OCDE aura mis au point les règles types concernant le pilier 2, la Commission présentera rapidement une directive pour en assurer la mise en œuvre dans l'UE. En ce qui concerne le pilier 1, nous examinerons attentivement si une directive est nécessaire pour garantir sa mise en œuvre cohérente et efficace au niveau de l'UE.

La Commission européenne a travaillé dur pour que cet effort international aboutisse. De nombreux pays, tant dans l'UE qu'en dehors, ont dû faire des choix difficiles pour en arriver là. C'est grâce à un esprit de compromis et au partage d'intérêts communs, en Europe et dans le monde, que nous avons pu y parvenir. Nous devrions être fiers de ce triomphe du multilatéralisme. Nous devons à présent aller de l'avant, ensemble et sans tarder.

Détails

Date de publication
14 octobre 2021