Le règlement délégué relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques (CLP) entre en vigueur aujourd'hui. Il introduit de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens, ainsi que pour les produits chimiques qui ne sont pas biodégradables et peuvent s'accumuler dans les organismes vivants, ou risquent de pénétrer et de se propager dans le cycle de l'eau, y compris l'eau potable.
Les nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens et les substances persistantes constituent l'un des principaux engagements pris dans le cadre de la stratégie sur les produits chimiques pour le développement durable et garantiront que ces substances nocives seront décelées à temps. Elles résultent de discussions scientifiques approfondies et fourniront des informations actualisées sur ces produits chimiques à tous les utilisateurs de ces produits, notamment les consommateurs, les travailleurs et les entreprises, dans leurs décisions d'achat ou d'utilisation dans l'ensemble du marché intérieur. Elles permettent de prendre des mesures supplémentaires pour traiter et atténuer les risques des substances et des mélanges dans le cadre d'autres législations de l'UE telles que REACH, tout en tenant compte des incidences socio-économiques.
La Commission a adopté cet acte délégué le 19 décembre 2022, il est ensuite passé par le Parlement européen et le Conseil et a été publié au Journal officiel le 31 mars 2023.
Plus d'informations sont disponibles dans le bulletin d'information et sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques.
Détails
- Date de publication
- 20 avril 2023
- Auteur
- Représentation en France