Aujourd'hui entre en vigueur le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP). Les nouvelles règles visent à réagir aux changements sociétaux majeurs qui ont eu une incidence sur la sécurité des produits de consommation au cours des deux dernières décennies, tels que la numérisation croissante, l'évolution des nouvelles technologies et la mondialisation des chaînes d'approvisionnement. Grâce à ce cadre modernisé, seuls des produits sûrs seront proposés aux consommateurs, indépendamment de l'origine des produits et du fait qu'ils soient vendus dans des magasins ou sur des places de marché en ligne.
En outre, la Commission annonce aujourd'hui son appel à candidatures pour l'édition 2023 du prix de l'UE pour la sécurité des produits. Ce concours s'adresse aux entreprises et aux chercheurs performants et talentueux qui veulent changer les choses en matière de sécurité des consommateurs. Cette année, le prix de l'UE pour la sécurité des produits met à l'honneur les entreprises qui innovent et investissent pour améliorer la sécurité des jeunes.
Nouvelles règles de l'UE en matière de sécurité générale des produits
L'objectif du nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits est de faire en sorte que tous les produits de consommation sur le marché de l'UE soient sûrs. Ce règlement s'applique aux produits non alimentaires, qu'ils soient vendus hors ligne ou en ligne. Il met en place, à l'intention des consommateurs, un véritable filet de sécurité garantissant la sécurité des produits et protégeant des risques qui ne sont pas réglementés par d'autres actes législatifs de l'UE, plus particulièrement en:
- intégrant des éléments clés tels que le caractère évolutif d'un produit ou son interconnectivité dans l'évaluation de la sécurité des produits de consommation;
- améliorant les conditions de sécurité des produits entre les ventes en ligne et hors ligne;
- fixant des exigences spécifiques en matière de sécurité des produits pour les places de marché en ligne afin de protéger les consommateurs contre les produits dangereux vendus par l'intermédiaire de ces places de marché;
- étendant l'obligation, pour tous les produits non harmonisés importés dans l'UE, d'avoir un opérateur économique dans l'UE chargé des questions de sécurité des produits;
- dotant les autorités nationales des outils nécessaires, renforçant ainsi leurs pouvoirs d'exécution;
- assurant l'efficacité des rappels de produits en imposant la mise en place de contacts directs pour les consommateurs et des avis de rappel normalisés.
Appel à candidatures pour le prix 2023 pour la sécurité des produits
Le prix de l'UE 2023 pour la sécurité des produits met à l'honneur les entreprises qui innovent et investissent pour améliorer la sécurité des jeunes. Pour la première fois, les chercheurs peuvent également participer au concours. Les catégories entrant en ligne de compte pour une distinction dans le cadre du prix pour la sécurité des produits sont les petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises, ainsi que les chercheurs en début de carrière et les chercheurs confirmés. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 8 septembre 2023.
Contexte
Les ventes en ligne n'ont cessé d'augmenter au cours des 20 dernières années. Les statistiques du Safety Gate montrent que 31 % des alertes concernent des produits dangereux vendus en ligne. La nouvelle directive relative à la sécurité générale des produits répond à ces défis en matière de numérisation ainsi qu'aux risques liés aux produits des nouvelles technologies.
La révision de la directive relative à la sécurité générale des produits était l'une des actions prévues dans le nouvel agenda du consommateur de novembre 2020 visant à renforcer la résilience des consommateurs en vue d'une reprise durable. La Commission a présenté la proposition de règlement sur la sécurité générale des produits en juin 2021, dans le but d'améliorer la sécurité des produits de consommation sur le marché de l'Union et de mettre à jour le cadre pour la sécurité générale des produits défini dans la directive de 2001 relative à la sécurité générale des produits. Le Parlement européen et le Conseil l'ont adopté en mars et avril 2023.
Le prix européen pour la sécurité des produits est organisé tous les deux ans par la Commission européenne. Il récompense les initiatives d'entreprises et de chercheurs qui fournissent des efforts supplémentaires pour relever le niveau de sécurité des produits de consommation dans l'ensemble de l'UE. Pour pouvoir poser leur candidature, les entreprises doivent être établies dans l'un des 30 pays de l'Espace économique européen (les 27 États membres de l'UE plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein). De même, les chercheurs doivent être ressortissants de l'un des pays de l'EEE ou être affiliés à des établissements universitaires établis dans l'EEE. Après un examen d'éligibilité des candidats, un jury composé d'experts des politiques concernées et de la sécurité sélectionne les finalistes dans chaque catégorie. Les lauréats du prix de cette année seront proclamés lors de la cérémonie de gala officielle organisée à Bruxelles en décembre de cette année.
Pour en savoir plus
Règlement sur la sécurité générale des produits
Directive relative à la sécurité générale des produits (europa.eu)
Sécurité des produits de consommation
Prix de l'UE 2023 pour la sécurité des produits
Déclarations de membres du Collège
Le règlement de l’UE relatif à la sécurité des produits garantit la place de leader mondial de notre marché en matière de sécurité et une très bonne protection des consommateurs européens. Les ventes en ligne ne cessent d’augmenter et le développement de la numérisation nous oblige à suivre le rythme. Cette importante modernisation fixe les principes de sécurité de l’UE pour les marchés en ligne également, de sorte que nous restons le leader mondial dans ce domaine.
Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence - 12/06/2023
Nos règles relatives à la sécurité des produits vont maintenant répondre aux défis auxquels sont confrontés les consommateurs dans un monde numérique en évolution rapide. Grâce aux nouvelles règles, les entreprises ne pourront vendre que des produits sûrs pour les consommateurs et les produits dangereux seront traçables sur le marché mondial et retirés du marché. Dans le cadre du prix pour la sécurité des produits de cette année, la Commission européenne souhaite donner de la visibilité aux parties prenantes, aux entreprises et aux chercheurs qui montrent l’exemple et fournissent des efforts supplémentaires pour garantir une meilleure protection aux jeunes consommateurs. J’invite les innovateurs talentueux à participer à ce concours.
Didier Reynders, commissaire à la justice - 12/06/2023
Détails
- Date de publication
- 12 juin 2023
- Auteur
- Représentation en France