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Représentation en France
Article d’actualité12 janvier 2022Représentation en France

Droit à la réparation : la Commission lance une consultation publique sur la consommation durable de biens

La Commission lance une consultation publique dans le cadre de l'initiative législative sur le droit à la réparation, annoncée dans son programme de travail pour 2022.

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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la consommation durable de biens, dans le cadre de l’initiative législative sur le droit à la réparation, annoncée dans son programme de travail pour 2022.

La consultation publique vise à relever les défis auxquels les consommateurs sont confrontés lorsqu’ils tentent de réparer des produits cassés. Elle rassemblera les expériences et les avis des fabricants, des vendeurs, des pouvoirs publics, du monde universitaire et des ONG. Didier Reynders, commissaire à la justice, a déclaré: « Pour atteindre nos objectifs de transition écologique, nous devons veiller à ce que les ressources soient utilisées de manière durable. Afin de promouvoir l’économie circulaire et la consommation durable, les produits défectueux ne devraient pas être éliminés mais réparés afin que les consommateurs puissent les utiliser le plus longtemps possible. » Les résultats de la consultation contribueront à l’initiative de la Commission sur le droit à la réparation, qui vise à améliorer la consommation durable en prolongeant la durée de vie utile des biens, par exemple par des réparations.

La Commission examinera les mesures qui favorisent la réparation pendant et au-delà de la période de garantie légale. Elle sera étroitement liée à « l’initiative relative aux produits durables » de la Commission, qui visera à rendre les produits et les biens mis sur le marché de l’UE plus durables.

Pour en savoir plus

La consultation publique est disponible ici et sera ouverte jusqu’au 5 avril 2022.  

Détails

Date de publication
12 janvier 2022
Auteur
Représentation en France