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Représentation en France
Article d’actualité13 décembre 2023Représentation en France

Droits des travailleurs des plateformes numériques : la Commission se félicite de l’accord politique

La Commission se félicite de l’accord politique conclu aujourd’hui entre le Parlement européen et les États membres de l’UE sur la directive relative à l’amélioration des conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme numérique.

Accord provisoire sur la directive relative aux travailleurs des plateformes

La Commission européenne se félicite de l’accord politique conclu aujourd’hui entre le Parlement européen et les États membres de l’UE sur la directive relative à l’amélioration des conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme numérique, proposée par la Commission en décembre 2021. La nouvelle législation fait suite à l’engagement pris par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques d’améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.

La directive vise à faire en sorte que les personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes numériques puissent jouir pleinement des droits du travail et des avantages sociaux auxquels elles ont droit. Elle vise également à soutenir la croissance durable des plateformes de travail numériques dans l’UE. En particulier, la directive définit des mesures communes visant à déterminer le statut professionnel des personnes travaillant par l’intermédiaire de ces plateformes et à promouvoir la transparence et l’équité dans la gestion algorithmique du travail (c’est-à-dire les systèmes automatisés qui soutiennent ou remplacent les fonctions de gestion). 

Après l’approbation formelle de l’accord par le Parlement européen et le Conseil, les États membres disposeront de deux ans pour transposer la directive de l’UE dans leur droit national.

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

Détails

Date de publication
13 décembre 2023
Auteur
Représentation en France