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Représentation en France
Article d’actualité26 octobre 2023Représentation en France

DSA : les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne publient leurs premiers rapports de transparence

Amazon, LinkedIn, TikTok, Pinterest, Snapchat, Zalando et Bing sont les sept premières très grandes plateformes à avoir déjà publié leurs premiers rapports de transparence au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA).

Read-out of the weekly meeting of the von der Leyen Commission by Margrethe Vestager, Executive Vice-President of the European Commission, and Thierry Breton, European Commissioner, on the Digital Services Act and the Digital Markets Act

Dans le cadre de leurs obligations de transparence au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA), les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne désignés doivent publier leurs premiers rapports de transparence. Certains l’ont déjà fait : Amazon, LinkedIn, TikTok, Pinterest, Snapchat, Zalando et Bing sont les sept premiers à avoir déjà publié leurs premiers rapports de transparence. Les autres ont jusqu’au 6 novembre pour le faire.

Le rapport de transparence, associé à la base de données de la Commission qui recueille les exposés des motifs, ainsi qu’aux exigences supplémentaires concernant les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne désignés (comme l’accès aux données) permettront d’assurer la transparence et la responsabilisation concernant la modération des contenus en ligne, pour le bien des citoyens, des chercheurs et des régulateurs.

Les rapports de transparence doivent inclure des informations concernant la modération des contenus, détaillant le nombre de notifications soumises par les utilisateurs (et, une fois mis en place, par les signaleurs de confiance), le nombre de contenus retirés de la propre initiative des plateformes, le nombre d’injonctions qu’elles reçoivent de toutes les autorités judiciaires ou administratives nationales compétentes, ainsi que la précision et le taux d’erreur de leurs systèmes automatisés de modération des contenus. Les rapports doivent également inclure des informations sur les équipes de modération des contenus, notamment sur leurs qualifications et compétences linguistiques.

Les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne doivent publier pour la première fois ces rapports de transparence, suite à leur désignation le 25 avril, et devront le faire tous les six mois. Les plateformes ayant moins de 45 millions d’utilisateurs et les fournisseurs de services intermédiaires devront également publier des rapports de transparence annuels à partir de février 2024, lorsque le DSA commencera à s’appliquer à eux. Le DSA donne également à la Commission la possibilité d’adopter des actes d’exécution pour établir des modèles concernant la forme, le contenu et d’autres détails des rapports de transparence.

Détails

Date de publication
26 octobre 2023
Auteur
Représentation en France