Du saumon transgénique dans nos assiettes ! Vraiment ?

La concomitance entre l’autorisation de commercialisation de saumon transgénique au Canada mi‑2017 et l’application provisoire du CETA, en septembre 2017, a pu faire craindre l’arrivée de saumon transgénique en Europe « avec le CETA ». Il n’en est rien. Les règles européennes en matière sanitaire et phytosanitaire continuent à s’appliquer pleinement. Le saumon transgénique n’est pas autorisé en Europe. Le consommateur européen ne risque pas d’en retrouver dans son assiette.

Un saumon OGM qui croit plus vite que ses congénères

Une société américaine, AcquaBounty Technologies, a développé un saumon dont les gènes ont été modifiés pour lui permettre d’atteindre plus vite la taille adulte, en consommant moins d’aliments. Après examen, les autorités canadiennes ont jugé ce saumon dénué de risque pour la santé et autorisé sa commercialisation au Canada. On le trouve dans les supermarchés canadiens depuis juillet 2017.

Suite à son approbation par le Parlement européen début 2017, le CETA, l’accord commercial qui facilite les échanges entre l’Europe et le Canada, est quant à lui appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017.

Certains craignent que le CETA, en favorisant les échanges, permette l’arrivée de saumon transgénique dans les commerces européens.

Le CETA n’ouvre pas plus les portes au saumon transgénique qu’à aucun produit OGM non autorisé

La situation en matière d’OGM est très claire :

• Aucun OGM ne peut être commercialisé en Europe sans autorisation préalable.
• La réglementation européenne en matière d’OGM est une des plus strictes au monde.
• Le CETA n’y change rien.

• Les exigences européennes en matière de sécurité alimentaire s’appliquent aux produits importés aussi bien qu’aux produits domestiques. C’est un principe de base de la législation européenne qui ne souffre aucune ambiguïté. Là aussi, le CETA n’y change strictement rien.

Qu’en est-il en pratique pour le saumon transgénique ?

• CETA ou non, le saumon transgénique est interdit à la commercialisation en Europe.
• La société AcquaBounty Technologies connait la réglementation européenne. Elle a dit publiquement qu’elle ne comptait pas commercialiser de saumon transgénique en Europe.
• Elle n’aurait d’ailleurs pas nécessairement intérêt à le faire, considérant les spécificités du marché européen :
  • Tout produit OGM autorisé pour la commercialisation doit obligatoirement être présenté comme tel (étiquetage obligatoire en Europe, quelles que soient les règles du pays d’origine).
  • Le saumon en question est du type saumon de l’Atlantique, qui ne correspond pas aux variétés importées en Europe depuis le Canada.
  • Le CETA n’apporte quasiment aucun avantage en termes de prix. Le droit de douane européen sur le saumon passe de 2% à 0%, un changement insignifiant.
  • Paradoxalement, ce saumon transgénique est vendu plus cher que le saumon conventionnel, car il est présenté comme plus «durable», dans la mesure où il pèse moins sur les ressources naturelles en se développant plus vite.

Quels sont les mécanismes de lutte contre la fraude ?

Les contrôles sont effectués à tous les niveaux :

• Au départ, avec un système d’audit et de certification des exportateurs au Canada. Par exemple, dans le secteur du bœuf, où le Canada produit du bœuf aux hormones, qui est interdit en Europe, seulement 36 éleveurs canadiens sur 70 000 sont habilités à exporter en Europe, les seuls qui font du bœuf non hormoné. Les audits sont menés par des inspecteurs vétérinaires de l’Union européenne et des pays membres de l’Union européenne, comme la France, en coopération avec les services vétérinaires canadiens.
• À la frontière, des contrôles physiques et micro-biologiques sont effectués sur les produits importés, avec des contrôles renforcés en cas de suspicion de fraude, comme récemment avec la viande brésilienne dans le cadre du scandale Carne fraca (arrêt de l’importation de viande de cheval et examen systématique sur la base de tests microbiologiques de tous les lots de viande destinés au marché européen – aucun produit brésilien ne respectant pas les exigences sanitaires européennes n’a atteint le consommateur européen).
• Directement sur le marché (national / français), par des organismes comme la DGCCRF ou les services du ministère de l’agriculture dans le cadre de leurs missions de surveillance du marché.
• Enfin, l’UE a mis en place un système d’alerte rapide (RASFF) qui permet de prendre des mesures très strictes, partout en Europe, au moindre doute. Il se fonde sur la coopération entre les autorités sanitaires des 28 États membres de l’UE et de pays partenaires à l’extérieur de l’UE. Il suffit que les services compétents dans un pays signalent un problème pour qu’immédiatement, tous les participants au réseau puissent réagir. C’est un plus de l’Europe !

En pratique, les analyses ne montrent pas un niveau de fraude supérieur pour les importations que pour les produits locaux (taux de 3% en moyenne).

Plus d’informations

• Site du mécanisme d’alerte rapide sur les produits alimentaires
• Le dispositif européen de lutte contre la fraude alimentaire
• Les règles et procédures européennes concernant les produits OGM
• Déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil de l’Union européenne au moment de l’adoption par celui-ci de la décision autorisant la signature du CETA (voir déclaration n°30 sur les OGM)