Le règlement sur les batteries qui entre en vigueur aujourd'hui permettra de garantir que les batteries aient une faible empreinte carbone, qu'elles n'utilisent qu'un minimum de substances nocives, qu'elles aient besoin de moins de matières premières, et qu'elles soient collectées, réutilisées et recyclées en Europe.
À partir de 2025, des mesures seront mises en place pour améliorer la performance et l'empreinte carbone des batteries dans les véhicules électriques, les moyens de transport légers et les usages industriels. Les batteries mises sur le marché de l'UE ne pourront contenir qu'une quantité restreinte de substances nocives considérées comme nécessaires.
Des objectifs en matière de rendement de recyclage, de valorisation des matières et de contenu recyclé seront introduits progressivement à partir de 2025. Tous les déchets de batteries collectés devront être recyclés et des niveaux élevés de valorisation devront être atteints, en particulier pour les matières premières critiques telles que le cobalt, le lithium et le nickel.
À partir de 2027, les consommateurs pourront retirer et remplacer les batteries portables dans leurs produits électroniques à tout moment du cycle de vie. Pour aider les consommateurs, un code QR donnera accès à un passeport numérique contenant des informations détaillées sur chaque batterie.
En outre, en vertu des obligations de diligence requise de la nouvelle loi, les entreprises doivent veiller à ce que l'approvisionnement en lithium, cobalt, nickel et graphite naturel contenus dans leurs batteries n'ait pas d'incidences environnementales ou sociales défavorables.
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Détails
- Date de publication
- 17 août 2023
- Auteur
- Représentation en France