Le jeudi 10 mars 2023, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la révision de la directive Efficacité énergétique, qui fixe des objectifs de réduction de la consommation dans tous les États membres. Le secteur public est concerné en première ligne et les collectivités devront prendre leur part de responsabilité.
Les nouveaux objectifs de la directive :
- À compter de 2024, une réduction moyenne de la consommation d’énergie finale de 1,49% par an jusqu’en 2030 pour les États membres (1,3% jusqu’en 2025, taux qui augmente ensuite progressivement pour atteindre 1,9% le 31 décembre 2030), contre 0,8%
- Les États membres devront également encourager des plans locaux de réseaux de chaleur et de froid dans les villes de plus de 45.000 habitants.
Quel rôle pour les collectivités locales ? L’ensemble de ces résultats ne pourra se faire qu’avec l’appui du secteur public, y compris les collectivités. En effet, celui-ci a un objectif annuel de réduction de sa consommation de 1,9% plus élevé que la réduction moyenne à atteindre au niveau national. Par ailleurs, la directive prévoit que, chaque année, au moins 3% de la surface au sol totale des bâtiments publics (comprenant désormais ceux des collectivités) devra être rénovée pour que ces derniers deviennent des bâtiments à faibles ou 0 émissions d’énergie.
De plus, les organismes publics devront également systématiquement tenir compte des exigences en matière d'efficacité énergétique dans leurs marchés publics ou contrats de concessions de produits, de services, de bâtiments et de travaux.
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Détails
- Date de publication
- 21 mars 2023
- Auteurs
- Représentation en France – Marseille | Retrouvez l'ensemble de l'actualité de l'Europe des communes