La Commission a publié aujourd'hui des lignes directrices sur les mesures recommandées aux très grandes plateformes en ligne et aux très grands moteurs de recherche pour atténuer les risques systémiques pour l'intégrité des élections, notamment en vue des européennes en juin.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée d'une Europe adaptée à l'ère numérique, a déclaré : « Nous avons adopté le règlement sur les services numériques pour faire en sorte que les technologies soient au service des personnes et des sociétés dans lesquelles nous vivons. À l'approche d'élections européennes cruciales, les plateformes ont l'obligation de protéger les utilisateurs contre les risques liés aux processus électoraux, tels que la manipulation ou la désinformation. Les lignes directrices publiées aujourd'hui fournissent des recommandations concrètes aux plateformes pour qu'elles mettent en pratique cette obligation. »
Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré : « Avec le règlement sur les services numériques, l'Europe est le premier continent doté d'une législation visant à lutter contre les risques systémiques sur les plateformes en ligne, qui peuvent avoir des effets négatifs réels sur nos sociétés démocratiques. 2024 est une année électorale importante. C'est pourquoi, avec les lignes directrices adoptées aujourd'hui, nous utilisons pleinement tous les outils offerts par la législation sur les services numériques pour veiller à ce que les plateformes respectent leurs obligations et ne soient pas utilisées à mauvais escient pour manipuler nos élections, tout en préservant la liberté d'expression. »
En vertu du règlement sur les services numériques (DSA), les services désignés qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE ont l'obligation de prendre des mesures pour atténuer les risques liés aux processus électoraux, tout en préservant les droits fondamentaux, y compris le droit à la liberté d'expression.
Les lignes directrices prévoient des mesures spécifiques en vue des prochaines élections européennes. Compte tenu de la dimension transfrontalière de ces élections, les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche doivent veiller à ce que des ressources suffisantes et des mesures d'atténuation des risques soient disponibles et appliquées d'une manière proportionnée aux risques.
Les lignes directrices tiennent compte des contributions reçues lors de la consultation publique lancée par la Commission le 8 février 2024 et s'appuient également sur les travaux en cours dans le cadre du code de bonnes pratiques en matière de désinformation. La Commission a également coopéré avec les coordinateurs des services numériques dans le cadre du Conseil européen des services numériques sur les lignes directrices.
Vous trouverez plus d'informations dans notre communiqué de presse.
Détails
- Date de publication
- 26 mars 2024
- Auteur
- Représentation en France