Le Comité des Régions (CoR) et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) lancent une enquête sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la conception et la mise en œuvre des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC).
Quel est l’objectif de cette enquête ? Dans le cadre du Pacte vert européen, les États membres sont tenus d’établir et de réviser périodiquement un plan national en matière d’énergie et de climat (PNEC), ou tout document équivalent en fonction du contexte national. En vertu de l’article 11 du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, ils sont également tenus de mettre en place des dialogues multiniveaux sur le climat et l’énergie.
À l’approche de l’échéance de juin 2023 pour que les États membres soumettent leurs PNEC actualisés à la Commission européenne.
Les résultats de l’enquête contribueront à clarifier le rôle des collectivités locales et régionales dans la gouvernance énergétique de l’UE
Date limite pour répondre au sondage : 2 juin 2023.
Lien du questionnaire : ici
Plus d’informations :
En cas de questions à propos du questionnaire, contactez : enve
cor [dot] europa [dot] eu (enve[at]cor[dot]europa[dot]eu)
Retrouvez le site internet du Conseil des Communes et Régions d’Europe : ICI
Retrouvez le site internet du Comité européens des Régions : ICI
Pour en savoir plus sur les PNEC : ici
Détails
- Date de publication
- 5 mai 2023
- Auteurs
- Représentation en France – Marseille | Retrouvez l'ensemble de l'actualité de l'Europe des communes