
Les nouvelles règles de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte, exposées dans la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, entrent en vigueur aujourd’hui. La nouvelle loi garantit un haut niveau de protection aux personnes qui signalent des violations au droit de l’Union. La directive prévoit des canaux de signalement efficaces et facilement accessibles ainsi qu’une protection solide des lanceurs d’alerte, travaillant tant dans le secteur public que privé à travers l’UE.
La directive couvre de nombreux domaines clés de la politique européenne tels que la lutte contre le blanchiment de capitaux, la protection de données, la protection des intérêts financiers de l’UE, la sécurité alimentaire et des produits, la santé publique, la défense de l’environnement ainsi que la sûreté nucléaire. La Commission encourage les États membres à étendre le champ d’application de cette directive à d’autres domaines, lors de sa transposition, afin de garantir un cadre global et cohérent au niveau national. S’ils ne remplissent pas leurs obligations, elle n’hésitera pas à prendre des mesures juridiques pour faire respecter ces règles.
Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré à ce propos : «Les lanceurs d’alerte sont des personnes courageuses qui osent mettre en lumière les activités illégales. Cette nouvelle loi les aidera à poursuivre leurs actions en toute sécurité.»
Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a déclaré ce qui suit: «Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la défense de l’intérêt public. En signalant des activités illégales, ils mettent souvent en péril leur réputation, carrière et gagne-pain. Ces nouvelles règles créent un espace européen où ils se sentiront en sécurité à l’heure de signaler des violations menaçant l’intérêt public sans craindre de représailles. J’invite les États membres qui ne nous ont pas encore informés de la transposition de ces règles importantes à veiller à ce qu’elles soient mises en œuvre sans plus tarder.»
Détails
- Date de publication
- 17 décembre 2021
- Auteur
- Représentation en France