La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Fur Free Europe» («Pas de fourrure en Europe»). Les organisateurs de cette initiative invitent la Commission à interdire, à l'échelle de l'UE, l'élevage et l'abattage d'animaux dans le but de produire de la fourrure. Ils demandent également d'interdire la commercialisation, dans l'UE, de cette fourrure et des produits qui en contiennent.
Étant donné que l'initiative citoyenne européenne (ICE) remplit les conditions formelles, la Commission considère qu'elle est recevable sur le plan juridique. À ce stade, elle n'a pas analysé la proposition sur le fond.
Prochaines étapes
Après l'enregistrement, ce jour, de l'initiative citoyenne européenne, les organisateurs peuvent commencer à recueillir des signatures. Si, en l'espace d'un an, une initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision.
Contexte
L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée ne peut pas être manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d'acte juridique, 2) elle ne peut pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire et 3) elle ne peut pas être manifestement contraire aux valeurs de l'Union. Depuis le lancement de l'ICE, la Commission a reçu 112 demandes de lancement d'une initiative citoyenne européenne; 88 étaient recevables et ont donc pu être enregistrées.
Pour en savoir plus
ICE recueillant actuellement des signatures
Détails
- Date de publication
- 16 mars 2022
- Auteur
- Représentation en France