Glyphosate : pas de majorité qualifiée au sein du comité permanent, la proposition de renouvellement sera soumise à un comité d’appel

Aujourd’hui, les États membres ont voté, au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF), sur la proposition de la Commission visant à renouveler, pour une période de 10 ans, l’utilisation du glyphosate. La majorité requise pour adopter (ou rejeter) la proposition n’a pas été atteinte. En conséquence, la proposition, qui se fonde sur un avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), sera soumise au comité d’appel.

Le comité devrait débattre et voter sur la proposition de la Commission  européenne au cours de la première quinzaine de novembre. Une décision sur le renouvellement du glyphosate doit être prise au plus tard le 14 décembre 2023, étant donné que l’approbation actuelle expire le 15 décembre 2023.

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