La Commission a annoncé aujourd'hui son intention d'accorder un financement total de l'UE de près de 1,2 milliard d'euros en faveur de 61 projets collaboratifs de recherche et de développement dans le domaine de la défense, sélectionnés à la suite des tout premiers appels à propositions lancés au titre du Fonds européen de la défense (FED).
Avec les propositions retenues en vue d'un financement, le FED soutiendra des projets de capacités de défense haut de gamme, tels que la prochaine génération d'avions de combat, de chars et de navires, ainsi que des technologies critiques pour la défense, telles que le nuage militaire, l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs, l'espace, le cyberespace ou les contre-mesures médicales. Il constituera également le fer de lance des technologies de rupture, notamment dans le domaine des technologies quantiques et des nouveaux matériaux, et tirera parti de PME et de jeunes pousses prometteuses.
Saluant cette étape majeure dans la coopération européenne en matière de défense, la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager, a déclaré :
«Les excellents projets sélectionnés ont montré que la coopération industrielle en matière de défense en Europe peut devenir une réalité, même à grande échelle. Les presque 700 entreprises qui s'emploieront à la recherche et au développement de la prochaine génération de technologies innovantes de la défense grâce à des fonds de l'UE donneront l'impulsion pour obtenir une base industrielle résiliente et compétitive. Le fait que les PME représentent 43 % des entités participant aux projets sélectionnés montre que le programme du Fonds européen de la défense concerne bel et bien toute la chaîne de valeur industrielle de l'UE.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, s'est exprimé en ces termes : «Avec un investissement de 1,2 milliard d'euros en faveur de 61 projets de défense européens collaboratifs, le Fonds européen de la défense présente aujourd'hui des résultats concrets en vue d'une industrie européenne de la défense plus intégrée à même de favoriser l'innovation et de fournir des capacités de pointe à nos forces armées. Grâce au Fonds européen de la défense, la coopération européenne dans le domaine de la défense devient de plus en plus la norme. Nous dépensons mieux en dépensant collectivement. Les États membres et l'industrie européenne de la défense en bénéficieront tous, quelle que soit leur taille. »
Le succès rencontré par le FED au cours de la première année montre que son modèle, reposant sur les modèles de ses deux programmes précurseurs (l'action préparatoire concernant la recherche en matière de défense «PADR» et le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense «EDIDP»), est adapté à sa finalité :
- Programme très attrayant, suscitant un vif intérêt de la part de l'industrie de l'UE: un nombre record (dépassant de loin les programmes précurseurs) de 142 propositions, soumises par des consortiums composés de grandes entreprises de premier plan, de PME, d'entreprises à moyenne capitalisation et d'organismes de recherche et de technologie (ORT), a été reçu, couvrant tous les appels et thèmes publiés.
- Vaste couverture géographique: près de 700 entités juridiques de 26 États membres de l'UE et de Norvège participent aux propositions sélectionnées.
- Coopération renforcée en matière de défense: en moyenne, les propositions sélectionnées concernent 18 entités de 8 États membres de l'UE et de Norvège.
- Forte participation des petites et moyennes entreprises (PME): les PME représentent plus de 40 % de l'ensemble des entités participant aux propositions sélectionnées, qui reçoivent près de 20 % du financement européen total demandé.
- Bon équilibre entre recherche et développement des capacités: 322 millions d'euros pour financer 31 projets de recherche et 845 millions d'euros pour financer 30 projets à grande échelle visant à développer des systèmes et des technologies pour les capacités de défense.
- Soutien aux technologies de rupture dans le domaine de la défense: plus de 5 % du budget consacré au financement d'idées révolutionnaires qui seront source d'innovation et permettront de changer radicalement les concepts et la conduite des activités de défense.
- Cohérence avec les priorités au niveau de l'UE: notamment la coopération structurée permanente (CSP), avec la moitié des propositions de développement sélectionnées étant déclarées inscrites dans le cadre d'un projet CSP.
Les services de la Commission vont maintenant entamer la préparation des conventions de subvention avec les consortiums candidats sélectionnés. Une fois cette préparation menée à bonne fin et après l'adoption d'une décision d'attribution de la Commission, les conventions de subvention seront signées avant la fin de l'année.
Contexte
En juin 2021, la Commission a adopté le premier programme de travail annuel du Fonds européen de la défense et publié une première série de 23 appels à propositions, dont 11 ciblaient des actions de recherche et 12 des actions de développement, concernant 37 thèmes au total.
Le Fonds européen de la défense (FED) est l'instrument phare de la Commission pour soutenir la coopération en matière de défense en Europe. Sans se substituer aux efforts des États membres, il favorise la coopération entre les entreprises de toutes tailles et les acteurs de la recherche dans l'ensemble de l'UE. Le FED soutient des projets de défense compétitifs et collaboratifs d'un bout à l'autre du cycle de recherche-développement, en privilégiant les projets débouchant sur des technologies et des équipements de défense interopérables et de pointe.
Il favorise également l'innovation et encourage la participation transfrontière des PME. Les projets sont sélectionnés à la suite d'appels à propositions qui sont définis sur la base des priorités en matière de capacités de défense convenues par les États membres dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et notamment dans le contexte du plan de développement des capacités (PDC).
Le FED dispose d'un budget de 7,953 milliards d'euros en prix courants pour la période 2021-2027. Cette enveloppe est répartie entre deux piliers:
- 2,651 milliards d'euros seront affectés au financement de la recherche collaborative en matière de défense consacrée à la lutte contre les menaces émergentes et futures; et
- 5,302 milliards d'euros serviront à cofinancer des projets collaboratifs en matière de renforcement des capacités.
Entre 4 % et 8 % du budget du FED sont consacrés au développement ou à la recherche dans le domaine des technologies de rupture susceptibles de déboucher sur des innovations déterminantes dans un contexte de défense.
Le FED est mis en œuvre au moyen de programmes de travail annuels structurés en 17 catégories d'actions thématiques et horizontales stables au cours de la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2021-2027, et axés sur :
- les défis émergents à relever pour façonner une approche multidimensionnelle et globale de l'espace de bataille moderne, tels que le soutien médical en matière de défense, les menaces chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBNR), les biotechnologies et les facteurs humains, la supériorité informationnelle, les capteurs passifs et actifs avancés, le cyberespace et l'espace;
- les catalyseurs et facilitateurs en matière de défense qui apportent une impulsion technologique essentielle au FED et sont pertinents dans tous les domaines capacitaires, tels que la transformation numérique, la résilience énergétique et la transition environnementale, les matériaux et composants, les technologies de rupture et les appels ouverts concernant des solutions de défense innovantes et tournées vers l'avenir, y compris des appels spécifiques concernant les PME;
- l'excellence dans la guerre pour favoriser l'intégration des nouvelles capacités et soutenir des systèmes de défense ambitieux, dans des catégories d'actions telles que le combat aérien, la défense aérienne et antimissile, le combat au sol, la protection et la mobilité des forces, le combat naval, la guerre sous-marine et la simulation et la formation.
Pour en savoir plus
Vue d'ensemble des propositions sélectionnées, juillet 2022
Fiche d'information sur le FED, juin 2021
Programme de travail 2022 du FED
Enregistrement vidéo de la journée d'information sur le FED 2022, 30 juin 2022
Site web de la DG DEFIS — Industrie européenne de la défense
Détails
- Date de publication
- 20 juillet 2022
- Auteur
- Représentation en France