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Représentation en France
Article d’actualité16 août 2023Représentation en France

Initiative citoyenne européenne : la Commission décide d'enregistrer l'initiative relative à la préservation et au développement de la culture et du patrimoine ukrainiens

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « Préservation et développement de la culture, de l'éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l'UE ».

Solidarité avec l'Ukraine

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Préservation et développement de la culture, de l'éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l'UE».

Les organisateurs de l'initiative invitent instamment la Commission à redoubler d'efforts pour soutenir l'intégration des réfugiés ukrainiens dans l'UE. Ils lui demandent également de proposer un nouvel acte législatif visant à préserver la culture, la langue, les traditions et le patrimoine ukrainiens, ainsi que de mettre en place une structure paneuropéenne de centres d'intégration.

La décision d'enregistrement est de nature juridique et ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques finales de la Commission sur cette initiative ni de l'action qu'elle compte entreprendre, le cas échéant, si l'initiative obtient le soutien nécessaire.

L'initiative citoyenne européenne remplissant les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission considère qu'elle est recevable sur le plan juridique. À ce stade, la Commission n'a pas analysé la proposition sur le fond.

Prochaines étapes

À la suite de l'enregistrement d'aujourd'hui, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l'espace d'un an, l'initiative citoyenne européenne recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle devra décider de prendre des mesures pour répondre à la demande ou non, et sera tenue de motiver sa décision.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012. Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins sept États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines dans lesquels cette dernière a compétence pour agir. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée ne peut pas être manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d'acte juridique, 2) elle ne peut pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire et 3) elle ne peut pas être manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Depuis la création de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a reçu 128 demandes de lancement d'une ICE; 103 étaient recevables et ont donc pu être enregistrées.

Pour en savoir plus

Préservation et développement de la culture, de l'éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l'UE

Statistiques ICE

ICE recueillant actuellement des signatures

Forum de l'initiative citoyenne européenne

Campagne #EUTakeTheInitiative

Détails

Date de publication
16 août 2023
Auteur
Représentation en France