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Représentation en France
Article d’actualité22 décembre 2022Représentation en France

Interdiction des substances chimiques nocives : entrée en vigueur de nouvelles règles relatives aux polluants organiques persistants (POP) présents dans les déchets

Le nouveau règlement sur les polluants organiques persistants entrera en vigueur le 29 décembre.

Fine plastic bags

Le nouveau règlement sur les polluants organiques persistants (POP) entrera en vigueur le 29 décembre. Il prévoit l’obligation juridiquement contraignante de protéger la santé humaine et l’environnement contre certaines des substances chimiques les plus nocives présentes dans les déchets. Même si les POP ne sont généralement plus utilisés dans les nouveaux produits, ils demeurent présents dans les déchets résultant de l’élimination de certains produits industriels et de consommation après la fin de leur durée de vie utile.

Le nouveau règlement introduit pour la première fois des limites de concentration pour certaines substances chimiques présentes dans les déchets, et rend plus strictes les limites déjà établies pour d’autres. Les limites permises ont été abaissées pour cinq substances déjà contrôlées, et de nouvelles limites ont été convenues pour quatre nouvelles substances, qui peuvent par exemple être trouvées dans les textiles imperméables, les mousses anti-incendie et le bois traité. En limitant la présence de ces substances chimiques dans les déchets, nous les empêcherons de réintégrer le circuit économique.

Les nouvelles règles démontrent l’engagement de l’UE à traiter les POP contenus dans les déchets et à ouvrir la voie à un environnement exempt de substances toxiques, à l’échelle internationale. La plupart des dispositions du règlement s’appliqueront 6 mois après son entrée en vigueur le 29 décembre.

En contribuant à accroître l’approvisionnement en matières premières secondaires sûres et exemptes de substances toxiques, le règlement joue également un rôle important dans la réalisation des objectifs du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, du plan d’action « zéro pollution » et de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

Pour en savoir plus sur les nouvelles règles, voir le communiqué de presse sur l'accord politique du 21 juin 2022.

Détails

Date de publication
22 décembre 2022
Auteur
Représentation en France