InvestEU : premières garanties de prêts approuvées pour la Banque des Territoires

La CDC et la Commission européenne ont signé le 20 décembre 2022 un accord de garantie sous InvestEU, permettant à la CDC de bénéficier d’une garantie communautaire de 350 M€.

Pour que la garantie devienne effective, les offres de la Banque des Territoires doivent être approuvées par le « comité d’investissement InvestEU » formé de 12 experts indépendants. Ce dernier vient d’approuver une première enveloppe de 80 M€ : 30 M€ pour les prêts relance tourisme (PRT) et 50 M€ pour et les prêts renouvellement urbain (PRU). Cette décision permet à la Banque des territoires de bénéficier de la garantie InvestEU pour les prêts PRT et PRU pour une durée d’une année. Lorsque l’une de ces enveloppes de garantie sera consommée, la Banque des Territoires pourra soumettre une demande pour une nouvelle enveloppe annuelle au comité d’investissement InvestEU.

Les prêts relance tourisme (PRT) s’adressent aux acteurs privés du tourisme et visent à moderniser les infrastructures touristiques: hôtels, musées, ports de plaisance, parcs à thème, etc. en France, y compris dans les territoires d’outre-mer, dans une perspective de tourisme durable reposant notamment sur l’efficacité énergétique, l’utilisation économe des ressources, le respect de l’environnement…

Les prêts de renouvellement urbain (PRU) s’adressent à tous les acteurs du secteur public local ayant un projet de renouvellement urbain s’inscrivant dans les programmes « quartiers prioritaires de la politique de la ville », « action cœur de ville » ou « petites villes de demain. »

Ces prêts, étant distribués sur Fonds d’Epargne, doivent être garantis. Chaque prêt, en complément de la garantie d’une collectivité locale, pourra donc bénéficier d’une garantie InvestEU qui permettra de débloquer plus facilement sa signature. La contractualisation de ces prêts dans les territoires est désormais possible, dans les conditions habituelles d’instruction de la Banque des Territoires.

Cette garantie contribue ainsi au déploiement d’instruments financiers à forte valeur ajoutée sur le plan social, mais également environnemental, InvestEU étant l’un des principaux instruments de la Commission au service d’une relance verte. Elle contribue à renforcer les actions de la CDC dans les infrastructures et les investissements sociaux.

Pour mémoire, InvestEU constitue le programme d’investissement de l’UE sur la période 2021-2027, visant à soutenir notamment les infrastructures durables et les investissements sociaux et compétences. La Commission européenne et la Caisse des dépôts ont signé un accord de garantie sous InvestEU en décembre 2022 pour un montant de 350 M€. Cette garantie permettra à la Banque des Territoires d’investir 700 M€. Par ailleurs la Commission européenne et la Caisse des dépôts ont signé en novembre 2022 un accord d’assistance technique qui permettra à la Banque des Territoires de soutenir les projets de développement des « petites villes de demain. »

Pour aller plus loin :

InvestEU : Commission signs agreement with CDC to unlock €700 million in investments across France

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