La Commission européenne lance aujourd'hui avec la Bulgarie et la Roumanie deux cadres de coopération en matière de gestion des frontières et des migrations. Ces cadres s'appuient sur la mise en œuvre réussie, par les deux pays, des projets pilotes lancés en mars 2023 en vue d'accélérer les procédures d'asile et de retour, et permettent de passer de solutions ad hoc à des solutions durables.
La Bulgarie et la Roumanie ont donné un nouvel élan aux efforts communs de gestion des frontières extérieures et des migrations. Les cadres de coopération convenus aujourd'hui permettront aux deux pays d'apporter une contribution supplémentaire aux efforts communs déployés par l'Europe pour garantir la sécurité de l'UE aux frontières extérieures* et relever les défis migratoires. En particulier, l'accent sera mis sur les points suivants:
- soutenir des mesures renforcées en ce qui concerne la gestion des frontières, l'asile et l'accueil, le système de retour et l'amélioration de la coopération policière dans l'espace Schengen;
- entamer les préparatifs en vue de la mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration et l'asile en Bulgarie et en Roumanie, en particulier en ce qui concerne les plans nationaux de mise en œuvre.
Les cadres de coopération tiennent compte du fait que l'acquis de Schengen sera intégralement applicable en Bulgarie et en Roumanie et qu'à partir du 31 mars 2024, les contrôles aux frontières intérieures aériennes et maritimes devront être levés. Dans ce contexte, ils comprennent également des mesures destinées à renforcer encore la coopération entre les États membres, par exemple dans le domaine de la coopération policière, afin de relever les défis transfrontières en la matière.
Les cadres de coopération seront mis en œuvre avec le soutien nécessaire de la Commission et des agences compétentes de l'UE. En particulier, la Commission lance aujourd'hui une nouvelle action spécifique de financement, de 85 millions d'EUR, au titre de l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (IGFV) 2021-2027, afin de renforcer les capacités nationales aux frontières extérieures de l'UE.
La Bulgarie et la Roumanie peuvent à présent demander un financement supplémentaire pour: développer ou moderniser les systèmes existants de surveillance des frontières; acquérir des moyens de transport, notamment équipés de capacités de thermovision; acquérir des équipements opérationnels tels que des caméras de détection de mouvement et des caméras thermiques, et développer ou moderniser les systèmes.
Prochaines étapes
Les réunions de comité de pilotage avec la Bulgarie et la Roumanie se poursuivront régulièrement pour mettre en œuvre les mesures convenues au titre des cadres de coopération. Elles réuniront la Commission, les agences de l'UE, notamment Frontex, l'Agence de l'UE pour l'asile et Europol, ainsi que les deux autorités nationales.
Contexte
En mars 2023, la Commission a lancé deux projets pilotes avec la Bulgarie et la Roumanie. En octobre 2023, six mois après le début de la mise en œuvre des projets pilotes, la Commission a fait le point sur les progrès accomplis. Des résultats tangibles ont été obtenus grâce aux bonnes pratiques mises en œuvre en ce qui concerne les procédures d'asile accélérées, l'efficacité des retours, la gestion des frontières et le renforcement de la coopération avec les pays voisins.
Pour en savoir plus
Cadre de coopération avec la BULGARIE
Cadre de coopération avec la ROUMANIE
Site web sur la migration et les affaires intérieures
La Commission européenne lance un projet pilote avec la Roumanie (europa.eu)
La Commission européenne lance un projet pilote avec la Bulgarie
Progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie (europa.eu)
Détails
- Date de publication
- 4 mars 2024
- Auteur
- Représentation en France