La Commission adresse une demande d’informations à Meta et Snapchat au titre du règlement européen sur les services numériques

Aujourd'hui, la Commission européenne a officiellement adressé une demande d'informations à Meta et à Snapchat, au titre du règlement sur les services numériques (DSA). La Commission demande aux entreprises de fournir davantage d’informations sur les mesures qu’elles ont prises pour se conformer à leurs obligations légales en matière de protection des mineurs, en particulier en ce qui concerne les risques pour la santé mentale et la santé physique.

Meta et Snapchat devront fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 1^er décembre 2023. La Commission étudiera les prochaines mesures à prendre sur la base de l’évaluation de leurs réponses. Parmi les possibilités figure l’ouverture formelle d’une procédure au titre de l’article 66 du DSA.

En vertu de l’article 74, paragraphe 2 du règlement sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes en cas de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une simple demande d’informations. En cas d’absence de réponse, la Commission peut alors requérir les informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti peut entraîner l’imposition d’astreintes.

À la suite de leur désignation en tant que « très grandes plateformes en ligne », Snapchat et les plateformes de Meta sont tenues de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par le règlement européen sur les services numériques, notamment aux obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables, ainsi que l’éventuel impact de ces contenus sur les droits fondamentaux (y compris les droits des enfants) et sur la protection des mineurs.

Meta a déjà reçu de la part de la Commission européenne, le 19 octobre dernier, une demande d’informations concernant la diffusion de contenus à caractère terroriste et violent et de discours haineux, ainsi que la propagation présumée de désinformation.