La Commission agit pour mieux protéger les personnes contre l’amiante et garantir un avenir sans amiante

Substance cancérogène extrêmement dangereuse, toujours présente dans beaucoup de nos bâtiments, l'amiante est à l'origine de nombreux décès évitables dans l'Union Européenne (UE). La Commission présente aujourd'hui une approche globale pour mieux protéger les personnes et l'environnement contre l'amiante, et garantir un avenir sans amiante.

Ce train de mesures comprend :

• une communication intitulée «Vers un avenir sans amiante», qui aborde l'amiante de manière globale, de l'amélioration des diagnostics et du traitement des maladies causées par l'amiante jusqu'à la gestion des déchets d'amiante, en passant par la détection et l'élimination sûre de cette substance; et
• une proposition de modification de la directive sur l'amiante au travail, qui vise à améliorer la protection des travailleurs en abaissant sensiblement la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante. 

Bien que, depuis 2005, l'amiante soit interdit sous toutes ses formes dans l'UE, on en trouve encore dans les bâtiments les plus anciens. Cela constitue une menace pour la santé, notamment lorsque l'on intervient sur des matériaux contenant de l'amiante, ce qui libère des fibres qui sont ensuite inhalées, par exemple lors de rénovations.

Jusqu'à 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres sont liés à l'amiante. Lorsqu'elles sont inhalées, les fibres d'amiante présentes dans l'air peuvent par exemple entraîner un mésothéliome ou un cancer du poumon, après un délai moyen de 30 ans entre l'exposition et les premiers signes de maladie.

Par conséquent, il est essentiel de se pencher sur les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante, afin de protéger la santé publique et l'environnement tout en garantissant des conditions de vie et de travail décentes. Cela est d'autant plus pertinent dans le contexte de la transition verte et de l'ambition de l'UE d'augmenter le taux de rénovation des bâtiments. Les rénovations amélioreront la santé et les conditions de vie des résidents et permettront de réduire leurs factures énergétiques. Toutefois, elles augmenteront du même coup les risques d'exposition à l'amiante, notamment pour les travailleurs du bâtiment.

Les actions présentées aujourd'hui sont une part intégrante du pilier «prévention» du plan européen pour vaincre le cancer. Elles contribueront à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe, du plan d'action «zéro pollution» et du socle européen des droits sociaux.

Œuvrer en faveur d'un avenir sans amiante pour tous

Pour protéger les personnes contre l'exposition à l'amiante et prévenir les risques pour les générations futures, la Commission met en place une approche globale en matière de santé publique dont les objectifs sont exposés ci-dessous.

• Mieux soutenir les victimes de maladies liées à l'amiante.

• La Commission consultera le Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail quant à la reconnaissance comme maladies professionnelles de nouvelles maladies liées à l'amiante.
• La Commission a proposé une nouvelle approche de l'UE en matière de détection du cancer, qui comprend une mise à jour de la recommandation du Conseil de 2003 relative au dépistage du cancer.

• Mieux protéger les travailleurs contre l'amiante. La Commission:

• proposera aujourd'hui une révision de la directive sur l'amiante au travail visant à réduire sensiblement la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante;
• actualisera les lignes directrices pour aider les États membres, les employeurs et les travailleurs à mettre en œuvre la directive révisée; et
• lancera une campagne de sensibilisation sur le désamiantage en toute sécurité.

• Améliorer les informations sur l'amiante dans les bâtiments. La Commission:

• présentera une proposition législative sur la détection et l'enregistrement de l'amiante dans les bâtiments. Les États membres seront invités à élaborer des stratégies nationales de désamiantage; et
• proposera une approche réglementaire pour l'introduction de journaux de bord numériques des bâtiments afin d'améliorer le partage et l'utilisation des données relatives aux bâtiments, de la conception à la démolition en passant par la construction. 

• Garantir un désamiantage en toute sécurité et une pollution zéro. La Commission:

• révisera le protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition et les lignes directrices relatives aux audits de déchets avant les travaux de démolition et de rénovation des bâtiments; et
• lancera une étude visant à recenser les pratiques de gestion des déchets d'amiante et les nouvelles technologies de traitement.

L'UE met des financements importants à la disposition des États membres, par l'intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience, du Fonds social européen plus et du Fonds européen de développement régional, pour les aider dans les domaines de la prévention sanitaire, des soins de santé, des rénovations et du désamiantage en toute sécurité.

L'UE continuera également de jouer un rôle de premier plan dans la lutte internationale contre l'amiante, par exemple au sein de la conférence des parties à la convention de Rotterdam, de l'Organisation internationale du travail, du G7 et du G20.  

Protéger les travailleurs contre l'exposition à l'amiante

Les travailleurs courent un risque plus important d'être exposés à la substance cancérogène qu'est l'amiante. Pour améliorer leur protection, la Commission présente aujourd'hui une proposition de modification de la directive sur l'amiante au travail. Celle-ci comprend une réduction de la limite d'exposition à l'amiante sur le lieu de travail à une valeur 10 fois inférieure à la valeur actuelle [de 0,1 fibre par centimètre cube (f/cm³) à 0,01 f/cm³], en conformité avec les dernières évolutions scientifiques et technologiques.

En association avec une campagne de sensibilisation et d'autres améliorations dans les domaines de la prévention sanitaire et des soins de santé, cette proposition rapproche l'Union de son objectif de venir à bout du cancer. Elle instaure des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant dans l'ensemble de l'UE, tout en diminuant les dépenses de santé liées aux soins médicaux.

Prochaines étapes

La Commission invite toutes les institutions de l'UE, les États membres, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes à redoubler d'efforts pour parvenir à une UE sans amiante pour les générations actuelle et futures. La proposition de modification de la directive sur l'amiante au travail présentée par la Commission sera examinée par le Parlement européen et les États membres, la Commission appelant de ses vœux une approbation rapide. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour la transposer en droit national.

Déclarations de membres du collège

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, a déclaré: «L'année dernière, nous nous sommes engagés devant le Parlement européen à examiner les importants appels à l'action figurant dans son rapport sur la protection des travailleurs contre l'amiante. Un an plus tard, la Commission présente une série de mesures qui non seulement offriront une meilleure protection aux travailleurs, mais constitueront également un grand pas vers une Europe sans amiante. Dans les États membres, 78 % des cancers reconnus comme étant d'origine professionnelle sont liés à l'amiante. La directive modificative que nous proposons aujourd'hui réduira drastiquement les niveaux d'exposition des travailleurs à l'amiante et fournira aux employeurs formation et orientations.»

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a pour sa part déclaré: «La prévention est plus efficace que n'importe quel traitement contre le cancer. Étant donné que 40 % des cancers peuvent être évités, il s'agit là de la stratégie à long terme la plus efficace. Dans le cadre des actions du plan européen pour vaincre le cancer, notre objectif est de contribuer de manière significative à la prévention du cancer en réduisant l'exposition des personnes aux substances dangereuses dont fait partie l'amiante. Les propositions présentées aujourd'hui constituent un autre élément important de notre plan de lutte contre le cancer et une nouvelle étape dans nos efforts en vue de mettre en place une union européenne de la santé.»

Contexte

Les mesures présentées dans la communication d'aujourd'hui s'inscrivent dans la droite ligne de la résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur la protection des travailleurs contre l'amiante. Elles sont cohérentes avec l'engagement pris par la présidente von der Leyen, dans ses orientations politiques, de donner suite aux résolutions adoptées au titre de l'article 225 du TFUE, dans le plein respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et d'amélioration de la législation.

La réduction effective de l'exposition à des substances cancérogènes telles que l'amiante est inscrite dans le plan européen pour vaincre le cancer et le plan d'action «zéro pollution» de la Commission. Dans son programme de travail pour 2022 et dans le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027, la Commission a annoncé une proposition visant à abaisser la valeur limite existante d'exposition professionnelle à l'amiante. Lors de la conférence sur l'avenir de l'Europe, les citoyens de l'UE ont également souligné l'importance d'une révision de la directive sur l'amiante au travail. La proposition qui est faite ce jour est le résultat d'un processus complet de consultation, dont une consultation en deux étapes des partenaires sociaux, et d'une collaboration étroite avec des scientifiques mais aussi des représentants des travailleurs, des employeurs et des États membres.

Le cancer professionnel, dont pas moins de 78 % des cas reconnus sont liés à l'amiante, est la première cause de mortalité liée au travail dans l'Union européenne. Rien qu'en 2019, plus de 70 000 personnes sont décédées dans l'UE parce qu'elles avaient été exposées à l'amiante sur leur lieu de travail dans le passé. On estime qu'entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs sont actuellement exposés à l'amiante, dont 97 % travaillent dans la construction et 2 % dans la gestion des déchets. Pour éliminer les risques liés à l'amiante, l'UE a adopté, au cours de 40 dernières années, des mesures visant à limiter l'utilisation de cette substance, allant jusqu'à l'interdire complètement en 2005.

Néanmoins, étant donné que plus de 220 millions de bâtiments ont été construits avant cette interdiction, il est probable que nombre d'entre eux contiennent encore de l'amiante et représentent une menace pour la santé. Il demeure donc nécessaire de gérer et d'éliminer les déchets d'amiante. La stratégie pour une vague de rénovations, qui vise au minimum à doubler le taux annuel de rénovation des bâtiments d'ici à 2030, souligne encore davantage l'importance d'une approche globale dans la lutte contre l'amiante. La proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, présentée en décembre 2021, souligne également le fait que les États membres devraient favoriser les améliorations de la performance énergétique des bâtiments existants afin de contribuer à la création d'un environnement intérieur sain, y compris via l'élimination des substances dangereuses telles que l'amiante.

Pour plus d’information

Questions et réponses: vers un avenir sans amiante

Fiche d'information: protéger les personnes contre l'amiante

Communication intitulée «Vers un avenir sans amiante»

Proposition de modification de la directive sur l'amiante au travail