La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure d’aide française de 12,06 millions d’euros pour soutenir un projet de développement d’un service de fret ferroviaire entre la région de Perpignan et l’Île-de-France pour le transport de produits du Sud de la France vers le marché alimentaire d’intérêt national de Rungis.
Le marché de Rungis est le marché principal de Paris et le plus grand marché de produits agricoles au monde. L'aide prendra la forme d’une subvention directe à RAIL4LOGISTICS, la société en charge du projet de développement de ce service de transport ferroviaire. L’objectif de l’aide est d’inciter les opérateurs à utiliser un mode de transport plus respectueux de l’environnement, afin de limiter les externalités négatives liées au fret routier (telles que les effets de congestion du trafic routier et la pollution).
La Commission a apprécié cette mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier des Lignes Directrices sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires. La Commission a constaté que l'aide contribuera aux objectifs environnementaux de la France et de l’UE, conformément au pacte vert pour l'Europe, tandis que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État seront réduites au minimum. Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Pour plus d’informations
Plus d'informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d'État, sous le numéro SA.64373.
Détails
- Date de publication
- 13 octobre 2022
- Auteur
- Représentation en France