La Commission européenne a approuvé un régime d’aides français de 175 millions d’euros visant à soutenir le secteur des éleveurs porcins fortement impacté par la pandémie du coronavirus. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire en matière d'aides d'État. Le soutien public prendra la forme d’une indemnisation exceptionnelle.
La mesure sera ouverte aux petites et moyennes entreprises actives dans la production primaire du porcin. Ce soutien permettra de contribuer à atténuer une partie des conséquences économiques liées à la pandémie de coronavirus. La Commission a estimé que le régime français est conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. En particulier, l’aide i) n’excédera pas 290 000 d’euros par bénéficiaire et ii) sera accordée au plus tard le 30 juin 2022. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions fixées dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéros SA.102110 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
Détails
- Date de publication
- 8 avril 2022
- Auteur
- Représentation en France