La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure d’aide française de 18,1 millions d’euros pour soutenir un projet de construction d’un terminal dédié au transport combiné rail-route sur les communes de Grans et de Miramas, dans la Métropole Aix-Marseille-Provence, à savoir le Terminal Ouest Provence. L'aide prendra la forme d’une subvention directe à Terminal Ouest Provence SAS, la société en charge du projet de développement de ce nouveau terminal.
L’objectif de l’aide est de promouvoir la création de services de transport combiné, via la construction d’un terminal multimodal et, de ce fait, d’encourager le développement du report modal de la route vers le rail afin de limiter les effets négatifs liés au fret routier, tels que les effets de congestion du trafic routier et la pollution. La Commission a apprécié cette mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier de l’article 93 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.
La Commission a constaté que l'aide contribuera aux objectifs environnementaux de la France et de l’UE, conformément au pacte vert pour l'Europe et à la Stratégie de mobilité durable et intelligente, tandis que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État seront réduites au minimum. Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Pour en savoir plus
Plus d'informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d'État, sous le numéro SA.64434.
Détails
- Date de publication
- 4 février 2022
- Auteur
- Représentation en France