La Commission autorise un régime d'aides d'État français de 90 millions d'euros visant à soutenir les agriculteurs biologiques dans le contexte de la guerre en Ukraine

La Commission a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 90 millions d'euros visant à soutenir les producteurs de l'agriculture biologique dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023, afin d'encourager des mesures de soutien dans les secteurs qui sont essentiels pour accélérer la transition écologique et réduire les dépendances à l'égard des combustibles fossiles.

Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de subventions directes. Le régime vise à soutenir les producteurs de l'agriculture biologique qui ont besoin de liquidités pour compenser partiellement les pertes provoquées par la guerre entre la Russie et l'Ukraine, ce qui leur permettra de maintenir leurs activités agricoles biologiques à l'avenir.

Plus précisément, l'aide (i) ne dépassera pas 280 000 euros par entreprise ; et (ii) sera octroyée au 30 juin 2024 au plus tard. La Commission a conclu que le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise et de transition. Sur cette base, la Commission a autorisé le régime en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Pour plus d'informations concernant l'encadrement temporaire de crise et de transition et d'autres actions menées par la Commission pour endiguer les conséquences économiques de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette, veuillez consulter cette page.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.112829 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.