La Commission a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 80 millions d'euros visant à soutenir les viticulteurs du sud de la France dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023.
Le régime vise à soutenir les exploitations viticoles du sud de la France afin de les aider à surmonter le contexte économique difficile, aggravé par la guerre en Ukraine, et qui est susceptible de mettre en cause la pérennité de nombreuses exploitations. Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de subventions directes. L'aide ne dépassera pas 280 000 euros par entreprise et sera octroyée au plus tard le 30 juin 2024.
La Commission a conclu que le régime est nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise et de transition. Sur cette base, la Commission a autorisé le régime en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Pour plus d'informations concernant l'encadrement temporaire de crise et de transition et d'autres actions menées par la Commission pour endiguer les conséquences économiques de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette, veuillez consulter cette page. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.112984 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
Détails
- Date de publication
- 3 mai 2024
- Auteur
- Représentation en France